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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

Délibéré par remise au Greffe chambre 2

69addac7cdc6046d47f8ebf3

Commerce

10 janvier 2025

10 janvier 2025

Par acte en date du même jour, la société HORIZON FINANCEMENT LOCATION a cédé le contrat de location à la société LIXXBAIL.

Source officielle
TCOM

MARDI

69c31f3dcdc6046d47d438a5

Commerce

6 janvier 2026

6 janvier 2026

TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX JUGEMENT DU MARDI 6 JANVIER 2026 - 3 ème Chambre - N° RG : 2025F00869 société AUTO BERNARD FRANCHE-COMTÉ SAS C/ société HOMEGREEN SAS DEMANDERESSE société AUTO BERNARD

Source officielle
TCOM

AFFAIRES COURANTES

69fafa1ecdc6046d47c3fbc0

Commerce

4 mai 2026

4 mai 2026

2025); ENTENDRE CONDAMNER la Société GR INVEST à payer à la Société REGINAZUR une somme de 5.000 € sur le fondement de l'article 700 Code de Procédure Civile ; ENTENDRE CONDAMNER la Société GR INVEST

Source officielle
TCOM

REFERES DELIBERE M. Yves LALANNE

69aa5b9bcdc6046d47accda8

Commerce

1 juillet 2025

1 juillet 2025

ORDONNER, en tant que de besoin, aux frais avancés de la société LE SWAG SAS, une consultation judiciaire de l'état du chantier confié par la société LE SWAG SAS à la société ACCS SAS, anciennement ALARMES

Source officielle
TCOM

Chambre 6

F00364 SKYCOP SOCIETE DE DROIT LITUANIENc/SDE TUNIS-AIR SOCIETE TUNISIENNE DE L'AIR

69a223e7cdc6046d47fa3c74

Commerce

28 octobre 2025

28 octobre 2025

Suivant acte en date du 28/05/2025, la société Skycop, a fait délivrer assignation à la société TUNIS-AIR SOCIETE TUNISIENNE DE L'AIR immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Créteil sous

Source officielle
TCOM

REFERES EN DELIBERE

69db1894cdc6046d47f1f62f

Commerce

7 janvier 2026

7 janvier 2026

Les sociétés [T] [Q] et [T] EQUIPEMENTS ont souhaité soustraiter leurs lots à la société ACTIVBAT. Les travaux confiés aux sociétés [T] [Q] et [T] EQUIPEMENTS ont été retardés.

Source officielle
TCOM

REFERE

69dfb764cdc6046d47570690

Commerce

3 juillet 2025

3 juillet 2025

La société Preli a remboursé son client du trop versé à la société Pro Evolution Bat's et a réclamé à la société Pro Evolution Bat's la somme de 85 098,50 euros.

Source officielle
TCOM

MARDI

69c307fdcdc6046d47d23049

Commerce

6 janvier 2026

6 janvier 2026

TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX JUGEMENT DU MARDI 6 JANVIER 2026 * 3 ème Chambre - N° RG : 2025F00344 société OXXO EVOLUTION SAS C/ société LES RESIDENCES D'ACASTE SARL DEMANDERESSE société OXXO

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69c5b783cdc6046d4717c9f4

Commerce

8 janvier 2026

8 janvier 2026

La société LINKEO a ensuite cédé le contrat de location à la société LOCAM (activité de location financière).

Source officielle
TCOM

JEUDI

69ef461acdc6046d47b42ec4

Commerce

23 avril 2026

23 avril 2026

société MICSYL SAS de payer la somme de 76.200,00 € à titre principal à la société CR & CG consult SAS.

Source officielle
TCOM

REFERES EN DELIBERE

69dacf8acdc6046d47ed670e

Commerce

9 juillet 2025

9 juillet 2025

Les dépens sont à la charge de la société DAMMANN FRERES qui succombe.

Source officielle
TCOM

Référés

69de39c0cdc6046d47333908

Commerce

8 octobre 2025

8 octobre 2025

€ TTC, CONSTATER la résistance abusive de la société TEDIS, Par conséquent, DIRE ET JUGER que la société TEDIS est débitrice à l'égard de la société ENERGIA PHARMA SERVICES à hauteur de 260.260,78€

Source officielle
TCOM

Audience publique de contentieux (1er ETAGE)

69c20065cdc6046d47b89ebb

Commerce

15 juillet 2025

15 juillet 2025

Au soutien de ses demandes, la société IPSIDE produit : * Le devis dûment signé pour un montant de 5 251,08 € TTC * La facture émise sur ce devis pour un montant de 2 956,80 € TTC * Le courriel de la

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69eb4765cdc6046d475d8c38

Commerce

23 avril 2026

23 avril 2026

Dans le courant de l'année 2022, la société BEST CONCEPT s'est rapprochée de la société MOBIDECOR afin de commander du mobilier scolaire destiné à être revendu à son client, la société AL JOSSOUR.

Source officielle
TCOM

SALON D'HONNEUR

6a047e14cdc6046d4797c2cb

Commerce

12 mai 2026

12 mai 2026

heurte à des contestations sérieuses ; * DEBOUTER la Société DALKIA de l'ensemble de ses demandes, fins et conclusions * CONDAMNER la Société DALKIA à payer la somme de 6 00,00 Euros à la Société ADF

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TCOM

Référé prononcé vendredi

69d1a31ecdc6046d4726776e

Commerce

24 janvier 2025

24 janvier 2025

CONDAMNER la société GCDW à payer à la société SQUARE ONE la somme de 2 000 euros sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile. CONDAMNER la société GCDW aux entiers dépens.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69ef1a26cdc6046d47afd10a

Commerce

24 avril 2026

24 avril 2026

En parallèle, la société CEYZE a adressé une réclamation à la société OETAM.

Source officielle
TCOM

DELIBERE 3EME CHAMBRE

69c4983ecdc6046d47fa4268

Commerce

9 octobre 2025

9 octobre 2025

La société L. TELECOM n'a pas fait de retour à ce courrier. Les sociétés, [X] PAY et L.

Source officielle
TCOM

Chambre 1 contentieux général

F00310 EURL TAPAGE MEDIATIQUEc/SARL NOREX

69a20865cdc6046d47f81173

Commerce

20 janvier 2025

20 janvier 2025

Dans ses conclusions exposées à la barre, la société TAPAGE MEDIATIQUE demande au tribunal de : Voir condamner la société NOREX – HOTEL HAINAUT à payer à la société TAPAGE MEDIATIQUE la somme de 50.000

Source officielle
TCOM

JEUDI

69a96e2acdc6046d479727b7

Commerce

8 janvier 2026

8 janvier 2026

lettres de mise en demeure, Vu les pièces communiquées Déclarer la société UMANLINK recevable et bien fondée dans ses demandes et, y faisant droit, Condamner la société [F] à payer à la société UMANLINK

Source officielle

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