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479 résultats pour « Lansou »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

Référé prononcé vendredi

69d1e3d6cdc6046d472aa834

Commerce

24 janvier 2025

24 janvier 2025

Laissons à la partie demanderesse la charge des dépens, dont ceux à recouvrer par le greffe liquidés à la somme de 115,12 € TTC, dont 18,97 € de TVA. La minute de l'ordonnance est signée par M.

Source officielle

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TCOM

SALON D'HONNEUR

69a43bc6cdc6046d4724a3ae

Commerce

12 juin 2025

12 juin 2025

. ; Prenons acte de ce que la société AREAS DOMMAGES, intervenante volontaire, a indiqué se désister de ses demandes ; Laissons les dépens toutes taxes comprises de la présente instance à la charge de

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69eb0e08cdc6046d4758b877

Commerce

29 janvier 2026

29 janvier 2026

[X] [R] [O], mandataire judiciaire de la SARL TECHNIQUES CINEMATOGRAPHIQUES SUBSTANDARD, 183 AVENUE GEORGES CLEMENCEAU92024 NANTERRE CEDEX Mme [E] [N], représentant des salariés 22 BIS RUE ARNAUD LANSON

Source officielle
TCOM

REFERES

69e09e74cdc6046d476d9774

Commerce

16 avril 2026

16 avril 2026

judiciaire de l'EURL Art and Cask et de la SELARL EVOLUTION ès-qualités de mandataire judiciaire de l'EURL Art and Cask, la somme de 1 500 Euros au titre de l'article 700 du Code de Procédure Civile, Laissons

Source officielle
TCOM

Référés

69e9bcf1cdc6046d473906d8

Commerce

10 janvier 2025

10 janvier 2025

expertise sera effectué par le juge chargé du contrôle des mesures d'instruction ; * Disons n'y avoir lieu à ce stade à l'application des dispositions de l'article 700 du code de procédure civile ; * Laissons

Source officielle
TCOM

AUDIENCE DES REFERES

69a26edecdc6046d47ff4011

Commerce

20 janvier 2026

20 janvier 2026

novembre 2024, Déclarons irrecevable les demandes de la société LE [D] DE PHILOU et Monsieur [Y] [U], Disons n'y avoir lieu à application des dispositions de l'article 700 du code de procédure civile, Laissons

Source officielle
TCOM

REFERE LUNDI SALLE 3

6a1826b3cdc6046d473a0fa8

Commerce

4 mai 2026

4 mai 2026

AMPLIROLL AVEC CAISSON TRIBENNE, n° de série V/2JGOOD3D8668054 Immatriculation [Immatriculation 2] Rejetons la demande de restitution de la pelle Yanmar, objet du contrat de location n° 10024243, Laissons

Source officielle
TCOM

DELIBERE REFERES

6a195432cdc6046d4757f903

Commerce

28 mai 2026

28 mai 2026

la société BRETAGNE MATERIAUX de sa demande de condamnation de la société [B] [A] au titre de l'article 700 du CPC, Déboutons les parties de leurs demandes, fins et conclusions complémentaires, Laissons

Source officielle
TCOM

Référés

69e9b929cdc6046d4738c3c9

Commerce

9 janvier 2025

9 janvier 2025

difficultés, il en sera de nouveau référé à Mme le président du tribunal de commerce de Nanterre ; Déboutons la SAS PAROT AUTOMOTIV de ses demandes au titre de l'article 700 du code de procédure civile ; Laissons

Source officielle
TCOM

Audience quatrième chambre (procédures collectives)

69eb65f0cdc6046d47606291

Commerce

22 avril 2026

22 avril 2026

Monsieur [F] [P], et l'invitons à déclarer sa créance dans les délais auprès de Maître [L] [D], ès-qualités de liquidateur judiciaire à la procédure ouverte à l'égard de la société [Localité 2], Laissons

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TCOM

CHAMBRE DU MARDI REFERE

69a33938cdc6046d4711bf03

Commerce

1 avril 2025

1 avril 2025

société Satis Energias Renovables SL de l'ensemble de ses demandes ; DEBOUTONS la société ZURICH Insurance PLC de l'ensemble de ses demandes ; RESERVONS les dépens de la présente instance et les laissons

Source officielle
TCOM

SALON D'HONNEUR

69a44d7ccdc6046d472675f2

Commerce

20 janvier 2026

20 janvier 2026

2025R00273 et 2025R00326 ; Disons n'y avoir lieu à référé et renvoyons les parties à se pourvoir devant les juges du fond ; Conformément aux dispositions de l'article 696 du code de procédure civile, Laissons

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TCOM

SALON D'HONNEUR

69a44e7acdc6046d47268610

Commerce

7 janvier 2026

7 janvier 2026

. ; Déboutons Madame [B] [O] de ses autres demandes ; Conformément aux dispositions de l'article 696 du code de procédure civile, Laissons à la charge de Madame [B] [O] les dépens toutes taxes comprises

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TCOM

Trib. de Commerce

69a7c6e7cdc6046d4771456a

Commerce

9 avril 2025

9 avril 2025

qu'aucune communication, ni divulgation puissent en être faite durant toute cette période, DISONS que tout intéressé pourra Nous demander la modification ou la rétractation de la présente ordonnance, LAISSONS

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TCOM

CHAMBRE DES REFERES DELIBERE - AUDIENCE PUBLIQUE

69cb6649cdc6046d479681d7

Commerce

20 janvier 2026

20 janvier 2026

Laissons à la charge de Madame, [U], [L] les dépens de l'instance dont frais de greffe liquidés à la somme de 57,72 euros TTC.

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TCOM

SALON D'HONNEUR

69bf6c00cdc6046d4781f55f

Commerce

27 janvier 2026

27 janvier 2026

RIVA NOVA la somme de 1000 € (mille euros) chacune au titre des frais irrépétibles occasionnés par la présente procédure ; Conformément aux dispositions de l'article 696 du Code de Procédure Civile, Laissons

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TCOM

Référé prononcé vendredi

6a0e4132cdc6046d475eb47e

Commerce

3 avril 2026

3 avril 2026

Laissons à la SAS [Localité 2] GESTION ses frais de procédure et ses dépens. Déboutons les parties de leurs demandes autres, plus amples ou contraires.

Source officielle
TCOM

chambre 1-7

6a19695dcdc6046d475a68a9

Commerce

28 mai 2026

28 mai 2026

la SELARL CABINET SEVELLEC - Me Guillaume DAUCHEL, Avocat (W09) ET : SA CLASQUIN, dont le siège social est [Adresse 4] - RCS B 959503087 Partie défenderesse : assistée du Cabinet LBEW - Me Carole LAWSON

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TCOM

Trib. de Commerce

6a0b88ffcdc6046d471ffd4b

Commerce

15 mai 2026

15 mai 2026

Elus DÉFENDEUR - non comparant Rappel des faits : La société EDUCLEVER dont le siège social est à [Localité 1] conçoit, en collaboration avec les Éditions LE ROBERT, un examen de certification en langue

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TCOM

Référés

69de3c1bcdc6046d473373bf

Commerce

14 janvier 2026

14 janvier 2026

Rappelons que cette ordonnance est exécutoire de plein droit, Réservons la charge des frais irrépétibles prévus par les dispositions de l'article 700 du code de procédure civile en fin de cause, Laissons

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