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3 466 résultats pour « Marquès-Melchy »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

CHAMBRE 10

69dedb22cdc6046d474264db

Commerce

10 avril 2026

10 avril 2026

, la société [Adresse 1], qui exerce l'activité de location de véhicules, et la société Elite BTP, spécialisée en travaux de maçonnerie, ont conclu un contrat de location portant sur un véhicule de marque

Source officielle
TCOM

5ème chambre

69ea199ecdc6046d4740eb9d

Commerce

14 avril 2026

14 avril 2026

Le 20 mai 2020, IORGA GROUP (ci-après Iorga) souscrit auprès de la société CA CONSUMER FINANCE exerçant sous l'enseigne VIAXEL (ci-après Viaxel), un contrat de crédit-bail portant sur un véhicule de marque

Source officielle
TCOM

Référés

6a184d2acdc6046d473d72c9

Commerce

28 mai 2026

28 mai 2026

sociétés ALTALEASE et FRANFINANCE LOCATION ciaprès dénommée « Franfinance », quatre contrats de location de véhicules entre le 25 février 2022 et le 16 mars 2022 pour la location de quatre véhicules de marque

Source officielle
TCOM

Contentieux général - chambre 1 (délibérés)

69a48f7acdc6046d472d3883

Commerce

7 mai 2025

7 mai 2025

Il s'agissait d'un contrat de location avec option d'achat pour un véhicule de marque TOYOTA, type PROACE, immatriculé GH 167 QR.

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

69c98ac7cdc6046d47703e1e

Commerce

22 janvier 2026

22 janvier 2026

- TRIBUNAL DE COMMERCE DE CLERMONT-FERRAND - JUGEMENT DU 22 JANVIER 2026 Renouvellement période d'observation : LE MARQUIS DE, [Localité 1] (SAS) RG 2025 009426 PC 41225335 Le Tribunal composé lors

Source officielle
TCOM

1ère B

69dc9087cdc6046d470e7b0e

Commerce

6 octobre 2025

6 octobre 2025

commissaire de justice en date du 20 décembre 2023, la SARL [S] a assigné la SAS Adonnante et la SASU HERMETIC REFRIGERATION SERVICE aux fins de voir : JUGER que la société [S] est propriétaire de la marque

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69e3f106cdc6046d47ba8571

Commerce

28 octobre 2025

28 octobre 2025

conseil du 29/09/2025 à 13 heures 30 ; ATTENDU que La SAS CHRONO PARE-BRISE DEVELOPPEMENT est Inscrit au RCS sous le numéro 814 323 598 RCS [Localité 3] et exerce une activité de L'exploitation de la marque

Source officielle
TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

69c3d408cdc6046d47e61828

Commerce

16 avril 2025

16 avril 2025

* En fin d'année 2023, un magasin de cette marque a été ouvert au sein du centre commercial dans lequel il exploitait sa boutique.

Source officielle
TCOM

REFERES DELIBERE M. PASSAULT

69aa6d7dcdc6046d47ae4d75

Commerce

15 avril 2025

15 avril 2025

faire remettre tous documents et pièces qu'il estimera utile à l'accomplissement de sa mission, * se rendre en tout endroit où le véhicule litigieux se trouve, * procéder à l'examen du véhicule de la marque

Source officielle
TCOM

AFFAIRES EN DELIBERE PROCEDURES COLLECTIVES

69ea07a5cdc6046d473f2294

Commerce

22 avril 2026

22 avril 2026

traduisent une défaillance systématique de Monsieur [H] [B] dans la gestion de sa société, doublée d'un manque de diligence manifeste et de transparence, qu'il en résulte que des actifs valorisables ont

Source officielle
TCOM

Référé vendredi salle 3

69d207f7cdc6046d472d0da2

Commerce

17 janvier 2025

17 janvier 2025

TSMM, modèle TAMSEN 40M, nommé GEMS II, OMI n° 9562776, numéro de coque : TGR177MY40R07, de ses moteurs de marque MTU, modèle 16V2000M93, numéros de série 536106748 et 536106749 ; * l'annexe de marque

Source officielle
TCOM

MARDI

69a9175acdc6046d478ea48f

Commerce

1 juillet 2025

1 juillet 2025

jour, par sa mise à disposition au Greffe par Frédéric LESVIGNE, Juge, Assisté d'Aurélie DULONG, Greffier assermenté, J U G E M E N T FAITS ET PROCEDURE La société SAFECARS a vendu un véhicule de marque

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TCOM

chambre 1-3

69ce1ce2cdc6046d47d50b7e

Commerce

2 avril 2025

2 avril 2025

Le 25 septembre 2018, les 2 sociétés signent 2 contrats de cession de marques appartenant à MAUNIER 1986, au profit de la société TERROIRS DISTILLERS, moyennant un prix de 4.300.000 € HT pour les marques

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TCOM

Trib. de Commerce

69a1661dcdc6046d47e6d0f8

Commerce

4 avril 2025

4 avril 2025

des mises en demeure du 15 février 2024 ; CONDAMNER encore la SARL DES OLIVIERS à restituer, au titre de la clause de réserve de propriété à la société BNP PARIBAS PERSONAL FINANCE le véhicule de Marque

Source officielle
TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

69e1fbbecdc6046d478d6215

Commerce

15 avril 2026

15 avril 2026

[R] [V], responsable légal, a comparu et a soutenu sa demande tendant à voir ouvrir une procédure de redressement judiciaire ; il explique que le manque de trésorerie ajouté à une baisse de l'activité

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TCOM

audience ordinaire

69e2ccb9cdc6046d47a20f30

Commerce

14 avril 2026

14 avril 2026

consommation, Vu l'article L132-13 du code de la consommation, A titre principal, Prononcer la nullité du contrat conclu en date du 29/01/2025 entre Mme [U] [G] et la SARL PROBAT 83 au titre du manquement

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TCOM

MARDI

69fc5669cdc6046d47e78250

Commerce

5 mai 2026

5 mai 2026

aux débats, Déclarer les demandes de la société LA COM DES CHOUES recevables et bien fondées, et rejetant tous moyens, demandes et prétentions contraires ; Dire et juger que la société GROUPE [L] a manqué

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TCOM

DELIBERE JUGEMENTS CONTENTIEUX

6a0af339cdc6046d47110142

Commerce

11 mai 2026

11 mai 2026

Monsieur [A] expose qu'il a subi plusieurs désagréments lors du voyage dus aux manquements de la société MISTRAL : il affirme avoir perdu plus de deux jours de voyage, avoir été contraint d'avancer des

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TCOM

Trib. de Commerce

69ef2a35cdc6046d47b16a5f

Commerce

13 avril 2026

13 avril 2026

En raison de manquements qu'elle impute à la société [I], et suivant assignation en date du 30 juillet 2025, la société LA PYRENEENNE DU BOIS a saisi le Tribunal de commerce de FOIX au fond aux fins notamment

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TCOM

DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION

69a82a11cdc6046d477a72b5

Commerce

30 janvier 2025

30 janvier 2025

Reprise des marques « [G] [F] SHOPPING » et « BEAUTY BORNE » exploitées par [G] [F] COIFFURE selon les projets de contrat avec EVAN, propriétaire de ces marques. Eléments corporels Aucune reprise.

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