Il est établi que la SOCIÉTÉ GÉNÉRALE a régulièrement exercé son droit à dénonciation du concours bancaire et que la créance réclamée est certaine, liquide et exigible.

Et à défaut de restitution volontaire, * Autoriser la requérante à reprendre possession de ce véhicule avec le concours de la force publique.

Par courrier du 23 mars 2021, Tsquare a informé la Société Générale qu'elle souhaitait amortir le PGE sur une période de cinq ans, conformément aux conditions générales du concours consenti.

aux termes de laquelle elle sollicite l'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire ; La société HK SOUDURE (SARL) a été appelée à comparaître en chambre du conseil de ce tribunal se lon convocation

[A] [W] indique que son ex-conjointe qui l'aidait dans la gestion de l'entreprise est partie, qu'il rencontre des difficultés pour faire le suivi administratif, qu'il a racheté ses parts, qu'un contrôle

[S] [D], [Adresse 1], 17150 SEMOUSSAC immatriculé(e) au R.C.S. sous le numéro 839060357 Activité : Travaux de menuiserie métallique et serrurerie Vu la convocation adressée le 9 mars 2026, par les soins

qualité de juge enquêteur ; La débitrice et les représentants du Comité d'Entreprise ou, à défaut, les délégués du personnel ont été appelés à comparaitre en chambre du conseil le 22 avril 2026 selon convocation

Adresse 2] ; ATTENDU que la déclarante et les représentants du Comité d'Entreprise ou, à défaut, les délégués du personnel ont été appelés à comparaître en chambre du conseil le 27/04/2026 selon convocation

Attendu qu'il est immatriculé au Registre du Commerce d'EVRY sous le numéro 848493789, Attendu que le débiteur possède la qualité de commerçant, Attendu qu'il a été appelé à comparaître selon la convocation

jugement, ce tribunal a nommé la SELARL MJ Synergie prise en la personne de maître [H] [O], en qualité de liquidateur judiciaire et fixé le délai d'examen de clôture de la procédure à douze mois, Sur convocations

la clôture de la procédure de liquidation judiciaire, Par jugement dont le dernier rendu en date du 23/06/2025, ce même tribunal a prorogé le délai d'examen de la clôture de la procédure, Sur convocations

la clôture de la procédure de liquidation judiciaire, Par jugement dont le dernier rendu en date du 31/03/2025, ce même tribunal a prorogé le délai d'examen de la clôture de la procédure, Sur convocations

clôturée dans le délai de l'article L 644-5 du Code de Commerce, qu'il sollicite, conformément qu'il ne soit plus fait application des règles de la liquidation judiciaire simplifiée, Attendu que convocation

Le représentant légal a été appelé à comparaître en chambre du conseil de ce tribunal selon convocation qui lui a été remise par le greffe.

autorisant le renouvellement de la période d'observation, et disant et jugeant que l'affaire serait rappelée, de manière anticipée, à l'audience du 21 janvier 2026 ; Vu les renvois de l'affaire ; Vu les convocations

La SARLU VIGNES DU SUD était défaillante à l'audience, la convocation adressée par le greffe à l'adresse déclarée du siège social est retournée avec mention « destinataire inconnu à l'adresse » ; SUR

ouvert une procédure de redressement judiciaire à l'égard de la SAS HEPTA, procédure assortie d'une période d'observation de 6 mois, conformément à l'article L621-3 du code de commerce, Attendu que convocation

le Tribunal a ouvert une procédure de redressement judiciaire à l'égard de la SARL [J], avec une période d'observation de 6 mois, conformément à l'article L621-3 du code de commerce, Attendu que convocation