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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
8ème chambre
69efaa69cdc6046d47c11394
1 octobre 2025
Désigne la SELARL [N] mission conduite par Me [O] [E] [N] [Adresse 7], mandataire(s) judiciaire(s), pour exercer les fonctions définies à l'article L. 622-20 du code de commerce ; Désigne la SCP ALLEMAND
Chambre 04
69f6bbedcdc6046d4766ab81
28 janvier 2026
comprises dans la mission du liquidateur conformément à l'article L. 641-9 du code de commerce, Conformément aux dispositions de l'article L. 641-1-II al 6 du code de commerce désigne : La SELARL ALLEMAND-NGUYEN
Chambre 2-6
69d83b2ecdc6046d47b42036
16 janvier 2026
Désigne la SELARL Allemand - [J] [F], [Adresse 26], commissaire de justice, aux fins de réaliser l'inventaire et la prisée prévus à l'article L.622-6 du code de commerce.
Audience publique de vacation
6a0f192acdc6046d47728d31
30 avril 2026
Désigne la SELARL Allemand - [Y] [G], [Adresse 9], commissaire de justice, aux fins de réaliser l'inventaire et la prisée prévus à l'article L.622-6 du code de commerce.
Chambre 06
6a197e43cdc6046d475c195d
26 mai 2026
Mandataire Judiciaire : la SELARL BVMJ prise en la personne de Me [P] [V], [Adresse 4] ; Commissaire-priseur : la SELARL ALLEMAND – [H], [Adresse 5], avec pour mission de réaliser l'inventaire et la prisée
Trib. de Commerce
69b4ee34cdc6046d479d4f80
24 janvier 2025
VANBATTEN) EXPOSE DE LA PROCEDURE ET DES ELEMENTS DE LA CAUSE Par actes d'Huissier du 03/12/2024 dont copies remises au greffe le lendemain, la société OLDENDORFF CARRIERS GMBH & CO KG ayant siège en Allemagne
69f49da4cdc6046d47351528
1 juillet 2025
Commissaire-priseur : SELARL ALLEMAND - NGUYEN [Adresse 5], avec pour mission de réaliser l'inventaire et la prisée prévus à l'article L 622-6 du Code de Commerce.
Chambre 05
69f64819cdc6046d475e934e
16 avril 2025
pouvoirs qui lui sont conférés par la loi, d'assister le débiteur pour tous les actes de gestion. 3 Conformément aux dispositions de l'article L. 631-9 al 3 du code de commerce, désigne : La SELARL ALLEMAND-NGUYEN
69f684a5cdc6046d47632582
21 janvier 2026
Chambre 2-5
69d2837bcdc6046d47355140
30 janvier 2025
Désigne la SELARL Allemand - [H], [Adresse 11], commissaire de justice, aux fins de réaliser l'inventaire et la prisée prévus à l'article L.622-6 du code de commerce.
69d28558cdc6046d473570c5
Désigne la SELARL Allemand - [V], [Adresse 8], commissaire de justice, aux fins de réaliser l'inventaire et la prisée prévus à l'article L.622-6 du code de commerce.
69eb6cdfcdc6046d4761178e
15 janvier 2025
créanciers, avec mission d'établir dans le mois de sa désignation, conformément aux dispositions de l'article L. 641-2 du code de commerce, un rapport sur la situation du débiteur ; Désigne la SCP ALLEMAND
69eb710acdc6046d476183ba
29 janvier 2025
Désigne la SELARL [K] [I] mission conduite par Me [P] [I] [Adresse 4], mandataire(s) judiciaire(s), pour exercer les fonctions définies à l'article L. 622-20 du code de commerce ; Désigne la SCP ALLEMAND
7ème chambre
69eb890bcdc6046d4763e2fa
8 avril 2025
les actes relatifs à la gestion ; Désigne Me [W] [R] [Adresse 6] [Localité 5], mandataire judiciaire, pour exercer les fonctions définies à l'article L. 622-20 du code de commerce ; Désigne la SCP ALLEMAND
6a19687fcdc6046d475a5740
Désigne la SELARL Allemand - [B] [J], [Adresse 9], commissaire de justice, aux fins de réaliser l'inventaire et la prisée prévus à l'article L.622-6 du code de commerce.
69f648e9cdc6046d475ea2ad
19 février 2025
pouvoirs qui lui sont conférés par la loi, d'assister le débiteur pour tous les actes de gestion ; Conformément aux dispositions de l'article L. 631-9 al 3 du code de commerce, désigne : La SELARL ALLEMAND-NGUYEN
audience ordinaire
69e2d98fcdc6046d47a2d850
6 janvier 2026
[Y] [D] [Adresse 1] [Localité 1] [Adresse 2] Représenté par Maître Alexander OGER, Avocat au Barreau de Marseille, avocat plaidant et par Maître Jean-Bernard GHRISTI, Avocat au Barreau de Draguignan.
Chambre 2-3
69d3c440cdc6046d474d2ec6
[Q] [I] demeurant [Adresse 2] (Allemagne), présent, assisté de Me Reinhard Dammann, avocat (D0437). - M. [O] [D] et Mme [N] [Z], représentants du CSE, présents.
R E F E R E
69bfc8a2cdc6046d478877ae
9 janvier 2026
Partie défenderesse : La société VHV ALLGEMEINE VERSICHERUNG AG, société commerciale étrangère immatriculée sous le n° 889 234 647, siège social [Adresse 2], Allemagne, représentée par Me CAILLERE, avocat
DELIBERE AUDIENCE PUBLIQUE JUGE
69f48482cdc6046d47330f02
28 avril 2026
La société est détenue majoritairement par une société de droit allemand, elle- même contrôlée par Monsieur [B] [C].
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