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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
chambre 1-13
69cf1cb7cdc6046d47ecfcf3
7 juillet 2025
Le tribunal considère ainsi qu'une indemnisation à hauteur d'un tiers du gain espéré est de nature à réparer le préjudice économique subi et condamnera [E] à payer à [U] la somme de (1/3 de (58.500 + 1.200
AFFAIRE COURANTE
69abdafdcdc6046d47cfc73f
8 octobre 2025
société débitrice principale soit définitivement fixé, à ce jour, aucun certificat d'irrécouvrabilité n'a été délivré par le liquidateur, de sorte qu'il n'est pas établi que la banque ne puisse encore espérer
Procédures Collectives
69ade5f7cdc6046d47f99b7a
14 janvier 2025
Pour autant, incontestablement le plan est basé davantage sur des perspectives d'activité espérée que sur les performances historiques.
AUDIENCE 1ère CHAMBRE (contentieux général, instruction)
69f9a4c8cdc6046d47a457f9
14 avril 2026
manifeste s'apprécie au jour de la conclusion de l'engagement, au regard des biens, revenus et charges réellement existants à cette date, sans qu'il y ait lieu de tenir compte des revenus simplement espérés
chambre 1-6
69cfb618cdc6046d47fa7f5e
3 avril 2025
rapide entre les deux partenaires sur les six premières années avant de connaitre une diminution en 2021 et un arrêt en septembre 2021, que compte tenu de cet historique favorable, Diakopi pouvait espérer
69cfb66acdc6046d47fa8746
CONTENTIEUX GENERAL
69f075c3cdc6046d47d0ca58
24 avril 2026
document pour apprécier la cohérence des demandes et des préjudices revendiqués par la société LE [Localité 1] compte tenu des perspectives réelles de développement que cette dernière pouvait en réalité espérer
Chambre 1 contentieux général
69a20413cdc6046d47f7bc83
7 janvier 2025
En l'espère, pour le défendeur, les demandeurs ne fournissent aucune preuve à l'appui de leur allégation pour démontrer l'atteinte à leur honneur, à leur considération ou réputation.
Trib. de Commerce
69b2c2f1cdc6046d476a559f
27 octobre 2025
Attendu que les consorts [K] plaident une erreur d'appréciation et non une faute, soutenant que postérieurement aux mois de crise du COVID, « ils ont espéré pouvoir redresser la situation de leur société
Chambre 2-4
6a0ee21fcdc6046d476d141a
1 avril 2026
ce constente qué les Parties se sont rapprochées afin de mettre un terme rapide à leur différend portant sur le contentieux actuellement pendant devant le Tribunal des Activités Économiques de Paris estellé
chambre 1-12
69ce858ecdc6046d47de7f91
29 janvier 2025
Notre trésorerie sera plus confortable… Je tiens encore à te faire part du plaisir que j'ai eu à travailler avec toi et ton équipe et j'espère sincèrement que la situation actuelle ne sera pas un frein
Chambre 02 (chargement)
69c34300cdc6046d47d6945c
14 octobre 2025
L'entreprise a par ailleurs été confrontée le 18 avril 2025 à une réclamation inattendue du Lycée FRÉDÉRIC ESTÈVE situé à, [Localité 3] pour des sommes versées à tort (18 788,64 €), que la trésorerie disponible
Chambre 17
69a3d336cdc6046d471c2ae2
5 juin 2025
INGENIERIE, pour absence de prix réel et sérieux ; Mais attendu que le prix d'une cession de parts sociales d'une société ne peut être évalué qu'au moment de ladite cession, et non en fonction des revenus espérés
Chambre 2-3
69d2994acdc6046d47370b76
2 avril 2025
La vente de l'immeuble est positionnée au 1 er trimestre 2027 pour un prix espéré à cet horizon de 9 millions d'euros. […] Il est prévu que le taux d'occupation passe de 17,2% début 2025 à 54,8% au 1
Contentieux - audience publique
69ce42e8cdc6046d47d84a74
S'il est fait droit à la demande de la société SAMBRONIC à ce titre, ceci aurait pour effet de reconstituer la marge qu'elle pouvait espérer réaliser durant le préavis de 18 mois dont elle se prévaut,
contentieux - première chambre
69bca636cdc6046d474581ac
22 janvier 2026
Elles font valoir que la société demanderesse ne précise pas quels marchés auraient été interrompus, quelles prestations restaient à exécuter, ni quelles marges elle aurait été en droit d'espérer, et qu'elle
69a4d590cdc6046d47323ac5
10 octobre 2025
désigné à cette fonction par jugement du tribunal de commerce de LA ROCHELLE du 4 août 2023, DEFENDERESSES, Ayant toutes deux pour avocat plaidant, Maître Daniel CHARCELLAY, substitué par Maître Estelle
Chambre 03
69f37031cdc6046d4718ed25
11 avril 2025
toute continuité d'exploitation avec la direction actuelle ; L'exploitation du site est déficitaire ; L'interdépendance des structures composant le pôle de santé, de sorte qu'aucune structure ne peut espérer
JEUDI
6a04a234cdc6046d479aeffb
7 mai 2026
Chaque Vendeur (i.e. les demanderesses), pleinement conscient des enjeux pour le tissu économique local et bien que n'envisageant pas de participer à la recapitalisation de la Société exigée par l'Etat, espère
69f46f24cdc6046d4731a2c9
29 avril 2026
Le liquidateur ne saurait dès lors fonder son argumentation sur l'existence de dettes de la société ATECC-SERVICES à l'égard des autres sociétés du Groupe pour espérer démontrer l'existence d'un état de
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