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Le produit n'est pas entièrement conforme à la commande (constaté par maître [L] le 24 septembre 2025), soit : * 119 casiers au lieu de 131, * [Localité 2] porte au lieu d'une double, * 1 radiateur

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TCOM

chambre 1-8

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Commerce

3 juillet 2025

d'établissement public international et les missions de contrôle aérien qui lui sont confiées ; Elle produit : * Une plaquette d'informations, * Ses statuts, * La Convention l'établissant, * Son cahier

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TCOM

Référés

69e9bcf1cdc6046d473906d8

Commerce

10 janvier 2025

l'ordonnance du 22 février 2024; * Donner son avis sur l'usage d'un caddie au moment de l'accident sur l'escalator; * Se faire remettre par les parties tous documents techniques tels que les rapports et cahiers

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TCOM

4ème chambre

69eb6b29cdc6046d4760e92c

Commerce

17 avril 2026

de Seedext, comme cette dernière le reconnait elle-même dans ses conclusions ; * Seedext n'apporte pas d'éléments précis pour caractériser la mauvaise qualité des travaux livrés, en l'absence d'un cahier

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TCOM

VENDREDI

69a9231ecdc6046d47904fc2

Commerce

9 janvier 2026

Afin d'assurer son développement, elle charge la société VISUAL d'établir un cahier des charges pour permettre à la société FLEX-ON SAS de se pourvoir d'un [Localité 1] (progiciel de gestion intégrée)

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DELIBERES A VIDER

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Commerce

26 janvier 2026

deux de la SELARL de BÉZENAC et Associés et avocats au barreau de Rouen COMPOSITION DU TRIBUNAL : Lors des débats et du délibéré : Président : Monsieur Nicolas LAINνÉ Juges : Monsieur Marc-Olivier CAFFIER

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Rendu de décisions

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Commerce

9 avril 2025

En l'espèce, M., [T], [X] n'apporte pas la preuve d'avoir fait une demande sur ce point et ne fournit aucun cahier des charges avant chiffrage des travaux.

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chambre 1-10

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Commerce

22 janvier 2025

commande initiale en date du 16/04/2018 de 405 900 euros HT complétée par un avenant signé en date du 31/07/2018 de 3 622,02 euros HT Concernant le compte prorata : En l'espèce et conformément au Cahier

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Délibérés de Contentieux Général

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Commerce

2 avril 2025

bonne compréhension du dossier ; * se faire communiquer l'ensemble des documents et observations nécessaires à une bonne compréhension des travaux commandés et réalisés par chacun des intervenants : cahier

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chambre C2

69e59dd7cdc6046d47db2ba9

Commerce

8 avril 2025

deux mois de loyer, soit respectivement 3.200,00 € et 4.000,00 € pour les contrats conclus ; Il est également prévu que l'entretien du système frigorifique soit réalisé par un agent agréé du réseau CARRIER

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TCOM

Référés

69e7b6ebcdc6046d470d0a0b

Commerce

10 juillet 2025

afin de ne pas bloquer totalement la situation, mais à condition que par ailleurs la SAS CONSEIL AUDIT RACK accepte de remplacer les racks livrés non-conformes par de nouveaux racks tels que prévus au cahier

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TCOM

Procédures Collectives (mercredi après midi) - Chambre du conseil

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Commerce

22 janvier 2025

Monsieur [L] a trouvé chez BLOCKPULSE une vraie intelligence et la réponse à son cahier des charges qui requiert une sécurité juridique absolue.

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chambre 1-4

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Commerce

27 mai 2026

Même si le cahier des charges avait prévu des travaux d'isolation phonique, ceux-ci auraient été à la charge de DULAC CINEMAS.

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Trib. de Commerce

6a117423cdc6046d47aa4ac3

Commerce

22 mai 2026

parfaitement respecté ses obligations contractuelles en matière d'information sur le délai de livraison, le total des coûts mensuels ainsi que les caractéristiques essentielles du service numérique; Qu'un cahier

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TCOM

4ème chambre

69e80adfcdc6046d4713424e

Commerce

18 juillet 2025

[V], par dernières conclusions en défense n°3 déposées à l'audience du 14 novembre 2024, demande au tribunal de : Vu le marché de travaux, Vu le Cahier des Clauses et Conditions Générales (CCCG) ASF

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TCOM

6ème chambre

69e82f8dcdc6046d471576d6

Commerce

8 janvier 2025

Le Cahier des Clauses Administratives Particulières (ci-après : « CCAP ») prévoyait un compte inter-entreprises dont le gestionnaire était l'entreprise EGCO, chargée du gros oeuvre.

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TCOM

Chambre 16

69beedcbcdc6046d47791f21

Commerce

10 octobre 2025

MSC-MEDITERRANEAN SHIPPING COMPANY invoque la facture commerciale qui identifie la société IKEA SUPPLY AG comme le propriétaire des marchandises qui étaient transportées selon l'INCOTERM FCA (Free Carrier

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Trib. de Commerce

69ae3a80cdc6046d47ff0c9c

Commerce

10 janvier 2025

charges et conditions qu'il jugera convenables, tous les biens et droits mobiliers ou immobiliers composant l'actif social; * Requérir toutes adjudications, en fixer la ou les dates, dresser tous les cahiers

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TCOM

Trib. de Commerce

69e35909cdc6046d47ac3230

Commerce

17 avril 2026

Pièce n°3 - Cahier des charges Pièce n°4 - Bon pour accord, 2/02/2024 Le développement de cette solution a impliqué plusieurs itérations de développement de deux logiciels (ci-après les « Logiciels »)

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CHAMBRE DU CONSEIL Salle N°7

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Commerce

28 avril 2026

du Code de commerce ; ORDONNE la mention du présent jugement : * Au Registre du Commerce et des Sociétés de Poitiers ; * Au BODACC (Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales) ; * Au casier

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