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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Trib. de Commerce
6a0b88ffcdc6046d471ffd4b
15 mai 2026
entendue à l'audience du 20 mars 2026 à laquelle siégeaient : - Monsieur Bernard GONON, Président, - Monsieur Michel LESBROS, Juge, - Monsieur Philippe MACHON, Juge, assistés de : - Madame Marjorie ROCHE
6a0b8924cdc6046d471fff37
CHAMBRE 01
69deb868cdc6046d473fdffd
10 juillet 2025
2024F01096 DEMANDEUR - SAS 3A INGENIERIE Prise en la personne de son représentant légal [Adresse 1] Représentée par la SELARL FEDARC en la personne de Maître Katy CISSÉ, Avocate [Adresse 2] Et par MAJA ROCCO
69ae5ed8cdc6046d47017d2d
17 janvier 2025
Ainsi jugé et prononcé Le Président Olivier FAVELIN Le Greffier Marjorie ROCHE Signe electroniquement par Olivier FAVELIN Signe electroniquement par Marjorie ROCHE, commis-greffier.
69ae6003cdc6046d47018e6f
Chambre Procédures Collectives 1
69e5b08ecdc6046d47dcb649
2 avril 2025
Numéro de rôle : 2025004268 PC : 2025J137 nature : 604 TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YON JUGEMENT DU MERCREDI DEUX AVRIL DEUX MILLE VINGT CINQ D'OUVERTURE DE LA LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIÉE
Chambre Procédures Collectives 2
69e5b3bacdc6046d47dceb6f
9 avril 2025
Numéro de rôle : 2025004527 PC : 2025J164 nature : 604 TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YON JUGEMENT DU MERCREDI NEUF AVRIL DEUX MILLE VINGT CINQ D'OUVERTURE DE LA LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIÉE
69e5c8ffcdc6046d47de5bc9
2 juillet 2025
Numéro de rôle : 2025006168 PC : 2025J257 nature : 604 TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YON JUGEMENT DU MERCREDI DEUX JUILLET DEUX MILLE VINGT CINQ D'OUVERTURE DE LA LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIÉE
69e5c931cdc6046d47de5f5d
Numéro de rôle : 2025006185 PC : 2025J258 nature : 604 TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YON JUGEMENT DU MERCREDI DEUX JUILLET DEUX MILLE VINGT CINQ D'OUVERTURE DE LA LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIÉE
69e5cc5fcdc6046d47de9da6
TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YON JUGEMENT DU MERCREDI DEUX JUILLET DEUX MILLE VINGT CINQ ORDONNANT L'OUVERTURE DE LA PROCÉDURE DE REDRESSEMENT JUDICIAIRE DE LA SARLU [O] Composition du Tribunal
69e5ccd1cdc6046d47dea6c8
Numéro de rôle : 2025006451 PC : 2025J262 nature : 604 TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YON JUGEMENT DU MERCREDI DEUX JUILLET DEUX MILLE VINGT CINQ D'OUVERTURE DE LA LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIÉE
69e5e767cdc6046d47e0d9da
1 octobre 2025
Numéro de rôle : 2025008468 PC : 2025J369 nature : 604 TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YON JUGEMENT DU MERCREDI PREMIER OCTOBRE DEUX MILLE VINGT CINQ D'OUVERTURE DE LA LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIÉE
69e5e79dcdc6046d47e0e0d6
Numéro de rôle : 2025008470 PC : 2025J372 nature : 604 TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YON JUGEMENT DU MERCREDI PREMIER OCTOBRE DEUX MILLE VINGT CINQ D'OUVERTURE DE LA LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIÉE
69e5e7e6cdc6046d47e0e6c2
TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YON JUGEMENT DU MERCREDI PREMIER OCTOBRE DEUX MILLE VINGT CINQ ORDONNANT L'OUVERTURE DE LA PROCÉDURE DE REDRESSEMENT JUDICIAIRE DE LA SCEA [Adresse 1] Composition
69c579a9cdc6046d4710f39e
16 janvier 2026
6a19711fcdc6046d475b0f16
13 mai 2026
Numéro de rôle : 2026002754 PC : 2026J216 nature : 604 TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YON JUGEMENT DU MERCREDI TREIZE MAI DEUX MILLE VINGT SIX D'OUVERTURE DE LA LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIÉE
69d0de51cdc6046d4714ffb6
3 avril 2026
l'audience du 06 février 2026 à laquelle siégeaient : - Monsieur Jean-Michel JAFFRIN, Président, - Monsieur Christophe DANSETTE, Juge, - Monsieur Pancrazio NOVELLINO, Juge, assistés de : - Madame Marjorie ROCHE
CHAMBRE DU CONSEIL
69b84630cdc6046d47e16800
29 janvier 2025
* EN AYANT DELIBERE- Par jugement en date du 15 JUIN 2023, ce Tribunal a prononcé la liquidation judiciaire de IMPERIAL PROTECTION (SAS) - [Adresse 1] - chez Monsieur [R] [S] - 63800 La Roche noire,
69c5dd5dcdc6046d471ad70d
29 janvier 2026
duquel la clôture de la procédure devra être examinée, les opérations de liquidation judiciaire ne pouvant à ce jour être achevées pour les raisons suivantes dans la mesure où un litige opposant la SCI ROCHE
Chambre 2-5
6a0f010fcdc6046d47700cf0
16 avril 2026
Gaëtan Roche, juge commissaire suppléant. Maintient la SCP BTSG en la personne de Me [M] [Z], [Adresse 4], mandataire judiciaire liquidateur. La présente décision est de plein droit exécutoire.
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