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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre Procédures Collectives 3
69e58a90cdc6046d47d9f906
22 janvier 2025
22 janvier 2025
PROCEDURE COLLECTIVE : SARL ALPHA COLIS 4 Impasse des Chèvrefeuilles (La Chapelle-Achard) 85150 Les Achards Activité : Transport routier de marchandises à titre onéreux pour le compte d'autrui de 3.5 tonnes
Source officielleCHAMBRE 2
69b50614cdc6046d479f2dc3
6 janvier 2025
6 janvier 2025
: Transport public routier de marchandises et loueur de véhicules avec conducteurs destines au transport de marchandises au moyen exclusivement de véhicules n'excédant par un poids autorise de 3.5 tonnes
Source officielle.
69b77896cdc6046d47d0776e
16 avril 2025
16 avril 2025
numéro 891378143 de la SAS BDM EXPRESS, exerçant une activité de transporteur public routier de marchandises et loueur de véhicules industriels avec conducteur au moyen de véhicules n'excédant pas 3,5 tonnes
Source officielleCHAMBRE DU CONSEIL MARDI CLOTURES
69bb6015cdc6046d4727e879
21 janvier 2025
21 janvier 2025
délibéré conformément à la Loi, Attendu que par jugement du Tribunal de céans en date du 12/04/2022, FIRTRANSPORT 72 (SAS) -, [Adresse 1], transports publics routier de marchandises n'excédant pas 3,5 tonnes
Source officielleCHAMBRE DU CONSEIL MARDI CLOTURES
69bb9229cdc6046d472bd923
15 avril 2025
15 avril 2025
délibéré conformément à la Loi, Attendu que par jugement du tribunal de céans en date du 12/04/2022, FIRTRANSPORT 72 (SAS) -, [Adresse 1], transports publics routier de marchandises n'excédant pas 3,5 tonnes
Source officiellePOUR PLAIDER
69f32adbcdc6046d4712554f
29 avril 2026
29 avril 2026
« Fin de location — Restitution » ci-dessus et verser au loueur ou le cas échéant à l'établissement cessionnaire en sus des sommes impayées au jour de la résiliation (et sauf cas de réalisation aux torts
Source officielleDELIBERE
69e9e34ecdc6046d473c1c5c
21 avril 2026
21 avril 2026
C'est donc à tort que CAP FRAIS sollicite la résiliation judiciaire du contrat d'agence.
Source officielle6ème chambre
69e8011ccdc6046d47129ed3
2 avril 2025
2 avril 2025
DC confirme donc sa demande d'annulation du CONTRAT-1 et du CONTRAT-2, aux torts d'ATLANCE, sur la base des défauts d'exécution des contrats par ATLANCE et LOD.
Source officielleTrib. de Commerce
69cd21b4cdc6046d47bd2536
16 janvier 2026
16 janvier 2026
Dans ce contexte, lorsque BBM a ensuite réclamé le règlement de la facture n° 20238787, [K] en a légitimement suspendu le paiement, en compensation du trop-perçu de 3.780 € réglé à tort.
Source officiellechambre C2
69e5e5f3cdc6046d47e0ba9d
13 janvier 2026
13 janvier 2026
demeure du 11 Août 2025, restée sans réponse, la Société SÉSAME sollicite judiciairement la résiliation selon l'Article 1224 du Code Civil ; En conséquence, le Tribunal prononcera la résiliation aux torts
Source officielle.
69b74196cdc6046d47cceca1
8 avril 2025
8 avril 2025
sans aucune ambiguïté, que le véhicule est atteint d'un vice caché antérieur à la vente Par conséquent, Monsieur [G] est aujourd'hui bien fondé à solliciter la résolution judiciaire de la vente aux torts
Source officiellePROCEDURES COLLECTIVES
69b7b410cdc6046d47d4a7d1
6 janvier 2025
6 janvier 2025
DE TOUT MATERIEL, DEMOLITION, LE TRANSPORT ROUTIER DE TOUTES MARCHANDISES, OU LOCATION DE VEHICULES AVEC OU SANS CONDUCTEURS DESTINES AU TRANSPORT DE MARCHANDISES A L'AIDE DE VEHICULES EXCEDANT 3.5 TONNES
Source officielleRéféré vendredi salle 3
69d5ed0bcdc6046d477becfe
16 janvier 2026
16 janvier 2026
l'article 873 alinéa 2 du code de procédure civile, Dire la société CM-CIC LEASING SOLUTIONS recevable et bien fondée en ses demandes, Voir constater la résiliation du contrat de location n° EK5499600 aux torts
Source officiellechambre 1-7
69d96b91cdc6046d47d0afab
3 juillet 2025
3 juillet 2025
Or des dommages ont été constatés sur un treuil hydraulique d'une valeur de 196 000 USD et d'un poids de 33 tonnes.
Source officielleCHAMBRE 06
69dfec49cdc6046d475ede54
3 avril 2026
3 avril 2026
Localité 1] : 881570840 - 2020 B 937 activité : transport de marchandises, déménagement ou location de véhicules avec conducteurs destines au transport de marchandises a l'aide de véhicules excédant 3,5 tonnes
Source officielleProcédures Collectives
69f46a1ccdc6046d47314bdb
28 avril 2026
28 avril 2026
redressement judiciaire à l'égard de la SAS JOKER TRANSPORTS, nom commercial : JOKER TRANSPORTS, [Adresse 1] ayant comme activité : Transport routier de marchandises avec des véhicules n'excédant pas 3.5 tonnes
Source officielleTrib. de Commerce
69f524a3cdc6046d4744254c
22 avril 2026
22 avril 2026
TRANSPORTS AULIEN SAS Numéro unique d'identification : 979365558 Transport public routier de marchandises et/ ou location de véhicules industriels avec conducteur au moyen de véhicules n'excedant pas 3.5 tonnes
Source officiellechambre 1-3
69d2937fcdc6046d4736a6a2
1 avril 2025
1 avril 2025
FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE PARIS CHAMBRE 1-3 JUGEMENT PRONONCE LE 01/04/2025 RG 2025003530 ENTRE : SAS CODERGO, dont le siège social est 1B, chemin du Torey
Source officielleRéféré prononcé vendredi
69d38112cdc6046d4748e064
17 octobre 2025
17 octobre 2025
Sur ce Sur la demande principale [N] soutient que c'est à tort que [Y] a présenté le dossier de Madame [W] qui avait connu une réalisation antérieure à la demande. et conteste en conséquence sa dette
Source officielleREQUETE PRESIDENT
69f086edcdc6046d47d24d79
23 avril 2026
23 avril 2026
Collective : DelColis Express (SASU) - [Adresse 3] Activité : La Société a pour objet, tant en France qu'à l'étranger : le transport public de marchandises au moyen de véhicules n'excédant pas 3.5 tonnes
Source officiellePage 22 sur 52