Ce dernier a cessé son activité depuis le 1 er mars 2026. Par suite de ces évènements, le débiteur se trouve dans l'impossibilité de produire les bilans comptables à compter de l'exercice 2024.

GIULIANO, greffiers, Décision réputée contradictoire et en dernier ressort, prononcée par mise à disposition au Greffe.

GIULIANO, greffiers, Décision réputée contradictoire et en dernier ressort, prononcée par mise à disposition au Greffe.

l'article R631-7 renvoyant à celles de l'article R621-9 du Code de Commerce, Attendu que la SELARL [V] ASSOCIES, Prise en la personne de Maître [U] [V], ès qualité, et représentée à l'audience par ce dernier

Le débiteur n'emploie aucun salarié et son chiffre d'affaires hors taxes annuel, à la date de clôture du dernier exercice social, est de 98 568,00 EUR.

Décision réputée contradictoire et en dernier ressort.

Décision par défaut et en dernier ressort.

Décision réputée contradictoire et en dernier ressort.

Décision réputée contradictoire et en dernier ressort.

mensuel de 1/12 ème des échéances entre les mains du commissaire à l'exécution du plan, Dans son rapport sur la consultation des créanciers, SELARL JSA en la personne de Me [O] [A] expose que ces derniers

mensuel de 1/12 ème des échéances entre les mains du Commissaire à l'exécution du plan, Dans son rapport sur la consultation des créanciers, SELARL JSA en la personne de Me [U] [N] expose que ces derniers

Décision par défaut et en dernier ressort.

l'égard de la madame [Z] [G] [Y], Dans ce même jugement, ce tribunal a nommé la SELARL MJ Synergie prise en la personne de maître [O] [L], en qualité de liquidateur judiciaire, Par jugement dont le dernier

réglé sur une période de 10 annuités progressives, Attendu que la SELARL [P] ASSOCIES, prise en la personne de Maître [Z] [P], es qualité, entendue en son rapport, a indiqué à l'audience du 6 Mai dernier

Le débiteur n'emploie aucun salarié et son chiffre d'affaires hors taxes annuel, à la date de clôture du dernier exercice social, est nul.

Décision réputée contradictoire et en dernier ressort.

Décision réputée contradictoire et en dernier ressort.

[W] [D], Président du conseil d'administration, [Adresse 7] Représenté par Me Fabrice PRADON, [Adresse 9] [Localité 5] [Adresse 10] COMPOSITION DU TRIBUNAL JUGEMENT Décision contradictoire et en dernier