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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Trib. de Commerce
69b39066cdc6046d477d9673
4 juillet 2025
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE BAR-LE-DUC 04/07/2025 JUGEMENT DU QUATRE JUILLET DEUX MILLE VINGT-CINQ CHAMBRE DES PROCÉDURES COLLECTIVES N° de PC : 2024RJ54
69b39078cdc6046d477d976c
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE BAR-LE-DUC 04/07/2025 JUGEMENT DU QUATRE JUILLET DEUX MILLE VINGT-CINQ CHAMBRE DES PROCÉDURES COLLECTIVES N° de PC : 2024RJ149
Chambre Procédures Collectives 1
69e5771ccdc6046d47d8c4e5
2 juillet 2025
Bar, débit de boissons licence 4ème catégorie. Organisation de soirée à thèmes.
Chambre Procédures Collectives 3
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22 octobre 2025
convoqué ; PROROGE de 12 mois, avec audience de réexamen de la clôture fixée au 21/10/2026 à 14H15, la procédure de Liquidation Judiciaire simplifiée de : Madame [H] [Z] [Adresse 1] Activité : Café bar
Clôture Procédure Collective
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15 avril 2026
2026 Références : Rôle n° 2026L00059 / Procédure n° 2024J00067 Jugement rendu dans le cadre de la procédure de liquidation judiciaire de la SARL BXL [G] [Adresse 1] Activité : L'exploitation d'un bar
CHAMBRE DU CONSEIL
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14 avril 2026
PREMIER RESSORT, Le ministère public avisé de la procédure, Ouvre une procédure de liquidation judiciaire simplifiée à l'égard de : LES B (SARL) Exploitation d'un fonds de commerce de restaurant, café, bar
69b8264ecdc6046d47de4de6
29 janvier 2025
* EN AYANT DELIBERE- Par jugement en date du 28 juillet 2010, ce Tribunal a prononcé la liquidation judiciaire de Monsieur [Q] [G] [I] – [Adresse 1], bar, brasserie, restaurant, jeux, licence IV, Ce
69b84e7fcdc6046d47e38eef
16 janvier 2025
novembre 2024, ce Tribunal a ouvert une procédure de redressement judiciaire à l'égard de la SARL LE SAPHIR - 3 Carrefour de la Résistance - 63570 Brassac-les-Mines, ayant une activité de restaurant et bar
CHAMBRE DU CONSEIL MARDI CLOTURES
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21 janvier 2025
Le Tribunal après communication au Ministère Public et en avoir délibéré conformément à la Loi, Attendu que par jugement du Tribunal de céans en date du 23/07/2024,, [1] (SNC) -, [Adresse 1], café, bar
CHAMBRE DU CONSEIL II
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ATTENDU que par jugement en date du 23 AVRIL 2025, la SARL [Localité 1], ayant une activité d'exploitation de terrains de camping, bar, restauration, commerce de boissons et d'épicerie, dont le siège social
69c185a6cdc6046d47ad96c2
2024, le Tribunal de Commerce de QUIMPER a ouvert une procédure de sauvegarde en vertu des articles L621-1 et suivants du Code de Commerce, à l'encontre de : HMC,-CONCARNEAU (SARL), [Adresse 2] Hôtel, bar
PROCEDURE COLLECTIVE
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l'audience en chambre du conseil du 04/07/2025 Faits et Procédure : Par Jugement en date du 09/09/2019, ce Tribunal a prononcé à l'égard de la SAS SCENE,, [Adresse 4] ayant pour activité un Restaurant, bar
69c63381cdc6046d4722d63f
8 janvier 2025
2025 Références : Rôle n° 2024L00363 / Procédure n° 2022J00083 Jugement rendu dans le cadre de la procédure de liquidation judiciaire de la SAS LAC II VILLEREST, [Adresse 1] Activité : Café, hôtel, bar
69c64137cdc6046d47243f85
15 octobre 2025
Jugement du 15 Octobre 2025 Références : Rôle n° 2025L00298 / Procédure n° 2006-00045 Jugement rendu dans le cadre de la procédure de liquidation judiciaire de Mme, [R], [M], [Adresse 1] Activité : Café bar
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REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE BAR-LE-DUC 04/07/2025 JUGEMENT DU QUATRE JUILLET DEUX MILLE VINGT-CINQ CHAMBRE DES PROCÉDURES COLLECTIVES N° de PC : 2024RJ138
69c81cf5cdc6046d47504c19
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE BAR-LE-DUC 04/07/2025 JUGEMENT DU QUATRE JUILLET DEUX MILLE VINGT-CINQ CHAMBRE DES PROCÉDURES COLLECTIVES N° de PC : 2025RJ8 Prononcé
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REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE BAR-LE-DUC 04/07/2025 JUGEMENT DU QUATRE JUILLET DEUX MILLE VINGT-CINQ CHAMBRE DES PROCÉDURES COLLECTIVES N° de PC : 2024RJ140
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REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE BAR-LE-DUC 04/07/2025 JUGEMENT DU QUATRE JUILLET DEUX MILLE VINGT-CINQ CHAMBRE DES PROCÉDURES COLLECTIVES N° de PC : 2024RJ102
69c81dfccdc6046d47506b0b
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE BAR-LE-DUC 04/07/2025 JUGEMENT DU QUATRE JUILLET DEUX MILLE VINGT-CINQ CHAMBRE DES PROCÉDURES COLLECTIVES N° de PC : 2025RJ38
Chambre 2-5
69d642e8cdc6046d478376d7
2 octobre 2025
liquidation judiciaire simplifiée en application de l'article L.644-6 du code de commerce, dans le cadre de la procédure ouverte à l'encontre de la : SAS CHAI [R] [Adresse 6] Activité : Restaurant - Café - bar
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