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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Délibérés référés
69bfd812cdc6046d47898486
21 octobre 2025
En juillet 2024, les bâches des portes litigieuses ont été changées par un autre fournisseur et aucun nouveau désordre n'a été constaté par la société INTERMARCHE.
5ème Chambre A
6a1112f7cdc6046d47a3106a
27 avril 2026
notifications et communications concernant le débiteur seront effectuées à l'adresse personnelle du dirigeant et qu'il convient d'ordonner en conséquence à ce dirigeant de déclarer au greffe ses éventuels changements
CHAMBRE DU CONSEIL - F1
69e1f93dcdc6046d478d29df
1 avril 2026
demeure en fonction en vue d'accomplir les actes et d'exercer les droits propres et actions non compris dans la mission du Liquidateur et lui ordonne en conséquence de déclarer au Greffe son éventuel changement
Trib. de Commerce
69f79fcecdc6046d477b8902
15 avril 2026
TRIBUNAL MIXTE DE COMMERCE DE SAINT-DENIS-DE-LA-REUNION JUGEMENT DU 15/04/2026 Numéro de rôle général : 2025F1722 Numéro de Procédure collective : 2025RJ426 Jugement de changement de régime de liquidation
Procédures collectives - (Chambre du Conseil)
69f9c844cdc6046d47a7030f
16 avril 2026
DIT qu'il appartiendra à Mme [T] d'informer le tribunal et le mandataire liquidateur ci dessus désigné de tout changement d'adresse personnelle, afin d'être jointe à tout moment pour les besoins de la
69fc7803cdc6046d47ea49ed
23 avril 2026
DIT qu'il appartiendra à Mme [I] d'informer le tribunal et le mandataire liquidateur ci dessus désigné de tout changement d'adresse personnelle, afin d'être jointe à tout moment pour les besoins de la
69fc784bcdc6046d47ea4fd4
[G] d'informer le tribunal et le mandataire liquidateur ci dessus désigné de tout changement de son adresse personnelle, afin d'être joint à tout moment pour les besoins de la procédure.
69fc78a4cdc6046d47ea56ac
[V] d'informer le tribunal et le mandataire liquidateur ci dessus désigné de tout changement d'adresse personnelle, afin d'être joint à tout moment pour les besoins de la procédure.
6a0ae187cdc6046d470f7545
13 mai 2026
légal de la personne morale devra indiquer au greffe son domicile actuel s'il est différent de celui mentionné au registre du commerce et des sociétés ; de même il devra faire part au greffe de tout changement
69f1c497cdc6046d47f14dcd
21 avril 2026
les significations de cette décision ainsi que ceux qui interviendront dans le cadre de cette procédure devront s'effectuer à l'adresse suivante : Monsieur [M] [J] [K] [Adresse 3] et qu'en cas de changement
69f1d946cdc6046d47f30faa
22 avril 2026
significations de cette décision ainsi que ceux qui interviendront dans le cadre de cette procédure devront s'effectuer à l'adresse suivante : Monsieur [G] [D] [V] [K] [Adresse 2] et qu'en cas de changement
69f1d976cdc6046d47f31353
les significations de cette décision ainsi que ceux qui interviendront dans le cadre de cette procédure devront s'effectuer à l'adresse suivante : * Monsieur [K] [N] [Adresse 3] et qu'en cas de changement
69f1d989cdc6046d47f314f0
ou les significations de cette décision ainsi que ceux qui interviendront dans le cadre de cette procédure devront s'effectuer à l'adresse suivante : Monsieur [S] [C] [Adresse 3] et qu'en cas de changement
69f1d99acdc6046d47f316a4
les significations de cette décision ainsi que ceux qui interviendront dans le cadre de cette procédure devront s'effectuer à l'adresse suivante : * Monsieur [U] [O] [Adresse 2] et qu'en cas de changement
Chambre 06
69f40a37cdc6046d4728e7f5
27 janvier 2026
l'ouverture de la procédure a pour origine une condamnation prud'hommale, que l'entreprise créée en février 2023 auprès de tribunal de commerce de Meaux, a fait l'objet d'un transfert de siège et d'un changement
69f5b53dcdc6046d474e6e57
2 avril 2026
[F] d'informer le tribunal et le mandataire liquidateur ci dessus désigné de tout changement d'adresse personnelle, afin d'être joint à tout moment pour les besoins de la procédure.
69f5b553cdc6046d474e7031
[U] d'informer le tribunal et le mandataire liquidateur ci dessus désigné de tout changement d'adresse personnelle, afin d'être joint à tout moment pour les besoins de la procédure.
69f5b59ecdc6046d474e75c0
[G] d'informer le tribunal et le mandataire liquidateur ci dessus désigné de tout changement d'adresse personnelle, afin d'être joint à tout moment pour les besoins de la procédure.
DELIBERE PROCEDURES COLLECTIVES
69d0f088cdc6046d47163568
DIT que le débiteur devra communiquer au greffe du tribunal et au liquidateur, tout changement d'adresse de son domicile personnel, pour les besoins de la procédure.
69d0f0eecdc6046d47163bda
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