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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
DELIBERE 2EME CHAMBRE
69d8cbb5cdc6046d47c09ac4
9 avril 2026
TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES Jugement prononcé le 9 avril 2026 N° RG : 2025F00384 PARTIE(S) EN DEMANDE [W] [Adresse 1] - Représentant : Avocat plaidant : Me Amaury GAULTIER DEMANDEUR PARTIE(S) EN DEFENSE
69d8cbd1cdc6046d47c09d22
Pour la société AKCH INVESTISSEMENTS, en défense, Elle fait valoir ses moyens et arguments à l'audience, auxquels il convient de se reporter conformément à l'article 455 du Code de procédure civile.
AUDIENCE CONTENTIEUX Salle N°5
69e76b17cdc6046d47029df2
20 avril 2026
Localité 2] [Adresse 3]) Et SELARL EKIP pris en la personne de Maître [N] [I] en qualité de liquidateur judiciaire de la SAS Naos Hôtel Strasbourg Saint Urbain [Adresse 4] à [Localité 3] PARTIE EN DÉFENSE
DELIBERE REFERES
6a0bd48ccdc6046d4724a606
12 mai 2026
PARTIE(S) EN DEFENSE SARL AGRI TRAVAUX SERVICES [Adresse 2] [Adresse 3] Représentés par Me Jean-Eudes CORDELIER de la SELARL LEGI CONSEILS BOURGOGNE, avocat plaidant du Barreau de Dijon et par Me Etienne
CHAMBRE 05
6a0c07e4cdc6046d47292c3e
11 mai 2026
Définitif, * Condamner la SA IN'LI à payer à la SARL [J] le montant de 4 000 euros par application de l'article 700 du code de procédure civile, * La condamner aux entiers dépens Par conclusions en défense
Trib. de Commerce
6a16dbc0cdc6046d47192f7d
21 mai 2026
En défense, la SAS [E], bien que citée à personne morale, n'a pas comparu et ne s'est pas fait représenter. L'affaire a été mise en délibéré au 21 mai 2026.
MARDI
6a17fc07cdc6046d47352842
26 mai 2026
Par conclusions en défense n° 3 développées à la barre, les sociétés CABINET D'EXPERTISE COMPTABLE MEDOCAIN et ALLIANZ I.A.R.D.
chambre 1-3
6a181d18cdc6046d47395b63
27 mai 2026
La SELAFA MJA ne se constitue pas, ne conclut pas, est absente à l'audience, et ne présente donc aucun moyen pour sa défense.
DELIBERE 4EME CHAMBRE
69c4aa58cdc6046d47fb8578
30 septembre 2025
Pour la société SPEED CAR 35, en défense N'étant pas présente ni représentée à l'audience, le Tribunal constatant que les dispositions des articles 654 à 659 du Code de procédure civile ont été respectées
Référés
69f000eacdc6046d47c78583
14 mars 2025
Par conclusions en défense déposées à notre audience du 4 février 2025, [V] [R] nous demande de : Vu les articles 1240 et 1241 du code civil, Vu les articles 872 et 873 du code de procédure civile,
chambre 03
69cb84b8cdc6046d4798dc11
30 mars 2026
Par ailleurs, au regard de la résistance injustifiée de la société NEW MESURE FAÇADE, il serait inéquitable de laisser à la charge de la société ENTORIA les frais irrépétibles exposés pour la défense de
69daa98acdc6046d47ea8cec
15 octobre 2025
ORDONNANCE DU QUINZE OCTOBRE DEUX MILLE VINGT-CINQ PARTIE(S) EN DEMANDE : * DEMOLITION DU TILLEUL [Adresse 1] [Localité 1] DEMANDEUR - représenté(e) par Maître MALEXIEUX [Adresse 2] PARTIE(S) EN DEFENSE
Audience publique de contentieux (1er ETAGE)
69fc5536cdc6046d47e76f31
6 mai 2026
société M CAPITAL PARTNERS pour son compte et celui de ses dirigeants, et doit être condamnée à indemniser ses assurés ; * Donner acte à AIG EUROPE SA du paiement le 18 décembre 2025 des frais de défense
69f4691ccdc6046d47313b20
30 avril 2026
[A] [E], en défense : La société D2G HOLDING et M.
69ef3dd8cdc6046d47b35e87
23 avril 2026
PARTIE(S) EN DEFENSE : Monsieur [U] [B] [Adresse 4], DÉFENDEUR - représenté(e) par La SELARL YANNICK ENAULT - GREGOIRE LECLERC - [Adresse 5] [Localité 3].
chambre 1-6
6a1960dacdc6046d47594a71
28 mai 2026
DEBOUTER la société CLAISSE RAIL de ses moyens de défense, demandes reconventionnelles, fins et conclusions ; À titre subsidiaire, COMDAMNER la société CLAISSE RAIL à payer à la société MILLET SAS une
CHAMBRE DU CONSEIL
69af7406cdc6046d47185368
et mise en délibéré au 15/08/2025 Le Tribunal se trouve donc régulièrement saisi, conformément à l'article L. 653-7 du Code de Commerce, Aux fins d'être entendue en ses observations et moyens de défense
DELIBERES AFFAIRES COURANTES PAR MISE A DISPOSITION AU GREFFE
6a049e11cdc6046d479aaa6b
Il n'a pas été déféré à cette sommation de communiquer.
AFFAIRES COURANTES
69c8570acdc6046d4756d649
11 juillet 2025
rupture brutale de relations établies, conformément aux dispositions des articles L.442-4 III (D.442-2 du Code de commerce) ; Attendu que la SOCIETE, [I] est en accord avec l'incompétence soulevée en défense
DELIBERES A VIDER
69e0c2e0cdc6046d4770bd4c
13 avril 2026
Par conclusions en défense n° 1, la société VERT MARINE demande au tribunal de : A titre principal sur la fin de non-recevoir, * déclarer irrecevable la demande de la société SUEZ Eau France au titre
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