Maître Guillaume HOUZE DE L'AULNOIT, AF 2025022839 ENTRE - LA CAISSE DE CONGES PAYES DU BATIMENT DE LA REGION NORD-OUEST [Adresse 1] [Localité 1], partie demanderesse comparant par Maître Emmanuel MASSON

Maître Guillaume HOUZE DE L'AULNOIT, AF 2025022851 ENTRE - LA CAISSE DE CONGES PAYES DU BATIMENT DE LA REGION NORD-OUEST [Adresse 1] [Localité 1], partie demanderesse comparant par Maître Emmanuel MASSON

Guillaume HOUZE DE L'AULNOIT, AF 2025022881 ENTRE - LA CAISSE DE [Localité 1] PAYES DU BATIMENT DE LA REGION NORD-OUEST [Adresse 1] [Localité 2], partie demanderesse comparant par Maître Emmanuel MASSON

de son agence sous enseigne " Maisons Pierre " ; Condamner la société Maisons Pierre à régler à Monsieur [Q] la somme de 30.000 euros à titre de dommages et intérêts pour le temps et l'énergie consacrés

Guillaume HOUZE DE L'AULNOIT, AF 2025022845 [Localité 1] - LA CAISSE DE CONGES PAYES DU BATIMENT DE LA REGION NORD-OUEST [Adresse 1] [Localité 2], partie demanderesse comparant par Maître Emmanuel MASSON

Maître Guillaume HOUZE DE L'AULNOIT, AF 2025022878 ENTRE - LA CAISSE DE CONGES PAYES DU BATIMENT DE LA REGION NORD-OUEST [Adresse 1] [Localité 1], partie demanderesse comparant par Maître Emmanuel MASSON

d'Audience et Maître Guillaume HOUZE DE L'AULNOIT, AF 2025022889 ENTRE - LA CAISSE DE CONGES PAYES DU BATIMENT DE LA REGION NORD-OUEST, [Adresse 1], partie demanderesse comparant par Maître Emmanuel MASSON

Répertoire général: 2025 002545 TRIBUNAL DE COMMERCE DE DOUAI JUGEMENT DU 07/10/2025 * Demandeur : ASSOCIATION CONGES INTEMPERIES BTP [Adresse 1] * Représenté : Maître Emmanuel MASSON, membre de la

Le matériel objet du contrat a été réceptionné par la société TOM MANON BARBE TRANSPORT SASU le 10 septembre 2020.

et suivants du code de commerce pour : Anet SAS [Adresse 1] [Localité 1] Inscrite sous le numéro 944413921 au RCS de [Localité 2], Pour une activité de service de nettoyage, d'entretien de la maison

ouvert une procédure de redressement judiciaire à l'égard de l'entreprise : SAS AYA CONSTRUCTION METAL [Adresse 1], exploitant un fonds de Serrurerie, métallerie menuiserie intérieur extérieur, maçonnerie

numéro 849 598 628 de la SAS CEDO BAT 77190 [Localité 1], [Adresse 2] exerçant l'activité de Tous travaux de revêtements muraux ou carrelages en céramique, en béton ou en pierre de taille, travaux de maçonnerie

de mandataire judiciaire de la société LA MAISON DU REVETEMENT Rappel des faits : La société MAISON DU REVETEMENT est une SARL immatriculé au RCS de GRENOBLE depuis le 11 mai 2017.

SARL CELTA HUISSIERS, Commissaires de Justice associés à VANNES, en date du 30 novembre 2023, représentée par Me GRENO Catherine, Avocat au Barreau de SAINT-NAZAIRE ; D'UNE PART ; ET : La Société MAISONS

DISCUSSION Attendu que la société MAISONS CONTOZ a signé une demande d'ouverture de compte comportant les conditions générales de vente de la société SM FEU ; Attendu que la société MAISONS CONTOZ a

a pour activité les travaux de maçonnerie générale et de gros œuvre du bâtiment.

[N], sont les associés-fondateurs et co-gérants de la SARL Maison Concept de A à Z, ci-après Maison Concept.

Sté MG [S] [A] [Adresse 2] Activité : Les travaux de rénovation intérieur et extérieur et d'agencement ; La plomberie et l'électricité ; Le montage, le démontage d'échafaudages ; La construction de maisons