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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre 01
69f5f2abcdc6046d4753056e
6 janvier 2026
6 janvier 2026
A plusieurs reprises, elle s'est rapprochée de la compagnie en vue de solliciter le versement du forfait réglementairement prévu.
Source officielleChambre 01
69f5f383cdc6046d47531736
6 janvier 2026
6 janvier 2026
Ce passager a réservé une place sur un vol auprès de la compagnie aérienne pour réaliser le trajet suivant : Vol TU725 de l'aéroport de [Localité 2] [Localité 3] ([Localité 3]) à l'aéroport de [Etablissement
Source officielleAFFAIRE COURANTE
69a30a12cdc6046d470c4907
8 juillet 2025
8 juillet 2025
Ce véhicule est assuré auprès de la compagnie MAAF, selon un contrat souscrit en son agence de [Localité 2].
Source officielle1ère B
69dc7e2acdc6046d470d407a
7 juillet 2025
7 juillet 2025
L'ETA [F] a alors déclaré le sinistre auprès de sa compagnie d'assurance ALLIANZ. Sa compagnie d'assurance a mandaté un expert afin de chiffrer le coût des réparations.
Source officielleContentieux - audience publique
69b5cbb2cdc6046d47b07c55
3 juillet 2025
3 juillet 2025
DÉCLARER la société [Y] [G] irrecevable et mal fondée en toutes ses demandes, et l'en débouter * REJETER l'ensemble des demandes de la société [Y] [G] -CONDAMNER la société [Y] [G] à payer à la SA COMPAGNIE
Source officielleTrib. de Commerce
6a0ae724cdc6046d470ff56c
3 avril 2026
3 avril 2026
à comparaître à l'audience du tribunal de commerce d'Antibes, tenue le 18 avril 2025, aux fins de : * VOIR JOINDRE la présente assignation à celle dénoncée en tête des présentes ; * CONDAMNER la compagnie
Source officielleDECLARATIONS DE CESSATION DES PAIEMENTS
69a4ec32cdc6046d4733a57c
20 janvier 2026
20 janvier 2026
Saint-Pierre-d'Oléron, agissant en qualité de gérante de ANIMA IØ (SARL), immatriculée au RCS de LA ROCHELLE sous le numéro 940 086 242, Ventes alimentation hygiène et accessoires pour animaux de compagnie
Source officielleTrib. de Commerce
69c9675dcdc6046d476d9704
27 octobre 2025
27 octobre 2025
Germaine Sablon 75013 PARIS, représentée par Madame, [G], [D], non comparante, * CIC NORD OUEST ayant siège 33 Avenue le Corbusier 59800 LILLE, représenté par Monsieur, [L], [U], non comparant, * CGL Compagnie
Source officielleMARDI
69c327b4cdc6046d47d4dec3
6 janvier 2026
6 janvier 2026
titulaire, Assisté d'Aurélie DULONG, Greffier assermenté, J U G E M E N T FAITS ET PROCEDURE Le 6 juin 2023, Monsieur, [P], [Y], propriétaire d'un immeuble à, [Localité 1] et assuré auprès de la compagnie
Source officiellePROCEDURE COLLECTIVE
69ab72e8cdc6046d47c856fa
9 juillet 2025
9 juillet 2025
* Mme [D] et son compagnon ont ensuite exercé divers emplois salariés de serveuse et de cuisinier dans l'Hérault.
Source officielleDEBATS EN CHAMBRE DU CONSEIL - CHAMBRE 3
69f9b72acdc6046d47a5b827
24 avril 2026
24 avril 2026
[Z] de se rémunérer, sa compagne exerce une activité salariée afin de couvrir leurs besoins.
Source officielleCHAMBRE DU CONSEIL
69dac8e2cdc6046d47ece3f8
8 juillet 2025
8 juillet 2025
du code de commerce, une prorogation du délai de clôture de cette procédure pour une durée de trois mois au motif que le liquidateur judiciaire a été rendu destinataire d'une mise en demeure de la compagnie
Source officielleCHAMBRE DU CONSEIL
69c995bbcdc6046d47711d4a
28 janvier 2026
28 janvier 2026
Tribunal a prononcé la liquidation judiciaire de ISSOIRE MAINTENANCE AERONAUTIQUE (SARL) -, [Adresse 1] La sous traitance et la réalisation de travaux sur aéronefs en maintenance chez les opérateurs (compagnies
Source officielleCHAMBRE DU CONSEIL
69b844b3cdc6046d47e14789
29 janvier 2025
29 janvier 2025
Tribunal a prononcé la liquidation judiciaire de ISSOIRE MAINTENANCE AERONAUTIQUE (SARL) - [Adresse 1] La sous-traitance et la réalisation de travaux sur aéronefs en maintenance chez les opérateurs (compagnies
Source officielleChambre 01
69f597eacdc6046d474c5a5e
7 avril 2026
7 avril 2026
et lui doivent faire face, il doit contribuer au remboursement de l'emprunt immobilier pour l'achat de la maison en question acquise en indivision avec sa compagne.
Source officielleChambre 2-3
69d8f321cdc6046d47c3a7d1
2 avril 2025
2 avril 2025
Sur la recevabilité à agir des sociétés ZURICH et ROLEX Attendu que la compagnie ZURICH verse au débat la quittance subrogative reçue de la société ROLEX qui fait explicitement état de sa subrogation
Source officielleTrib. de Commerce
69e2018dcdc6046d478ddcda
15 avril 2026
15 avril 2026
Adresse 11] * la société [K] GMBH de droit allemand [Adresse 12] Allemagne Allemagne DÉFENDEUR - représenté(e) par Maître Marion LINGOT -Toque n° [Adresse 13] EN PRESENCE DE - la société HELVETIA COMPAGNIE
Source officielleChambre 14
69befa40cdc6046d4779ef93
16 octobre 2025
16 octobre 2025
l'article L. 113-8 du Code des Assurances, Vu les conditions particulières et les conditions générales, A titre principal : * JUGER nul le contrat d'assurance conclu le 2 novembre 2021 entre la compagnie
Source officielleAUDIENCE 1ère CHAMBRE (contentieux général, instruction)
69a26ccfcdc6046d47ff1e8d
20 janvier 2026
20 janvier 2026
Tribunal de commerce d'Aubenas Première chambre Au nom du peuple français Jugement du 20/01/2026 Numéro d'inscription au répertoire général : 2024 002551 Demandeur (s): COMPAGNIE PACIFICA [Adresse 1
Source officielleChambre 01
69fb4c74cdc6046d47ccb803
5 mai 2026
5 mai 2026
Ces passagers ont réservé une place sur un vol auprès de LA COMPAGNIE AERIENNE pour réaliser le trajet suivant : Vol AH1005 de l'aéroport [Localité 1] [Localité 2] (ORY) à l'aéroport [Etablissement 1]
Source officiellePage 22 sur 41
LES COMPAGNONS DU SECOND OEUVRE
26/08/2026
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GRANDE MAISON, LE COMPAGNON
Adresse de l'ancien propriétaire : 304 rue des Pyrénées 75020 Paris Date de l'acte : 12/05/2026 Enregistré le 01/06/2026 au service départemental de l'enregistrement Paris St-Hyacinthe Dossier 2026 00011951 référence 7544P61 2026 A 02632. Les oppositions seront reçues dans les dix jours suivant la publication prévue à l'article L.141-12 du code de commerce
25/08/2026
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COMPAGNON DECORATEUR BATIMENT
23/08/2026
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LES COMPAGNONS DE DIONYSOS
AVIS DE PROJET DE FUSION CONCEPT EMBALLAGE LA SIGNATURE DE VOS VINS Société par actions simplifiée Au capital de : 290 000,00 EUR Siège social Zone Artisanale de Nicopolis 211 Avenue des Chênes Verts 83170 Brignoles N° RCS 445 006 711 RCS Draguignan, est société absorbante LES COMPAGNONS DE DIONYSOS Société par actions simplifiée Au capital de : 160 400,00 EUR Siège social Zone Artisanale Commerciale de Nicopolis 211 Avenue des Chênes Verts 83170 Brignoles N° RCS 445 006 521 RCS Draguignan, est
23/08/2026
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COMPAGNON AQUITAIN DE L'HABITAT
23/08/2026
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