Henri de Quatrebarbes, président du délibéré et par Mme Marina Nassivera, greffier. Le greffier Le président.

Alain Wormser, président du délibéré et par Mme Marina Nassivera, greffier. Le greffier Le président.

composé lors des débats en Chambre du Conseil à l'audience du 05/05/2026 et même composition pour le délibéré Président : Alain PECOU Juge : Pascal STANDAERT Juge : [U] ALVES Greffier d'Audience : Marine

ET : PARTIE(S) DEFENDERESSE(S) : EXPERTISE CHOIX B [Adresse 2] Comparant par Maître Marine KLEIN DESSERE Avocate plaidante au barreau de METZ et Maître Bertrand GASSE Avocat correspondant au barreau

Sur la dépendance économique : Que la demanderesse conteste l'argument de la « position dominante », soulignant que les augmentations de commissions entre 2017 et 2023 sont marginales (+0,17% sur certains

François Quinette, président du délibéré et par Mme Marina Nassivera, greffier. Le greffier Le président.

Marc Verdet, président du délibéré et par Mme Marina Nassivera, greffier. Le greffier Le président.

préavis de 3 mois prévus au contrat ; Attendu qu'au surplus, la société INORCO pouvait renouveler sa volonté de résilier lors de la négociation ; Attendu que le coût logistique entre pour une part marginale

L'ANRH a pour but l'insertion, dans la société civile et le monde du travail des personnes adultes qui, en raison de leur handicap physique et/ou psychique, sont en situation de délaissement, de marginalisation

Hervé de Bonduwe, président du délibéré et par Mme Marina Nassivera, greffier.

Nicolas SEL, Juge, * Mme Marina DA COSTA, Juge, JUGEMENT Prononcé publiquement par mise à disposition du jugement au greffe du tribunal conformément aux dispositions de l'article 450 du code de procédure

Jean-Marc Bornet, président du délibéré et par Mme Marina Nassivera, greffier. Le greffier Le président.

François Quinette, président du délibéré et par Mme Marina Nassivera, greffier.

Thierry Vicaire, président du délibéré et par Mme Marina Nassivera, greffier. Le greffier Le président.

Marc Verdet, président du délibéré et par Mme Marina Nassivera, greffier. Le greffier Le président.

Henri de Quatrebarbes, président du délibéré et par Mme Marina Nassivera, greffier. Le greffier Le président.

Gérard Palti, président du délibéré et par Mme Marina Nassivera, greffier. Le greffier Le président.

Marc Verdet, président du délibéré et par Mme Marina Nassivera, greffier.