Inscrit au RCS sous le numéro 840 052 294 RCS [Localité 2] COMPOSITION DU TRIBUNAL : Décision contradictoire et en premier ressort Président : Monsieur Philippe BATAILLE Juges : Monsieur Christophe LE BEL

Inscrit au RCS sous le numéro 849 406 319 RCS [Localité 2] COMPOSITION DU TRIBUNAL : Décision contradictoire et en premier ressort Président : Monsieur Philippe BATAILLE Juges : Monsieur Christophe LE BEL

, rue d'Amsterdam 75009 Paris avocat (C279) Partie défenderesse : SAS AQUITAINE VRD, Entreprise de Travaux Publics, (Adh.54419.V), RCS de Bordeaux n° 904 451 440, dont le siège social est situé 1 ZA BEL

] Inscrit au RCS sous le numéro 434 550 281 RCS BERNAY COMPOSITION DU TRIBUNAL : Décision contradictoire et en premier ressort Président : Monsieur Philippe BATAILLE Juges : Monsieur Christophe LE BEL

Inscrit au RCS sous le numéro 921 489 878 RCS [Localité 1] COMPOSITION DU TRIBUNAL : Décision contradictoire et en premier ressort Président : Monsieur Philippe BATAILLE Juges : Monsieur Christophe LE BEL

* La lettre recommandée avec accusé de réception d'ERF à RAZEL-BEC du 26 mars 2024, * La lettre de mise en demeure recommandée avec accusés de réception du conseil d'ERF à [P], à deux adresses différentes

Inscrit au RCS sous le numéro 902 297 472 RCS [A] COMPOSITION DU TRIBUNAL : Décision réputée contradictoire et en premier ressort Président : Monsieur Philippe BATAILLE Juges : Monsieur Christophe LE BEL

application des Articles L 631-1 et suivants du Code de commerce à l'égard de Monsieur [O] [N] Inscrit au RCS sous le numéro 833 136 880 RCS TOULON et exerce une activité de Espaces verts, location de bennes

La SAS BENIVA, fabrication de bennes, a fait une déclaration de cessation des paiements au greffe de ce Tribunal le 21 avril 2026 et a déposé les documents prescrits par l'article R631-1 du code de commerce

Inscrit au RCS sous le numéro 902 281 013 RCS [Localité 1] COMPOSITION DU TRIBUNAL : Décision contradictoire et en premier ressort Président : Monsieur Philippe BATAILLE Juges : Monsieur Christophe LE BEL

Inscrit au RCS sous le numéro 894 859 735 RCS [Localité 1] COMPOSITION DU TRIBUNAL : Décision contradictoire et en premier ressort Président : Monsieur Philippe BATAILLE Juges : Monsieur Christophe LE BEL

Inscrit au RCS sous le numéro 407 910 272 RCS [Localité 2] COMPOSITION DU TRIBUNAL : Décision contradictoire et en premier ressort Président : Monsieur Philippe BATAILLE Juges : Monsieur Christophe LE BEL

SOLUTION TOPO Le [Adresse 3] [Localité 2] Comparante COMPOSITION DU TRIBUNAL : Décision contradictoire et en premier ressort Président : Monsieur Philippe BATAILLE Juges : Monsieur Christophe LE BEL

A l'audience, ont comparu : La SAS LE CITY, représenté par le Président et les deux directeur généraux de la SAS GROUPE BEE, elle-même présidente de la SAS LE CITY, accompagnée de Maître Pierre RAMAGE

liquidation judiciaire, précisant que les locaux ont été fermés fin décembre 2024 ; Attendu que la représentante des salariés regrette l'issue malheureuse de la procédure et souligne que la société était un bel

Inscrit au RCS sous le numéro 810 915 900 RCS [Localité 1] COMPOSITION DU TRIBUNAL : Décision contradictoire et en premier ressort Président : Monsieur Philippe BATAILLE Juges : Monsieur Christophe LE BEL

d'inscription au répertoire général : 2025F326 Références : La SARL BELLA CASA CONICELLA - 2025RJ111 Demandeur(s) : Madame [Y] [D] [Adresse 1] [Localité 1] représenté(e) par Représentant(s) : Maître Emile BENDER

La minute du jugement est signée par Mme Cécile Gotzorides, président du délibéré et par Mme Fazia Saada, greffier.

, [Adresse 5] [Adresse 6] [Localité 5] LUXEMBOURG LUXEMBOURG INTERVENANTE VOLONTAIRE, Toutes deux représentées par Maître Catherine FRECAUT, Avocat, [Adresse 7], Avocat postulant et par Maître Hassan BEN

BEN JAMIN, Mme BOSCO, Mme SERVANT, M. FRANCESCHI, Juges, assistés de Mme Ferial SABAA Greffier Audiencier.