AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Référé prononcé vendredi
69d1e3d6cdc6046d472aa834
24 janvier 2025
24 janvier 2025
Laissons à la partie demanderesse la charge des dépens, dont ceux à recouvrer par le greffe liquidés à la somme de 115,12 € TTC, dont 18,97 € de TVA. La minute de l'ordonnance est signée par M.
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SALON D'HONNEUR
69a43bc6cdc6046d4724a3ae
12 juin 2025
12 juin 2025
. ; Prenons acte de ce que la société AREAS DOMMAGES, intervenante volontaire, a indiqué se désister de ses demandes ; Laissons les dépens toutes taxes comprises de la présente instance à la charge de
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