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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

Trib. de Commerce

69b39066cdc6046d477d9673

Commerce

4 juillet 2025

4 juillet 2025

REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE BAR-LE-DUC 04/07/2025 JUGEMENT DU QUATRE JUILLET DEUX MILLE VINGT-CINQ CHAMBRE DES PROCÉDURES COLLECTIVES N° de PC : 2024RJ54

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69b39078cdc6046d477d976c

Commerce

4 juillet 2025

4 juillet 2025

REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE BAR-LE-DUC 04/07/2025 JUGEMENT DU QUATRE JUILLET DEUX MILLE VINGT-CINQ CHAMBRE DES PROCÉDURES COLLECTIVES N° de PC : 2024RJ149

Source officielle
TCOM

Chambre Procédures Collectives 1

69e5771ccdc6046d47d8c4e5

Commerce

2 juillet 2025

2 juillet 2025

Bar, débit de boissons licence 4ème catégorie. Organisation de soirée à thèmes.

Source officielle
TCOM

Chambre Procédures Collectives 3

69e5ba78cdc6046d47dd5dad

Commerce

22 octobre 2025

22 octobre 2025

convoqué ; PROROGE de 12 mois, avec audience de réexamen de la clôture fixée au 21/10/2026 à 14H15, la procédure de Liquidation Judiciaire simplifiée de : Madame [H] [Z] [Adresse 1] Activité : Café bar

Source officielle
TCOM

Clôture Procédure Collective

69e74492cdc6046d47fef4ed

Commerce

15 avril 2026

15 avril 2026

2026 Références : Rôle n° 2026L00059 / Procédure n° 2024J00067 Jugement rendu dans le cadre de la procédure de liquidation judiciaire de la SARL BXL [G] [Adresse 1] Activité : L'exploitation d'un bar

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

69e754dccdc6046d47005199

Commerce

14 avril 2026

14 avril 2026

PREMIER RESSORT, Le ministère public avisé de la procédure, Ouvre une procédure de liquidation judiciaire simplifiée à l'égard de : LES B (SARL) Exploitation d'un fonds de commerce de restaurant, café, bar

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

69b8264ecdc6046d47de4de6

Commerce

29 janvier 2025

29 janvier 2025

* EN AYANT DELIBERE- Par jugement en date du 28 juillet 2010, ce Tribunal a prononcé la liquidation judiciaire de Monsieur [Q] [G] [I] – [Adresse 1], bar, brasserie, restaurant, jeux, licence IV, Ce

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

69b84e7fcdc6046d47e38eef

Commerce

16 janvier 2025

16 janvier 2025

novembre 2024, ce Tribunal a ouvert une procédure de redressement judiciaire à l'égard de la SARL LE SAPHIR - 3 Carrefour de la Résistance - 63570 Brassac-les-Mines, ayant une activité de restaurant et bar

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL MARDI CLOTURES

69bb70d6cdc6046d4728fa83

Commerce

21 janvier 2025

21 janvier 2025

Le Tribunal après communication au Ministère Public et en avoir délibéré conformément à la Loi, Attendu que par jugement du Tribunal de céans en date du 23/07/2024,, [1] (SNC) -, [Adresse 1], café, bar

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL II

69c0c344cdc6046d479bfb09

Commerce

22 octobre 2025

22 octobre 2025

ATTENDU que par jugement en date du 23 AVRIL 2025, la SARL [Localité 1], ayant une activité d'exploitation de terrains de camping, bar, restauration, commerce de boissons et d'épicerie, dont le siège social

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

69c185a6cdc6046d47ad96c2

Commerce

4 juillet 2025

4 juillet 2025

2024, le Tribunal de Commerce de QUIMPER a ouvert une procédure de sauvegarde en vertu des articles L621-1 et suivants du Code de Commerce, à l'encontre de : HMC,-CONCARNEAU (SARL), [Adresse 2] Hôtel, bar

Source officielle
TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

69c44344cdc6046d47f38b1d

Commerce

4 juillet 2025

4 juillet 2025

l'audience en chambre du conseil du 04/07/2025 Faits et Procédure : Par Jugement en date du 09/09/2019, ce Tribunal a prononcé à l'égard de la SAS SCENE,, [Adresse 4] ayant pour activité un Restaurant, bar

Source officielle
TCOM

Clôture Procédure Collective

69c63381cdc6046d4722d63f

Commerce

8 janvier 2025

8 janvier 2025

2025 Références : Rôle n° 2024L00363 / Procédure n° 2022J00083 Jugement rendu dans le cadre de la procédure de liquidation judiciaire de la SAS LAC II VILLEREST, [Adresse 1] Activité : Café, hôtel, bar

Source officielle
TCOM

Clôture Procédure Collective

69c64137cdc6046d47243f85

Commerce

15 octobre 2025

15 octobre 2025

Jugement du 15 Octobre 2025 Références : Rôle n° 2025L00298 / Procédure n° 2006-00045 Jugement rendu dans le cadre de la procédure de liquidation judiciaire de Mme, [R], [M], [Adresse 1] Activité : Café bar

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69c81ce4cdc6046d47504aca

Commerce

4 juillet 2025

4 juillet 2025

REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE BAR-LE-DUC 04/07/2025 JUGEMENT DU QUATRE JUILLET DEUX MILLE VINGT-CINQ CHAMBRE DES PROCÉDURES COLLECTIVES N° de PC : 2024RJ138

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69c81cf5cdc6046d47504c19

Commerce

4 juillet 2025

4 juillet 2025

REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE BAR-LE-DUC 04/07/2025 JUGEMENT DU QUATRE JUILLET DEUX MILLE VINGT-CINQ CHAMBRE DES PROCÉDURES COLLECTIVES N° de PC : 2025RJ8 Prononcé

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69c81d56cdc6046d47505284

Commerce

4 juillet 2025

4 juillet 2025

REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE BAR-LE-DUC 04/07/2025 JUGEMENT DU QUATRE JUILLET DEUX MILLE VINGT-CINQ CHAMBRE DES PROCÉDURES COLLECTIVES N° de PC : 2024RJ140

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69c81de9cdc6046d475069f7

Commerce

4 juillet 2025

4 juillet 2025

REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE BAR-LE-DUC 04/07/2025 JUGEMENT DU QUATRE JUILLET DEUX MILLE VINGT-CINQ CHAMBRE DES PROCÉDURES COLLECTIVES N° de PC : 2024RJ102

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69c81dfccdc6046d47506b0b

Commerce

4 juillet 2025

4 juillet 2025

REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE BAR-LE-DUC 04/07/2025 JUGEMENT DU QUATRE JUILLET DEUX MILLE VINGT-CINQ CHAMBRE DES PROCÉDURES COLLECTIVES N° de PC : 2025RJ38

Source officielle
TCOM

Chambre 2-5

69d642e8cdc6046d478376d7

Commerce

2 octobre 2025

2 octobre 2025

liquidation judiciaire simplifiée en application de l'article L.644-6 du code de commerce, dans le cadre de la procédure ouverte à l'encontre de la : SAS CHAI [R] [Adresse 6] Activité : Restaurant - Café - bar

Source officielle

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