* Aucune quittance subrogative n'est produite aux débats, preuve qu'aucun paiement n'a été effectué par AMTI à ses assurés.

respectivement des 13 juin et 16 novembre 2017, moyennant un forfait global de 222.222 € HT soit 266.400 € TTC ; Etant précisé que, pour les besoins de son activité et notamment de sa responsabilité décennale

TRIBUNAL DE COMMERCE DE COMPIEGNE Ordonnance de référé rendue le 8 juillet 2025 Par Monsieur Bruno CARQUILLAT, président délégataire, Assisté lors des débats le 24 juin 2025 de Maître Georges BERNARD

société [Q] [V] SARL, identifiée sous le n° 918 416 595 RCS BORDEAUX (2022 B 5405), dont le siège social est situé [Adresse 1], exerçant une activité de transport public routier de marchandises, de déménagement

DEMANDEUR : SAISINE D'OFFICE LE GREFFIER DU TRIBUNAL [Adresse 1] DEFENDEUR : SARL TRFE TRANSPORT ROUTIER FRANCE EXPRESS [Adresse 2] [Localité 1] FRANCE Activité : transport de marchandises, déménagement

JUGEMENT N° de Rôle : 2026L00336 N° de PC : 2024J01158 DEMANDEUR : SAISINE D'OFFICE LE GREFFIER DU TRIBUNAL [Adresse 1] DEFENDEUR : SAS MD [Adresse 2] Activité : transport de marchandises, déménagement

TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOULOGNE SUR MER 2EME CHAMBRE 14/01/2026 RG : 2025 005874 - APPLICATION DE LA PROCEDURE DE LIQUIDATION JUDICIAIRE DE DROIT COMMUN C/CARTOPTIMA (SAS) Après débats en chambre

ressort, Sur le rapport écrit du juge-commissaire, Proroge le délai de clôture de la procédure de 2 ans à l'égard de la : SARL SOTRECO sigle S.T.E [Adresse 1] Activité : Transport de marchandises, déménagement

Transports de marchandises, déménagement ou location de véhicules avec conducteurs destinés au transport de marchandises à l'aide de véhicules excédant 3.5 tonnes.

Alain SCIUTO Greffier, lors des débats : Mme VRECQ Isabelle, commis greffier Lors des débats : M.

DE LA ROCHE-SUR-YON JUGEMENT DU MERCREDI VINGT-DEUX OCTOBRE DEUX MILLE VINGT CINQ ORDONNANT L'OUVERTURE DE LA PROCÉDURE DE REDRESSEMENT JUDICIAIRE DE LA SAS STC Composition du Tribunal lors des débats

Débats à l'audience, en chambre du conseil du 21 avril 2026, sans opposition des parties présentes, Monsieur Pascal LEBRUN, président, a entendu les plaidoiries et en a rendu compte au tribunal dans son

français Jugement du 04/05/2026 Numéro d'inscription au répertoire général : 2025 014903 Débiteur(s): [D] [Y] (SAS) [Adresse 1] Représentant(s) : Non-comparant (e) Composition du tribunal lors des débats

Jugement du 04/05/2026 Numéro d'inscription au répertoire général : 2025 017100 Débiteur(s): BRASSERIE B-SIDE (SARL) [Adresse 1] Représentant(s): Non-comparant (e) Composition du tribunal lors des débats

Jugement du 04/05/2026 Numéro d'inscription au répertoire général : 2026 002175 Débiteur(s): SARL [N] [C] (SARL) [Adresse 1] Représentant(s): Non-comparant (e) Composition du tribunal lors des débats

COMMERCE DE DRAGUIGNAN (83) Jugement du 5 Mai 2026 Affaire : SARL LE JARDIN RIGOLO Crêche, garderie d'enfants [Adresse 1] Représentée par madame [R] [P], gérante Composition du Tribunal : Lors des débats

de Chambre : Maurice GONEDEC Juges : Daniel LECLER et Ivan GRANDPERRET Assistés lors des débats de Me Cécile LESTOURNELLE-HALLEZ, greffier, et lors du prononcé de Me O.

Assistés, lors des débats et du prononcé, de Maître Nicolas LE PAGE, greffier associé. En présence de : Monsieur Philippe ANTOINE, substitut, représentant le Ministère public.