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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

2ème chambre

69e836a6cdc6046d4715e514

Commerce

13 janvier 2025

13 janvier 2025

LA PROCEDURE C'est dans ces circonstances que, par acte de commissaire de justice adressé le 17 avril 2023 adressé à l'autorité anglaise compétente (The Senior Master, Foreign Process section, Royal Courts

Source officielle

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TCOM

1ère chambre

69e86de5cdc6046d471a7c84

Commerce

9 avril 2025

9 avril 2025

Il est composé d'un Master Service Agreement (MSA) et d'un Service Schedule n°1 (SS n°1), les dispositions du second prévalant sur celles du premier.

Source officielle
TCOM

Chambre des responsabilités et des sanctions

69e9818dcdc6046d47342804

Commerce

9 avril 2025

9 avril 2025

a réalisé un chiffre d'affaires de 263 720 € HT pour un poste client de 74 953 €, soit des encaissements de l'ordre de (263 720 – 74 953) =188 767 €, des charges d'exploitation de 333 391 € dont une masse

Source officielle
TCOM

DELIBERES A VIDER

69e0c2c7cdc6046d4770bb12

Commerce

13 avril 2026

13 avril 2026

La société GARAGE LEFEBVRE [F] produit également aux débats la convention de mission comprenant les plans de masse, de niveaux et de façades (pièce n° 1).

Source officielle
TCOM

Chambre 02 (chargement)

69f9ad45cdc6046d47a4f8c2

Commerce

21 avril 2026

21 avril 2026

d'affaires 2025 a certes diminué, mais les résultats en progression démontrent une amélioration de la situation liée notamment à la limitation du nombre de fournisseurs et à une meilleure gestion de la masse

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69cf7e05cdc6046d47f63a10

Commerce

2 avril 2026

2 avril 2026

dans le groupe de chacun des associés se définissent ainsi : Madame [M] supervise les opérations juridiques, RH et financières tandis que Monsieur [P] supervise les opérations techniques, normatives (MASE

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TCOM

chambre 1-6

69d3073bcdc6046d4740d576

Commerce

10 juillet 2025

10 juillet 2025

La procédure de « Réception à Titre Isolé » est une démarche administrative en France visant à homologuer des véhicules qui ne répondent pas aux normes ou aux processus d'homologation de masse européens

Source officielle
TCOM

MERCREDI

69eb3a50cdc6046d475c76b1

Commerce

22 avril 2026

22 avril 2026

La masse salariale restera inchangée, soit 1 salarié à temps complet.

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TCOM

3ème chambre

69e92f2acdc6046d472e659c

Commerce

16 octobre 2025

16 octobre 2025

qu'elle a engagés dans cette instance ; et dira donc n'y avoir lieu de faire application de l'article 700 du code de procédure civile, déboutant les parties de leurs demandes formées à ce titre ; Faisant masse

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TCOM

JEUDI

69a96c57cdc6046d4796f5fa

Commerce

8 janvier 2026

8 janvier 2026

Maître Marie TASTET, Avocat à Cour, à la décharge de Maître Anthony LEREBOURG, Avocat au Barreau de Paris, membre de la SELAS VERSUS, [Adresse 2] DEFENDERESSE * SAS [Adresse 3] comparaissant par Maîtr

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TCOM

AFFAIRE COURANTE

69cabf26cdc6046d478aadef

Commerce

26 janvier 2026

26 janvier 2026

Le contrat de prêt fourni par la demanderesse mentionne que « pour les entreprises créées à compter du 1 er janvier 2019, il ne peut dépasser 24 fois la masse salariale mensuelle moyenne constatée depuis

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TCOM

chambre 1-6

69cec3a5cdc6046d47e6b895

Commerce

10 juillet 2025

10 juillet 2025

est effectuée par voie électronique selon les modalités fixées chaque année par arrêté du ministre chargé de la sécurité sociale Les pièces produites reprennent pour chaque tranche salariale : * La masse

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TCOM

CHAMBRE B PROCEDURES COLLECTIVES

69acff98cdc6046d47e7aca4

Commerce

4 juillet 2025

4 juillet 2025

Une cession de cette dette à la société HOMING SERVICES par la société [E] SERVICES a été demandée et réalisée après avoir reçu l'accord de la représentante de la masse des créanciers et du juge commissaire

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TCOM

Trib. de Commerce

69ae5825cdc6046d470117b1

Commerce

10 avril 2025

10 avril 2025

FAIT masse des dépens qui sont supportés pour 50 % par la SARL Sam'dépanne et pour 50% par la MAIF et les liquide à la somme indiquée au bas de la première page de la présente décision.

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TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL - F4

69b19273cdc6046d474c7c0b

Commerce

4 avril 2025

4 avril 2025

suivantes ont été menées : * Résiliation de certains contrats en cours, * Autorisation de cession d'actifs par ordonnance de Monsieur le Juge-Commissaire en date du 20 décembre 2023, * Diminution de la masse

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TCOM

Audience deuxième et troisième chambres (plaidoiries contentieux général)

69e44b32cdc6046d47c0892b

Commerce

30 janvier 2026

30 janvier 2026

Déboute la société TMFOP de sa demande reconventionnelle en paiement de la somme de 14.400 EUR TTC ; Dit n'y avoir lieu à application des dispositions de l'article 700 du code de procédure civile ; Fais masse

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TCOM

Chambre Procédures Collectives 3

69e76a2ecdc6046d4702869b

Commerce

17 avril 2026

17 avril 2026

Néanmoins, ils ont d'ores et déjà identifié les surcoûts liés à une mauvaise gestion de la masse salariale et du recours trop important aux intérimaires.

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TCOM

4ème chambre

69e8da81cdc6046d47239204

Commerce

18 juillet 2025

18 juillet 2025

Sur les dépens Au vu des faits de la cause, le tribunal, faisant masse des dépens, condamnera VEOLIA RVN et [Y] aux dépens chacune pour moitié.

Source officielle
TCOM

Chambre 2

69bd1686cdc6046d474efff4

Commerce

15 octobre 2025

15 octobre 2025

précisé : Qu'il s'agit d'un estimatif des quantitatifs afin d'orienter le maitre d'ouvrage sur un représentatif des matériaux en présence (« notre approche reste approximative pour ce qui concerne les masses

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TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

69d789d6cdc6046d47a26d76

Commerce

2 avril 2026

2 avril 2026

La société SCI DU CHATEAU DE GLAIRANS soutient : L'intérêt à agir du liquidateur ne dépend pas de l'existence d'une insuffisance d'actif, mais de sa mission légale de préserver et de reconstituer la masse

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