Jean-Luc ROUSSELET M. [B] BROUSSE Qui en ont délibéré ce même jour en Chambre du Conseil Assistés de M. Erwan CHAROY, Greffier.

Jean-Luc ROUSSELET M. François BROUSSE Qui en ont délibéré ce même jour en Chambre du Conseil Assistés de M. Erwan CHAROY, Greffier.

Jean-Luc ROUSSELET M. Marc BESNARD qui en ont délibéré ce même jour en Chambre du Conseil Assistés de M. Erwan CHAROY, Greffier.

Jean-Luc ROUSSELET Qui en ont délibéré ce même jour en Chambre du Conseil Assistés de M. Erwan CHAROY, Greffier.

Jean-Luc ROUSSELET Qui en ont délibéré ce même jour en Chambre du Conseil Assistés de Mme Hermine PLEISSINGER, Greffier.

- RCS Le Mans - RCS Nantes - RCS Brest - RCS Melun - RCS Mâcon - RCS Lyon - RCS Valenciennes - RCS Caen - RCS Grenoble - RCS Quimper -RCS Laval - RCS Aix-en-Provence - RCS Nancy - [Adresse 5] - RCS Rouen

, Activité : La conception, la création de parcs et jardins, la plantation (arbres arbustes fleurs) les semis la réalisation.de petites maçonneries de clôture, de murets, de terrasses, la pose de bordures

CALITYS TP [Adresse 3] Société par actions simplifiée Tous travaux de terrassement, assainissement, VRD (voirie réseaux divers), enrobés, enfouissement de réseaux (EDF, GDF, AEP, téléphonie, fibre), bordures

, RENVOYER l'entier litige, en ce comprises les demandes formées à l'encontre et par la société VALMY DEFENSE 82, devant le Tribunal de commerce de Rouen, toujours en raison de l'indivisibilité entre les

TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN Jugement du 27 avril 2026 Rôle 2025 009067 DEMANDEUR : RENAULT RETAIL GROUP (SA) - [Adresse 1] représentée Me Caroline VARELA, avocate au barreau de Versailles DÉFENDEUR

Cour, associé de la SELARL ABR ET ASSOCIES, société d'Avocats, DEFENDERESSE Madame [F] [U], [Adresse 3], comparaissant par Maître Esther RENTING, Avocat à la Cour, à la décharge de Maître Olivier BOURU

TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN Jugement du 27 avril 2026 Rôle 2026 001330 DEMANDEUR : ENEDIS (SADIR) - [Adresse 1] représentée par Me Manuel BUFFETAUD, avocat au barreau de Lille, plaidant par Me Dominique

Catherine FOURMENT, Avocat au Barreau de LYON, plaidante, et par la SCP FGB, agissant par Me Sarah DEGRAND, Avocate au Barreau de Melun, postulante, D'UNE PART, ET : SCCV [Localité 2] CORNICHE SAINTE ROSALIE

REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHELLE N° rôle : 2025 000056 JUGEMENT DU QUATORZE JANVIER DEUX MILLE VINGT CINQ En date du 08/01/2025, Madame [Y] [M], née

POITIERS ASSURANCES [Adresse 3] Défenderesse à l'injonction de payer, Demanderesse à l'opposition, Demanderesse reconventionnelle, Concluant par maître Magalie MEYRAND, avocat au Barreau de La Rochelle

prise en la personne de maître Christophe CUARTERO, avocat au Barreau de la Guadeloupe, Saint-Martin et Saint-Barthélémy, [Adresse 3], comparant par maître Maëlysse BOLLINI, avocat au Barreau de La Rochelle

maçonnerie générale, pavillons neufs et rénovation et plus généralement toutes opérations se rapportant à la construction ; aménagement des extérieurs et de terrains, terrassement, clôture et pose de bordures

[Z] ROUSSELET Mme Patricia DUBOIS qui en ont délibéré ce même jour en Chambre du Conseil Assistés de M. Erwan CHAROY, Greffier.