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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

Chambre 2-6

6a0e6ecdcdc6046d47617d35

Commerce

30 mars 2026

30 mars 2026

Guillaume Simon, président présidant l'audience, M. Philippe Bontemps, juge, et Mme [T] Mariette, juge. Délibéré par les mêmes juges.

Source officielle

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TCOM

chambre 1-7

6a196384cdc6046d47598543

Commerce

28 mai 2026

28 mai 2026

Jérôme Simon, Mme Kérine Tran et M. François Badoual. Délibéré le 13 mai 2026 par les mêmes juges.

Source officielle
TCOM

chambre 1-4

69d01ef5cdc6046d4706a80b

Commerce

21 janvier 2025

21 janvier 2025

2024028991 ENTRE : SARL AVM, dont le siège social est 5, rue de la Guivernone 95310 Saint-Ouenl'Aumône - RCS de Pontoise B 801834854 Partie demanderesse : assistée de la SELAS AGN AVOCATS PARIS - Me Simon

Source officielle
TCOM

MERCREDI

69aa1d64cdc6046d47a94277

Commerce

14 janvier 2026

14 janvier 2026

D'EXPLOITATION DE LA SOCIETE SARL AUX PAINS DÉLICES TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX 4ème CHAMBRE Le présent jugement a été délibéré conformément à la Loi par : * Max CHAFFIOL, Président de Chambre, * Jean SIMON

Source officielle
TCOM

Audience quatrième chambre (procédures collectives)

69e4e1c7cdc6046d47caf26e

Commerce

21 janvier 2026

21 janvier 2026

[Q] [B], gérant présent Composition du tribunal lors des débats et du délibéré : Président : Simon REBOULET Juges : Grégory HERBET Daniel GUYON Greffier lors des débats : Noémie ZEITOUN Ministère

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL ASSIGNATION EN RJ

69be3270cdc6046d4769481f

Commerce

7 janvier 2026

7 janvier 2026

PRESIDENT: CAROLINE AMOROS JUGES : ANTOINE ROMERO CHRISTIAN SIMON ASSISTES DE Alexandra MARTEL, commis greffier, DEPENS : 16,00 DONT TVA : 0,00 Attendu que suivant exploit en date du 03/10/2025, LA

Source officielle
TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

69be377ccdc6046d4769d4ed

Commerce

7 janvier 2026

7 janvier 2026

PRESIDENT: CAROLINE AMOROS JUGES : ANTOINE ROMERO CHRISTIAN SIMON ASSISTES D'ALEXANDRA MARTEL, COMMIS GREFFIER, DEPENS : 16,00 DONT TVA : 0,00 Attendu qu'en date du 12/12/2025, Monsieur [C] [M] -

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TCOM

Chambre 2-5

69d6697fcdc6046d47869cc1

Commerce

2 octobre 2025

2 octobre 2025

Guillaume Simon, juge-commissaire. Maintient la SELARL [T] YANG-TING en la personne de Me [Y] [T], [Adresse 3], mandataire judiciaire liquidateur.

Source officielle
TCOM

Chambre 2-5

69d676bbcdc6046d47879895

Commerce

9 octobre 2025

9 octobre 2025

Guillaume Simon, juge, assistés de Mme Sylvie Penard, greffier. La minute du jugement est signée par M. Yvon Donval, président du délibéré et Mme Sylvie Penard, greffier.

Source officielle
TCOM

Chambre 2-5

69d69060cdc6046d478aea42

Commerce

9 octobre 2025

9 octobre 2025

Guillaume Simon, juge, assistés de Mme Sylvie Penard, greffier. Signé électroniquement par Mme Sylvie Penard, greffier. Le greffier Le président.

Source officielle
TCOM

Chambre 2-5

69d6aa2fcdc6046d478f77ec

Commerce

9 octobre 2025

9 octobre 2025

Guillaume Simon, juge, assistés de Mme Sylvie Penard, greffier. La minute du jugement est signée par M. Yvon Donval, président du délibéré et Mme Sylvie Penard, greffier.

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TCOM

chambre 1-6

69ce4d0dcdc6046d47d9787e

Commerce

3 avril 2025

3 avril 2025

Copie exécutoire : SELARL MOREAU GUILLOU VERNADE SIMON LUGOSI - Me Laurent SIMON Copie aux demandeurs : 3 Copie aux défendeurs : 3 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DES ACTIVITES

Source officielle
TCOM

chambre 1-6

69cf209acdc6046d47ed3947

Commerce

3 avril 2025

3 avril 2025

Copie exécutoire : SELARL MOREAU GUILLOU VERNADE SIMON LUGOSI - Maître Laurent SIMON Copie aux demandeurs : 2 Copie aux défendeurs : 5 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DES ACTIVITES

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TCOM

Procédures Collectives (mercredi après midi) - Chambre du conseil

69b60c7bcdc6046d47b53654

Commerce

22 janvier 2025

22 janvier 2025

Greffier d'audience : Maître Thibaut HOUZE de l'AULNOIT, Ministère Public : Monsieur Simon CHAMPIGNY substitut de Monsieur le Procureur de la République La minute du présent jugement est signée par Monsieur

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TCOM

Chambre 2-5

69d34904cdc6046d474548c0

Commerce

3 avril 2025

3 avril 2025

Guillaume Simon, juge-commissaire. Maintient la SCP BTSG en la personne de Me [A] [W], [Adresse 3], mandataire judiciaire liquidateur. La présente décision est de plein droit exécutoire.

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clôture de la procédure de liquidation judiciaire ou prorogation du délai de clôture

69d3ec0dcdc6046d475085ea

Commerce

2 juillet 2025

2 juillet 2025

Guillaume Simon, juge-commissaire. Maintient la SELARL ACTIS MANDATAIRES JUDICIAIRES en la personne Me [P] [O] [Adresse 3], mandataire judiciaire liquidateur.

Source officielle
TCOM

Audience cinquième chambre (autres demandes en matière de procédures collectives)

69e45e10cdc6046d47c21237

Commerce

7 juillet 2025

7 juillet 2025

nom du peuple français Jugement du 07/07/2025 Numéro d'inscription au répertoire général : 2024 002821 Débiteur(s): CRAIE (SAS) [Adresse 1] Représentant(s) : Non-comparant (e) Liquidateur : Me Simon

Source officielle
TCOM

Audience cinquième chambre (autres demandes en matière de procédures collectives)

69e4691acdc6046d47c2d99a

Commerce

7 juillet 2025

7 juillet 2025

du peuple français Jugement du 07/07/2025 Numéro d'inscription au répertoire général : 2024 007993 Débiteur(s): [L] [Y] (SAS) [Adresse 1] Représentant(s) : Non-comparant (e) Liquidateur : Me Simon

Source officielle
TCOM

Audience cinquième chambre (autres demandes en matière de procédures collectives)

69e46935cdc6046d47c2db71

Commerce

7 avril 2025

7 avril 2025

peuple français Jugement du 07/04/2025 Numéro d'inscription au répertoire général : 2024 008073 Débiteur(s): LA MAISON (SASU) [Adresse 1] Représentant(s) : Non-comparant (e) Liquidateur : Me Simon

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TCOM

Audience cinquième chambre (autres demandes en matière de procédures collectives)

69e4708ecdc6046d47c35787

Commerce

7 juillet 2025

7 juillet 2025

nom du peuple français Jugement du 07/07/2025 Numéro d'inscription au répertoire général : 2024 011769 Débiteur(s): [L][T] (SAS) [Adresse 1] Représentant(s) : Non-comparant (e) Liquidateur : Me Simon

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