Eric LE CUFFEC, Président, M. André MONDOLONI, M. Christian MAUVIEUX Juges, assistés de Me Jean-François LE GALL, Greffier associé. Délibérée par les mêmes Juges.

LOCATION AUTOMOBILES MATERIELS, [Adresse 1] comparant par Me [Z] [S], [Adresse 2] et par Me Olivier GUASTELLA [Adresse 3] DEFENDEUR EURL SOCIETE DES AMBULANCES NICOISES, [Adresse 4] comparant par Me Eric

salariée a comparu en Chambre du Conseil et a fait part de ses observations, Sur ce, La société AGGELOS SARL est dans l'impossibilité de faire face à son passif exigible avec son actif disponible, et se trouve

son passif exigible avec son actif disponible eu égard à son patrimoine professionnel, lequel correspond aux biens, droits, obligations et sûretés de toutes ses activités professionnelles ; qu'il se trouve

contradictoire et en premier ressort, Débats, clôture des débats et mise en délibéré lors de l'audience du 1 er avril 2026 en Chambre du Conseil où siégeaient Christophe DUPORTAL, Président de Chambre, Eric

Défenderesse, EXPOSE DES FAITS Le CREDIT DU NORD, aux droits de qui se trouve aujourd'hui la SOCIETE GENERALE, était en relation d'affaires avec la SARL Marc VAURETTE ayant siège [Adresse 4] à [Localité

conciliation et conclut à l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, Sur ce, La SCI AUGUSTINE est dans l'impossibilité de faire face à son passif exigible avec son actif disponible, et se trouve

2025L02514 TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX 2ème CHAMBRE Le présent jugement a été délibéré conformément à la Loi par : * Jean-Claude CARAVACA, Juge remplissant les fonctions de Président de Chambre, * Erick

DE COMMERCE DE CRETEIL JUGEMENT DU 12 MAI 2026 2ème Chambre N° RG : 2025F01689 DEMANDEUR SNC BMW FINANCE [Adresse 1], comparant par Me Sandra OHANA du cabinet OHANA-ZERHAT [Adresse 2] et par Me Eric

2025JUGEMENT DU QUATORZE JANVIER DEUX MILLE VINGT-CINQ Prononcé en audience publique du quatorze janvier deux mille vingt-cinq à laquelle siégeaient : Président : Monsieur Paul LAMMIN Juges : Monsieur Erik

Que l'entreprise se trouve dans l'impossibilité de faire face à son passif exigible avec son actif disponible, et qu'elle est donc en état de cessation des paiements.

passif exigible avec son actif disponible eu égard à son patrimoine professionnel, lequel correspond aux biens, droits, obligations et sûretés de son activité professionnelle ; Que Monsieur [X] [T] se trouve

Olivier Eric GAVALDA, Président du conseil d'administration, [Adresse 2] comparant par Me Sandra OHANA [Adresse 3]) et par Me Eric BOHBOT [Adresse 4] [Localité 1] [Courriel 1] (D430) DEFENDEUR(S): M.

DEFENDERESSE SAS FRFS, [Adresse 2], Ne comparaissant pas, Le présent jugement a été délibéré conformément à la Loi par : Jean-Claude CARAVACA, Juge remplissant les fonctions de Président de Chambre, Erick

, Avocat à la Cour C/ DEFENDERESSE SASU DOMAINE DU PRELAT, [Adresse 3] non comparant, Le présent jugement a été délibéré conformément à la Loi par : * Gérard LARTIGAU, Président de Chambre, * Erick

Cour, C/ DEFENDERESSE SASU MARIE ANGE & FLORY, [Adresse 3], comparaissant en personne, Le présent jugement a été délibéré conformément à la Loi par : * Gérard LARTIGAU, Président de Chambre, * Erick

Maître BARAST, Avocat à la Cour C/ DEFENDERESSE SARL MATAR, [Adresse 2] non comparant, Le présent jugement a été délibéré conformément à la Loi par : * Gérard LARTIGAU, Président de Chambre, * Erick

munie d'un pouvoir, C/ DEFENDERESSE SAS HUSKY CONSTRUCTION, [Adresse 2], non comparant, Le présent jugement a été délibéré conformément à la Loi par : * Gérard LARTIGAU, Président de Chambre, * Erick