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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
4ème chambre
69ea6636cdc6046d474b8db2
23 octobre 2025
Luc MARTY, juges, assistés de Mme Claudia VIRAPIN, greffier. La minute du jugement est signée électroniquement par le président et le greffier.
5ème chambre
69ea846bcdc6046d474dbb7e
14 avril 2026
PRONONCE PAR MISE A DISPOSITION AU GREFFE LE 14 avril 2026 5ème CHAMBRE DEMANDEUR SASU ELIOR SERVICES PROPRETE ET SANTE [Adresse 1] comparant par SCP HUVELIN et Associés [Adresse 2] et par Me Anne MARTY
69e7f304cdc6046d47117795
2 octobre 2025
69e81ca3cdc6046d47145273
16 janvier 2025
Trib. de Commerce
69e8bccfcdc6046d4720ec5a
6a119925cdc6046d47acb6d3
7 mai 2026
Luc MARTY et M. Gonzague DE SORAS, juges, assistés de Mme Claudia VIRAPIN, greffier. La minute du jugement est signée électroniquement par le président et le greffier.
PROCEDURE COLLECTIVE
69a32d97cdc6046d470fec4f
8 octobre 2025
Il a déclaré avoir revu leur mode de fonctionnement, qu'il ne répond plus aux appels d'offres pour se concentrer le marché des particuliers et certains marchés professionnels plus attractifs.
69a77cb6cdc6046d476cbdda
22 janvier 2025
En chambre du conseil, il ressort des débats : Que la société dont les marchés sont exclusivement en Afrique (Guinée, Mali), connait une forte concurrence de sociétés étrangères et une instabilité politique
69d8d56fcdc6046d47c16865
7 avril 2026
La passation de marchés de travaux avec maître d'ouvrage ou avec des sous-traitants, passation de contrats de louage d'ouvrage. Elle exerce donc une activité commerciale.
Procédures Collectives
69db86b4cdc6046d47f98f59
20 janvier 2025
et Amo), et ainsi que toutes opérations commerciales, financières ou juridiques dans tout domaine visant à favoriser l'activité de la société: aménageurs fonciers, opérations immobilières en tant que March
R E F E R E
69aba668cdc6046d47cb52f9
19 janvier 2026
D'INSCRIPTION AU REPERTOIRE GENERAL : 2026 000014 TRIBUNAL DE COMMERCE DE BEZIERS ORDONNANCE DE REFERE RENDUE LE 19/01/2026 PAR MISE A DISPOSITION AFFAIRE : AGS (CGEA DE TOULOUSE) [Adresse 1] Me Laurie MARTI
CHAMBRE DES PROCEDURES COLLECTIVES
69b129e8cdc6046d473fd46e
2 avril 2025
engagements pris dans le cadre du projet de plan ; Pour y faire face, il faudra s'appuyer sur un développement significatif de l'activité des filiales, ce qui n'est pas garanti vu le contexte actuel du marché
CHAMBRE DU CONSEIL MARDI 9 H 00
69bbebf7cdc6046d4733c145
8 avril 2025
entendus en chambre du conseil en leurs explications hors la présence du Ministère Public, à l'audience de ce jour, lors de laquelle ils exposent que les difficultés proviennent de la perte du principal marché
69c1db46cdc6046d47b66cbf
14 janvier 2026
chocolaterie, glacier, traiteur, vente de snacking, boissons à emporter ou consommer sur place, épicerie, salon de thé, dépôt de vente et vente de tous produits alimentaires en boutique ou sur les marchés
MISE A DISPOSITION CU
69d9e7b5cdc6046d47da0f48
10 janvier 2025
cette société, client historique de la société INFRA SERVICES, Concernant la société LOGEAL IMMOBILIER : alors que la société INFRA SERVICES est partenaire de la société LOGEAL IMMOBILIER dans un marché
3ème chambre
6a1975b8cdc6046d475b6bd4
28 mai 2026
permettant à la société FORTIL [Localité 1] de proposer des rémunérations attractives, tout en éludant les charges sociales afférentes, ce qui lui confèrerait un avantage concurrentiel indu sur le marché
Chambre 2-3
6a19676dcdc6046d475a27b2
Son activité couvre la gestion de projets, l'ingénierie financière, la formation, les études de marché et la maîtrise des risques.
chambre 1-6
69cfb618cdc6046d47fa7f5e
3 avril 2025
Cars Lacroix réplique qu'elle était un partenaire historique de la région lle de France et bénéficiait à ce titre d'une délégation de service public (DSP), que son marché est remis en concurrence à fin
69cfb66acdc6046d47fa8746
Stivo réplique qu'elle était un partenaire historique de la région lle de France et bénéficiait à ce titre d'une délégation de service public (DSP), que son marché est remis en concurrence à fin 2020,
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