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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
CHAMBRE 10
69dedb22cdc6046d474264db
10 avril 2026
, la société [Adresse 1], qui exerce l'activité de location de véhicules, et la société Elite BTP, spécialisée en travaux de maçonnerie, ont conclu un contrat de location portant sur un véhicule de marque
5ème chambre
69ea199ecdc6046d4740eb9d
14 avril 2026
Le 20 mai 2020, IORGA GROUP (ci-après Iorga) souscrit auprès de la société CA CONSUMER FINANCE exerçant sous l'enseigne VIAXEL (ci-après Viaxel), un contrat de crédit-bail portant sur un véhicule de marque
Référés
6a184d2acdc6046d473d72c9
28 mai 2026
sociétés ALTALEASE et FRANFINANCE LOCATION ciaprès dénommée « Franfinance », quatre contrats de location de véhicules entre le 25 février 2022 et le 16 mars 2022 pour la location de quatre véhicules de marque
Contentieux général - chambre 1 (délibérés)
69a48f7acdc6046d472d3883
7 mai 2025
Il s'agissait d'un contrat de location avec option d'achat pour un véhicule de marque TOYOTA, type PROACE, immatriculé GH 167 QR.
CHAMBRE DU CONSEIL
69c98ac7cdc6046d47703e1e
22 janvier 2026
- TRIBUNAL DE COMMERCE DE CLERMONT-FERRAND - JUGEMENT DU 22 JANVIER 2026 Renouvellement période d'observation : LE MARQUIS DE, [Localité 1] (SAS) RG 2025 009426 PC 41225335 Le Tribunal composé lors
1ère B
69dc9087cdc6046d470e7b0e
6 octobre 2025
commissaire de justice en date du 20 décembre 2023, la SARL [S] a assigné la SAS Adonnante et la SASU HERMETIC REFRIGERATION SERVICE aux fins de voir : JUGER que la société [S] est propriétaire de la marque
Trib. de Commerce
69e3f106cdc6046d47ba8571
28 octobre 2025
conseil du 29/09/2025 à 13 heures 30 ; ATTENDU que La SAS CHRONO PARE-BRISE DEVELOPPEMENT est Inscrit au RCS sous le numéro 814 323 598 RCS [Localité 3] et exerce une activité de L'exploitation de la marque
PROCEDURE COLLECTIVE
69c3d408cdc6046d47e61828
16 avril 2025
* En fin d'année 2023, un magasin de cette marque a été ouvert au sein du centre commercial dans lequel il exploitait sa boutique.
REFERES DELIBERE M. PASSAULT
69aa6d7dcdc6046d47ae4d75
15 avril 2025
faire remettre tous documents et pièces qu'il estimera utile à l'accomplissement de sa mission, * se rendre en tout endroit où le véhicule litigieux se trouve, * procéder à l'examen du véhicule de la marque
AFFAIRES EN DELIBERE PROCEDURES COLLECTIVES
69ea07a5cdc6046d473f2294
22 avril 2026
traduisent une défaillance systématique de Monsieur [H] [B] dans la gestion de sa société, doublée d'un manque de diligence manifeste et de transparence, qu'il en résulte que des actifs valorisables ont
Référé vendredi salle 3
69d207f7cdc6046d472d0da2
17 janvier 2025
TSMM, modèle TAMSEN 40M, nommé GEMS II, OMI n° 9562776, numéro de coque : TGR177MY40R07, de ses moteurs de marque MTU, modèle 16V2000M93, numéros de série 536106748 et 536106749 ; * l'annexe de marque
MARDI
69a9175acdc6046d478ea48f
1 juillet 2025
jour, par sa mise à disposition au Greffe par Frédéric LESVIGNE, Juge, Assisté d'Aurélie DULONG, Greffier assermenté, J U G E M E N T FAITS ET PROCEDURE La société SAFECARS a vendu un véhicule de marque
chambre 1-3
69ce1ce2cdc6046d47d50b7e
2 avril 2025
Le 25 septembre 2018, les 2 sociétés signent 2 contrats de cession de marques appartenant à MAUNIER 1986, au profit de la société TERROIRS DISTILLERS, moyennant un prix de 4.300.000 € HT pour les marques
69a1661dcdc6046d47e6d0f8
4 avril 2025
des mises en demeure du 15 février 2024 ; CONDAMNER encore la SARL DES OLIVIERS à restituer, au titre de la clause de réserve de propriété à la société BNP PARIBAS PERSONAL FINANCE le véhicule de Marque
69e1fbbecdc6046d478d6215
15 avril 2026
[R] [V], responsable légal, a comparu et a soutenu sa demande tendant à voir ouvrir une procédure de redressement judiciaire ; il explique que le manque de trésorerie ajouté à une baisse de l'activité
audience ordinaire
69e2ccb9cdc6046d47a20f30
consommation, Vu l'article L132-13 du code de la consommation, A titre principal, Prononcer la nullité du contrat conclu en date du 29/01/2025 entre Mme [U] [G] et la SARL PROBAT 83 au titre du manquement
69fc5669cdc6046d47e78250
5 mai 2026
aux débats, Déclarer les demandes de la société LA COM DES CHOUES recevables et bien fondées, et rejetant tous moyens, demandes et prétentions contraires ; Dire et juger que la société GROUPE [L] a manqué
DELIBERE JUGEMENTS CONTENTIEUX
6a0af339cdc6046d47110142
11 mai 2026
Monsieur [A] expose qu'il a subi plusieurs désagréments lors du voyage dus aux manquements de la société MISTRAL : il affirme avoir perdu plus de deux jours de voyage, avoir été contraint d'avancer des
69ef2a35cdc6046d47b16a5f
13 avril 2026
En raison de manquements qu'elle impute à la société [I], et suivant assignation en date du 30 juillet 2025, la société LA PYRENEENNE DU BOIS a saisi le Tribunal de commerce de FOIX au fond aux fins notamment
DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION
69a82a11cdc6046d477a72b5
30 janvier 2025
Reprise des marques « [G] [F] SHOPPING » et « BEAUTY BORNE » exploitées par [G] [F] COIFFURE selon les projets de contrat avec EVAN, propriétaire de ces marques. Eléments corporels Aucune reprise.
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