mai 2022, la société « LA GRANDE SERRE » a procédé au règlement des acomptes dus au titre des Prestations, conformément aux dispositions des devis susmentionnés, à savoir : D'une part, un acompte à hauteur

[E] [L], la société MERCEDES [K] a dû procéder à la résiliation du contrat et exiger le règlement immédiat de l'intégralité des sommes dues pour un montant total de 22 468,35 euros se décomposant à hauteur

solidaire de la société [W] à payer à la BNP : * Pour le prêt retracé en compte n° [XXXXXXXXXX01] d'un montant de 60 000 euros, la somme de 20 188,56 euros, dans la limite du cautionnement donné à hauteur

Procédure : Par devis du 21 avril 2022 signé « bon pour accord », Monsieur [H] [G], entrepreneur individuel, s'est engagé auprès de Monsieur [O] [P] à fournir et poser un portail pour une maison d'habitation

TECHNOLOGIES, Monsieur [V] [T], à hauteur de la somme maximale de 96.400,00 euros sur une période de 108 mois.

ALL recevable et bien fondée en toutes ses fins, demandes et prétentions et, y faisant droit, * DECLARER que la SAS BE ALL détient une créance certaine, liquide et exigible sur la société CITY GC à hauteur

TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANNECY 24/04/2026 JUGEMENT DU VINGT-QUATRE AVRIL DEUX MILLE VINGT-SIX Rôle n° 2025F578 Procédure 2025RJ0133 LIQUIDATION JUDICIAIRE DE : La société DU HAUT [Adresse 1] non comparante

En garantie de tout engagement de la SAS ACSB33 envers la SAS AGIR, Monsieur [V] [B] s'en porte caution personnelle et solidaire à hauteur de 10 000 euros en renonçant au bénéfice de discussion.

Tribunal de Commerce de Montpellier pour : Voir condamner [W] [P], es qualité de caution solidaire de la société FLASH EXPRESS à payer à la BANQUE POPULAIRE DU SUD, la somme de 43.376,55 euros, à hauteur

garantie de passif du 10 juin 2020, Prononcer le sursis à statuer dans l'attente de la décision judiciaire définitive qui sera rendue dans le cadre de la procédure engagée par la Société RESIDENCE LES HAUTS

[T] des délais de paiement à hauteur de 24 mois. En toute hypothèse, * Rejeter la demande d'article 700 présentée par DLL, * Statuer ce que de droit quant aux dépens.

Outre la clause de réserve de propriété, il est également mentionné que des pénalités de retard à hauteur de 1,5 % par mois pour paiement après l'échéance s'appliqueront.

effectuée par la société L'ESTIVAL en invoquant une erreur, et en produisant une deuxième facture d'un montant de 32.400 euros TTC, la société [Adresse 1] a complété son premier virement par un second à hauteur

Une hypothèque judiciaire provisoire a été prise sur l'habitation de Monsieur [R] sur une somme de 54 000 euros.

A l'audience du 10 mars 2026, [H], représentée par son conseil, reconnait la créance de Mme [W] à hauteur de 10 020 € et ne s'oppose pas à ses demandes, à l'exception de la demande de condamnation au

Par courrier du 19 septembre 2025, la société a relancé le constructeur, qui a répondu le 23 septembre 2025 en proposant une prise en charge partielle à hauteur de 35 %, rejetant toute responsabilité et

banque a mis en demeure la société LI BEYROUTH par lettre recommandée avec accusé de réception en date du 7 août 2025 (pli avisé non réclamé) d'avoir à régler sous 30 jours les échéances impayées à hauteur

METTRE A LA CHARGE de la société SOFLACOBAT les frais d'huissier visant à recouvrer cette somme ainsi que les frais d'exécution forcée de la décision à intervenir ; CONDAMNER la société SOFLACOBAT à hauteur

Le 06/03/2024, une expertise a eu lieu par le biais d'Expertise et concept [Localité 2], chiffrant une réparation à hauteur de 4 118,50 euros.

* Il ressort de l'état de situation de paiement auprès de la Direction Générale des Finances Publiques que la société est défaillante à hauteur de 35 011,90 € démontrant que la société n'est pas en mesure