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* assisté de : Maître CHIROLA Fabien, Avocat au Barreau de Lille comparant. Composition du Tribunal lors du débat et du délibéré : Président de Chambre : Ph. COSTE Juges : M. LAPAGE : AC.

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TCOM

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Commerce

21 janvier 2026

Fabien BARGUEDEN, et M. Christophe PILLARD Greffier d'audience, présent au prononcé : Me Fabrice BERNARD, greffier.

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Commerce

21 janvier 2026

Fabien BARGUEDEN, et M. Christophe PILLARD Greffier d'audience, présent au prononcé : Me Fabrice BERNARD, greffier.

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TCOM

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Commerce

29 janvier 2025

Fabien BARGUEDEN et Mme Anne PASCUAL Greffier d'audience, présent au prononcé : Me Fabrice BERNARD, greffier. Ministère Public : M.

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Chambre 16

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Commerce

24 octobre 2025

Tour CMA CGM [Adresse 1] Registre du Commerce et des Sociétés de Marseille n° 562 024 442 (Maître Fabien d'HAUSSY, STREAM LAW, avocat au barreau de Marseille) C / Société COMPAGNIE MARITIME [Localité

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AFFAIRE COURANTE

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Commerce

10 juillet 2025

TRIBUNAL Lors des débats et du délibéré : Président : Monsieur Patrick RENARD Juges : Monsieur Jean-Pierre BOISSEAU Monsieur Christian SCHNELL Monsieur François COUTURIER Monsieur Pascal VALTON Madame Fabienne

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Commerce

29 janvier 2025

Fabien BARGUEDEN, et Mme Anne PASCUAL Greffier d'audience, présent au prononcé : Me Fabrice BERNARD, greffier. Ministère Public : M.

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Commerce

21 janvier 2026

Fabien BARGUEDEN, et M. Christophe PILLARD Greffier d'audience, présent au prononcé : Me Fabrice BERNARD, greffier.

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Commerce

29 janvier 2025

Fabien BARGUEDEN et Mme Anne PASCUAL Greffier d'audience, présent au prononcé : Me Fabrice BERNARD, greffier. Ministère Public : M.

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Commerce

1 avril 2026

Bernard DELALLEAU, M Vincent BOITEL, M Fabien BARGUEDEN et M Benjamin NORMAND, Gr effier d'audience, présent au prononcé : Maître Fabrice BERNARD, greffier.

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Commerce

1 avril 2026

Fabien BARGUEDEN et M. Benjamin NORMAND Greffier d'audience, présent au prononcé : Me Fabrice BERNARD, greffier.

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Commerce

1 avril 2026

Fabien BARGUEDEN et M. Benjamin NORMAND Greffier d'audience, présent au prononcé : Me Fabrice BERNARD, greffier.

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Commerce

14 avril 2026

2026 Composition du Tribunal lors de l'audience du 10 février 2026 PRESIDENTE d'audience : Madame Nathalie PISCHEDDA JUGES : Madame Valérie PRUDHOMME, Messieurs Bernard DELALLEAU, Benjamin NORMAND et Fabien

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JEUDI

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Commerce

23 avril 2026

Chambre - N° RG : 2025F01261-2025F01492 Monsieur [I] [F] C/ SARL Motorsport Company Monsieur [W] [A] Affaire N° RG : 2025F01261 DEMANDEUR Monsieur [I] [F], [Adresse 1] comparaissant par Maître Fabien

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OPPOSITIONS INJONCTIONS DE PAYER

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Commerce

13 octobre 2025

: Monsieur, [R], [P], domicilié, [Adresse 1], Demandeur à l'injonction de payer à l'encontre de la SAS PPFE enrôlée sous le numéro RG 2024 001500, Défendeur à l'opposition, Comparant par Maître Fabienne

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R E F E R E

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Commerce

12 janvier 2026

ORDONNANCE DE REFERE RENDUE LE 12/01/2026 PAR MISE A DISPOSITION AFFAIRE : SARLU [I] [Y] [Adresse 1] Me Emmanuel LE COZ Avocat [Adresse 2] CONTRE : SARL [Adresse 3] [Adresse 4] [Localité 1] Me Fabienne

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Audience publique de contentieux (1er ETAGE)

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Commerce

13 octobre 2025

ENTRE PARTIE DEMANDERESSE : * SAS, [D] SYSTEM Immatriculée sous le numéro 752 809 061, ayant son siège social, [Adresse 1] représentée par : Maître Fabienne REGOURD, Avocat au barreau de Toulouse

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CHAMBRE 02

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Commerce

3 octobre 2025

TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE JUGEMENT DU 3 OCTOBRE 2025 CHAMBRE 02 N° RG : 2024F01086 DEMANDEUR SAS INTERFORUM Prise en la personne de son représentant légal [Adresse 1] Représentée par Maître Fabienne

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DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION

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Commerce

4 mai 2026

02659) Fixe provisoirement la date de cessation des paiements au 06 octobre 2025 ; Nomme en qualité de juge-commissaire : Monsieur Nikola SUSNJA, et en qualité de juge-commissaire suppléant : Madame Fabienne

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DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION

6a04a034cdc6046d479ad19d

Commerce

11 mai 2026

3] N° siren : 919 660 548 Ordonne l'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire simplifiée ; Fixe au 23/03/2026 la date de cessation des paiements ; Désigne : Juge-commissaire : Madame Fabienne

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