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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre 2-6
6a0e6ecdcdc6046d47617d35
30 mars 2026
Guillaume Simon, président présidant l'audience, M. Philippe Bontemps, juge, et Mme [T] Mariette, juge. Délibéré par les mêmes juges.
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chambre 1-7
6a196384cdc6046d47598543
28 mai 2026
Jérôme Simon, Mme Kérine Tran et M. François Badoual. Délibéré le 13 mai 2026 par les mêmes juges.
chambre 1-4
69d01ef5cdc6046d4706a80b
21 janvier 2025
2024028991 ENTRE : SARL AVM, dont le siège social est 5, rue de la Guivernone 95310 Saint-Ouenl'Aumône - RCS de Pontoise B 801834854 Partie demanderesse : assistée de la SELAS AGN AVOCATS PARIS - Me Simon
MERCREDI
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14 janvier 2026
D'EXPLOITATION DE LA SOCIETE SARL AUX PAINS DÉLICES TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX 4ème CHAMBRE Le présent jugement a été délibéré conformément à la Loi par : * Max CHAFFIOL, Président de Chambre, * Jean SIMON
Audience quatrième chambre (procédures collectives)
69e4e1c7cdc6046d47caf26e
21 janvier 2026
[Q] [B], gérant présent Composition du tribunal lors des débats et du délibéré : Président : Simon REBOULET Juges : Grégory HERBET Daniel GUYON Greffier lors des débats : Noémie ZEITOUN Ministère
CHAMBRE DU CONSEIL ASSIGNATION EN RJ
69be3270cdc6046d4769481f
7 janvier 2026
PRESIDENT: CAROLINE AMOROS JUGES : ANTOINE ROMERO CHRISTIAN SIMON ASSISTES DE Alexandra MARTEL, commis greffier, DEPENS : 16,00 DONT TVA : 0,00 Attendu que suivant exploit en date du 03/10/2025, LA
PROCEDURE COLLECTIVE
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PRESIDENT: CAROLINE AMOROS JUGES : ANTOINE ROMERO CHRISTIAN SIMON ASSISTES D'ALEXANDRA MARTEL, COMMIS GREFFIER, DEPENS : 16,00 DONT TVA : 0,00 Attendu qu'en date du 12/12/2025, Monsieur [C] [M] -
Chambre 2-5
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2 octobre 2025
Guillaume Simon, juge-commissaire. Maintient la SELARL [T] YANG-TING en la personne de Me [Y] [T], [Adresse 3], mandataire judiciaire liquidateur.
69d676bbcdc6046d47879895
9 octobre 2025
Guillaume Simon, juge, assistés de Mme Sylvie Penard, greffier. La minute du jugement est signée par M. Yvon Donval, président du délibéré et Mme Sylvie Penard, greffier.
69d69060cdc6046d478aea42
Guillaume Simon, juge, assistés de Mme Sylvie Penard, greffier. Signé électroniquement par Mme Sylvie Penard, greffier. Le greffier Le président.
69d6aa2fcdc6046d478f77ec
chambre 1-6
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3 avril 2025
Copie exécutoire : SELARL MOREAU GUILLOU VERNADE SIMON LUGOSI - Me Laurent SIMON Copie aux demandeurs : 3 Copie aux défendeurs : 3 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DES ACTIVITES
69cf209acdc6046d47ed3947
Copie exécutoire : SELARL MOREAU GUILLOU VERNADE SIMON LUGOSI - Maître Laurent SIMON Copie aux demandeurs : 2 Copie aux défendeurs : 5 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DES ACTIVITES
Procédures Collectives (mercredi après midi) - Chambre du conseil
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22 janvier 2025
Greffier d'audience : Maître Thibaut HOUZE de l'AULNOIT, Ministère Public : Monsieur Simon CHAMPIGNY substitut de Monsieur le Procureur de la République La minute du présent jugement est signée par Monsieur
69d34904cdc6046d474548c0
Guillaume Simon, juge-commissaire. Maintient la SCP BTSG en la personne de Me [A] [W], [Adresse 3], mandataire judiciaire liquidateur. La présente décision est de plein droit exécutoire.
clôture de la procédure de liquidation judiciaire ou prorogation du délai de clôture
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2 juillet 2025
Guillaume Simon, juge-commissaire. Maintient la SELARL ACTIS MANDATAIRES JUDICIAIRES en la personne Me [P] [O] [Adresse 3], mandataire judiciaire liquidateur.
Audience cinquième chambre (autres demandes en matière de procédures collectives)
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7 juillet 2025
nom du peuple français Jugement du 07/07/2025 Numéro d'inscription au répertoire général : 2024 002821 Débiteur(s): CRAIE (SAS) [Adresse 1] Représentant(s) : Non-comparant (e) Liquidateur : Me Simon
69e4691acdc6046d47c2d99a
du peuple français Jugement du 07/07/2025 Numéro d'inscription au répertoire général : 2024 007993 Débiteur(s): [L] [Y] (SAS) [Adresse 1] Représentant(s) : Non-comparant (e) Liquidateur : Me Simon
69e46935cdc6046d47c2db71
7 avril 2025
peuple français Jugement du 07/04/2025 Numéro d'inscription au répertoire général : 2024 008073 Débiteur(s): LA MAISON (SASU) [Adresse 1] Représentant(s) : Non-comparant (e) Liquidateur : Me Simon
69e4708ecdc6046d47c35787
nom du peuple français Jugement du 07/07/2025 Numéro d'inscription au répertoire général : 2024 011769 Débiteur(s): [L][T] (SAS) [Adresse 1] Représentant(s) : Non-comparant (e) Liquidateur : Me Simon