Le tribunal a besoin d'un délai supplémentaire pour finaliser sa décision.

Janvier 2025 PARTIES DEMANDEUR(S) : Mme [L] [Y] [Adresse 1] Représenté par Me [G] substituant Me Vanessa REMY [Adresse 2] DEFENDEUR(S) : SAS KILIC EST [Adresse 3] Activité maçonnerie générale, béton

HENRI ROCHAND, Mme Corinne BELLONNE-ROUX, Juges, assistés de Mme Marion SOSTEGNI Greffier Audiencier. Prononcée à l'audience publique du 4 avril 2025 où siégeaient M. COHEN, Président, M. BOSSY, M.

avoir débuté en e-commerce par le biais d'abonnements ; que la société en modèle « start-up » perd encore de l'argent, ce qui est normal pendant cette période de développement ; qu'il faut financer les besoins

L'URSSAF CENTRE [Adresse 1] Représentée par Madame [B] [N], suivant pouvoir du mardi 14 octobre 2025, DÉFENDEUR : SAS SOPRAL CONSTRUCTION [Adresse 2] Activité : Entreprise générale de maçonnerie, béton

de liquidation judiciaire conformément aux articles L640-1 et suivants du Code de Commerce et 212 et suivants du décret du 28 décembre 2005 ; * Qu'il convient cependant, d'autoriser pour les seuls besoins

TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE NANTERRE Affaire : 2024F01513 [Localité 1] Affaire : SASU IMMOVANCES c/ SARL J&P ORDONNANCE DE REOUVERTURE DES DEBATS Le juge chargé d'instruire l'affaire a besoin

TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE NANTERRE Affaire : 2024F02773 CV Affaire : SAS LAFARGE BETONS c/ SAS RH CONSTRUCTION ORDONNANCE DE REOUVERTURE DES DEBATS Le tribunal estime nécessaire d'entendre

illicitement perçus, * Juger en conséquence que le montant de la créance de restitution de la CRCA 35 ne saurait être chiffré au-delà de 873 872,50 €, A défaut, subsidiairement, * Juger en tant que besoin

Il n'a pas vocation à interférer dans l'utilisation par FTP de ses Attributs de la Personnalité, seule KISAYANG étant habilitée pour les besoins des présentes.

au barreau de Grasse Représentant(s) : non comparant Composition du tribunal lors des débats et du délibéré : Président : Madame Aline DAVY-RANCUREL Juges : Monsieur Alexandre RADJI Madame Sophie BELLON

La Société RG [B] était spécialisée dans la fabrication et la commercialisation de solutions techniques appliquées aux problématiques du béton, à destination de clients dans les secteurs du génie civil

TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE MARSEILLE Ordonnance de référé du 3 avril 2025 N° RG : 2024R00484 Monsieur [N] [W] Né le [Date naissance 1] 1969 à [Localité 1] [Adresse 1] (Maître Bernard BAYLE-BESSON

Patrick BETON M.

Modèle PC210LC-11EO, objet du contrat de location n° AIM34909, * AUTORISER la société BNP PARIBAS LEASE GROUP à appréhender lesdits matériels en quelques lieux et quelques mains qu'ils se trouvent, au besoin

crédit-bail, sous réserve de propriété, gagés, nantis ou placés sous sujétion douanière et plus généralement, susceptibles d'être revendiqués par des tiers ; ORDONNE à l'entreprise débitrice, pour les besoins

ROCHAND, Mme BELLONNE-ROUX, Juges, assistés de Mme Marion SOSTEGNI Greffier Audiencier. Prononcée à l'audience publique du 4 avril 2025 où siégeaient M. COHEN, Président, M. BOSSY, M. GASSEND, M.

répartir entre les créanciers dès que 10% du passif exigible définitivement admis pourra être distribué et ce après paiement des frais privilégiés de redressement judiciaire, ORDONNE en tant que de besoin