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MANDATEAM, prise en la personne de Me [C] [B] [Adresse 3] Dit que la SCP MANDATEAM, prise en la personne de Me [C] [B], devra procéder à la seule vérification des créances susceptibles de venir en rang

Source officielle

TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

69daefa8cdc6046d47ef709e

Commerce

1 juillet 2025

Nomme en qualité de liquidateur : Me [Q] [Z] [Adresse 2] Dit que Me [Q] [Z] devra procéder à la seule vérification des créances susceptibles de venir en rang utile dans les répartitions et des créances

Source officielle

TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

69db3160cdc6046d47f40a4b

Commerce

6 janvier 2026

SELARL [P] [U], mission conduite par Me [P] [U] [Adresse 3] Dit que la SELARL [P] [U], mission conduite par Me [P] [U], devra procéder à la seule vérification des créances susceptibles de venir en rang

Source officielle

TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

69db36f9cdc6046d47f4691e

Commerce

20 janvier 2026

Nomme en qualité de liquidateur : Me [D] [I] 10, rue de la Poterne 76000 Rouen Dit que Me [D] [I] devra procéder à la seule vérification des créances susceptibles de venir en rang utile dans les répartitions

Source officielle

TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

69db4190cdc6046d47f51a72

Commerce

7 avril 2026

MANDATEAM, prise en la personne de Me [B] [Y] [Adresse 2] Dit que la SCP MANDATEAM, prise en la personne de Me [B] [Y], devra procéder à la seule vérification des créances susceptibles de venir en rang

Source officielle

TCOM

Procédures collectives

69dd6f0fcdc6046d472342db

Commerce

7 juillet 2025

Dit qu'il sera procédé à la vérification des seules créances susceptibles de venir en rang utile dans les répartitions et des créances résultant d'un contrat de travail.

Source officielle

TCOM

AUD CH. DU CONSEIL LUNDI A 14H00

69b2491dcdc6046d475e3ed2

Commerce

13 janvier 2025

Commissaire à l'Exécution du plan que ses opérations sont terminées dans ce dossier et que le prix de cession sera réparti par le commissaire à l'exécution du plan entre les créanciers suivant leur rang

Source officielle

TCOM

Trib. de Commerce

69b4ec05cdc6046d479d0582

Commerce

7 janvier 2025

débitrice ainsi que des garanties qui le grèvent ; Rappelle que conformément à l'article L. 644-3 du Code de Commerce, il ne sera procédé à la vérification que des seules créances susceptibles de venir en rang

Source officielle

TCOM

Trib. de Commerce

69b4ec96cdc6046d479d3522

Commerce

7 janvier 2025

Source officielle

TCOM

Trib. de Commerce

69b4ed2ecdc6046d479d3f19

Commerce

7 janvier 2025

Source officielle

TCOM

Trib. de Commerce

69b4ed55cdc6046d479d4189

Commerce

7 janvier 2025

Source officielle

TCOM

Chambre 7

SAS COLILOEc/SAS COLILOE

69bd18fdcdc6046d474f354d

Commerce

15 janvier 2025

Dit qu'en application de l'article L 644-3 du code de commerce, il sera procédé à la vérification des seules créances susceptibles de venir en rang utile dans les répartitions et des créances résultant

Source officielle

TCOM

1ère chambre

69e77be1cdc6046d47043d4c

Commerce

8 juillet 2025

réputé contradictoire et non susceptible de recours, Vu l'article 381 du Code de Procédure Civile, CONSTATE le défaut de diligence du demandeur, ORDONNE la radiation et la suppression de l'affaire du rang

Source officielle

TCOM

2è chambre

69e77bfdcdc6046d4704408b

Commerce

16 décembre 2025

Source officielle

TCOM

Procédures Collectives

69ade5f7cdc6046d47f99b7a

Commerce

14 janvier 2025

* 3° Concernant le traitement des créanciers de la classe avant voté contre le plan : Dans la mesure où les créances de la classe ayant voté contre le projet de plan sont de rang chirographaire, il

Source officielle

TCOM

AUDIENCE CONTENTIEUX Salle N°5

69e76b37cdc6046d4702a06d

Commerce

20 avril 2026

§ 7 — Sur les dépens Les défenderesses, qui succombent pour l'essentiel, sont condamnées in solidum aux entiers dépens de l'instance, au rang desquels figurent les frais de greffe liquidés à la somme

Source officielle

TCOM

Référé vendredi salle 3

69d3b982cdc6046d474c7d52

Commerce

11 avril 2025

Sur ce, Sur la demande principale Nous relevons que l'AGS CGEA IDF OUEST nous saisit d'une demande de provision en remboursement d'une somme avancée au rang de créance « super privilégiée ».

Source officielle

TCOM

Pcl

69ef2c6fcdc6046d47b1a2ac

Commerce

24 avril 2026

Rappelle que la déclaration des créances ne concerne que les seules créances susceptibles de venir en rang utile dans les répartitions et des créances résultant d'un contrat de travail.

Source officielle

TCOM

Pcl

69ef2c80cdc6046d47b1a416

Commerce

24 avril 2026

Rappelle que la déclaration des créances ne concerne que les seules créances susceptibles de venir en rang utile dans les répartitions et des créances résultant d'un contrat de travail.

Source officielle

TCOM

Pcl

69ef2cc7cdc6046d47b1b239

Commerce

24 avril 2026

Rappelle que la déclaration des créances ne concerne que les seules créances susceptibles de venir en rang utile dans les répartitions et des créances résultant d'un contrat de travail.

Source officielle

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