TRIBUNAL DE COMMERCE DE CANNES JUGEMENT DU 08 JANVIER 2026 N° Minute : 2026F00001 N° RG: 2024F00281 Date des débats : 6 Novembre 2025 Délibéré annoncé au 08 Janvier 2026 Prononcé par mise à disposition

TRIBUNAL DE COMMERCE DE CANNES JUGEMENT DU 08 JANVIER 2026 N° Minute : 2026F00008 N° RG: 2025F00260 Date des débats : 6 Novembre 2025 Délibéré annoncé au 08 Janvier 2026 Prononcé par mise à disposition

TRIBUNAL DE COMMERCE DE CANNES JUGEMENT DU 22 Janvier 2026 N° Minute : 2026F00032 N° RG: 2025F00268 Date des débats : 27 Novembre 2025 Délibéré annoncé au 22 Janvier 2026 Prononcé par mise à disposition

TRIBUNAL DE COMMERCE DE CANNES JUGEMENT DU 22 Janvier 2026 N° Minute : 2026F00033 N° RG: 2025F00275 Date des débats : 27 Novembre 2025 Délibéré annoncé au 22 Janvier 2026 Prononcé par mise à disposition

Emanuel COHEN Greffier, lors des débats : Mlle Andrea BONNET-PERETTI Lors des débats : M.

Parmi les anomalies évoquées : Fissures importantes sur les murs et les sols Problèmes d'évacuation des eaux usées Dysfonctionnement de la cuve à pellets du showroom, associé à un affaissement du terrain

Yves PRIGENT Mme Sylvie CHARLES Greffier, lors des débats : Mlle Andrea BONNET-PERETTI En présence de Mme Isabelle MINGUET, Procureure de la République adjointe Débats en Chambre du Conseil le 8 avril

ressort, Sur le rapport écrit du juge-commissaire, Proroge le délai de clôture de la procédure de 2 ans à l'égard de la : SARL [X] [Adresse 1] Enseigne : LES SOUFFLEURS Activité : [Localité 1] CAFE

société PREFILOC CAPITAL SASU demande au tribunal de constater son désistement d'instance, la société MKG EMPIRE SASU ayant été placée en liquidation judiciaire par jugement du tribunal de commerce de Cannes

TRIBUNAL DE COMMERCE DE CANNES JUGEMENT DU 17 Juillet 2025 N° Minute : 2025F00205 N° RG: 2024F00076 Date des débats : 22 Mai 2025 Délibéré annoncé au 17 Juillet 2025 Prononcé par mise à disposition

Sur l'exception d'incompétence du Tribunal de commerce de Cannes : La SAS NEW STEFAL HOLDING soulève une exception d'incompétence du Tribunal de commerce de Cannes, au visa notamment de l'article L.721

TRIBUNAL DE COMMERCE DE CANNES JUGEMENT DU 23 Octobre 2025 N° Minute : 2025F00276 N° RG: 2024F00214 Date des débats : 24 Juillet 2025 Délibéré annoncé au 23 Octobre 2025 Prononcé par mise à disposition

[X] [J] Domicilié : [Adresse 3] CANNES LA BOCCA FRANCE non comparant Décision réputée contradictoire et en premier ressort Délibéré par : Président : M.

Contrôle d'accès, cages, gestion de trafic, liftier. Hôtesse d'accueil, construction, rénovation intérieur/extérieur.

[O] [I] Mandataire Liquidateur : SELARL FIDES prise en la personne de Me [C] [S] DEBITEUR SAS GCM 94 [Adresse 1] [Localité 1] RCS [Localité 2] : 801528696 - 2014 B 1652 Enseigne : [Localité 3] CAFE

[A] [F] [L] [Adresse 1] Enseigne : "FLAG CAFE" Activité : Café brasserie plats du jour N° du Registre du Commerce et des Sociétés de Paris : 332784636 Etablissement(s) - [Adresse 4] Fixe au 10 avril

LA GESTION DE PARTS OU ACTIONS DE SOCIETES IMMOBILIERES, LA GESTION DES PARTICIPATIONS ET DESSOMMES DISPONIBLES N° du Registre du Commerce et des Sociétés de Paris : 382369437 Etablissements : RCS Cannes

TRIBUNAL DE COMMERCE DE CANNES JUGEMENT DU 09 JANVIER 2025 N° Minute : 2025F00003 N° RG: 2024F00201 Date des débats : 7 Novembre 2024 Délibéré annoncé au 09 JANVIER 2025 Prononcé par mise à disposition

TRIBUNAL DE COMMERCE DE CANNES JUGEMENT DU 10 JUILLET 2025 N° Minute : 2025F00199 N° RG: 2025F00119 Date des débats : 15 Mai 2025 Délibéré annoncé au 10 Juillet 2025 Prononcé par mise à disposition

NEGOCE DE CHAUSSURES, BONNETERIE, ARTICLES DE MAROQUINERIE ET D'HABILLEMENT CONCEPTION N° du Registre du Commerce et des Sociétés de Romans : 320685126 Etablissements : [Adresse 5] (principal) - RCS Cannes