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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Délibéré par remise au Greffe chambre 2
69addac7cdc6046d47f8ebf3
10 janvier 2025
Par acte en date du même jour, la société HORIZON FINANCEMENT LOCATION a cédé le contrat de location à la société LIXXBAIL.
MARDI
69c31f3dcdc6046d47d438a5
6 janvier 2026
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX JUGEMENT DU MARDI 6 JANVIER 2026 - 3 ème Chambre - N° RG : 2025F00869 société AUTO BERNARD FRANCHE-COMTÉ SAS C/ société HOMEGREEN SAS DEMANDERESSE société AUTO BERNARD
AFFAIRES COURANTES
69fafa1ecdc6046d47c3fbc0
4 mai 2026
2025); ENTENDRE CONDAMNER la Société GR INVEST à payer à la Société REGINAZUR une somme de 5.000 € sur le fondement de l'article 700 Code de Procédure Civile ; ENTENDRE CONDAMNER la Société GR INVEST
REFERES DELIBERE M. Yves LALANNE
69aa5b9bcdc6046d47accda8
1 juillet 2025
ORDONNER, en tant que de besoin, aux frais avancés de la société LE SWAG SAS, une consultation judiciaire de l'état du chantier confié par la société LE SWAG SAS à la société ACCS SAS, anciennement ALARMES
Chambre 6
F00364 SKYCOP SOCIETE DE DROIT LITUANIENc/SDE TUNIS-AIR SOCIETE TUNISIENNE DE L'AIR
69a223e7cdc6046d47fa3c74
28 octobre 2025
Suivant acte en date du 28/05/2025, la société Skycop, a fait délivrer assignation à la société TUNIS-AIR SOCIETE TUNISIENNE DE L'AIR immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Créteil sous
REFERES EN DELIBERE
69db1894cdc6046d47f1f62f
7 janvier 2026
Les sociétés [T] [Q] et [T] EQUIPEMENTS ont souhaité soustraiter leurs lots à la société ACTIVBAT. Les travaux confiés aux sociétés [T] [Q] et [T] EQUIPEMENTS ont été retardés.
REFERE
69dfb764cdc6046d47570690
3 juillet 2025
La société Preli a remboursé son client du trop versé à la société Pro Evolution Bat's et a réclamé à la société Pro Evolution Bat's la somme de 85 098,50 euros.
69c307fdcdc6046d47d23049
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX JUGEMENT DU MARDI 6 JANVIER 2026 * 3 ème Chambre - N° RG : 2025F00344 société OXXO EVOLUTION SAS C/ société LES RESIDENCES D'ACASTE SARL DEMANDERESSE société OXXO
Trib. de Commerce
69c5b783cdc6046d4717c9f4
8 janvier 2026
La société LINKEO a ensuite cédé le contrat de location à la société LOCAM (activité de location financière).
JEUDI
69ef461acdc6046d47b42ec4
23 avril 2026
société MICSYL SAS de payer la somme de 76.200,00 € à titre principal à la société CR & CG consult SAS.
69dacf8acdc6046d47ed670e
9 juillet 2025
Les dépens sont à la charge de la société DAMMANN FRERES qui succombe.
Référés
69de39c0cdc6046d47333908
8 octobre 2025
€ TTC, CONSTATER la résistance abusive de la société TEDIS, Par conséquent, DIRE ET JUGER que la société TEDIS est débitrice à l'égard de la société ENERGIA PHARMA SERVICES à hauteur de 260.260,78€
Audience publique de contentieux (1er ETAGE)
69c20065cdc6046d47b89ebb
15 juillet 2025
Au soutien de ses demandes, la société IPSIDE produit : * Le devis dûment signé pour un montant de 5 251,08 € TTC * La facture émise sur ce devis pour un montant de 2 956,80 € TTC * Le courriel de la
69eb4765cdc6046d475d8c38
Dans le courant de l'année 2022, la société BEST CONCEPT s'est rapprochée de la société MOBIDECOR afin de commander du mobilier scolaire destiné à être revendu à son client, la société AL JOSSOUR.
SALON D'HONNEUR
6a047e14cdc6046d4797c2cb
12 mai 2026
heurte à des contestations sérieuses ; * DEBOUTER la Société DALKIA de l'ensemble de ses demandes, fins et conclusions * CONDAMNER la Société DALKIA à payer la somme de 6 00,00 Euros à la Société ADF
Référé prononcé vendredi
69d1a31ecdc6046d4726776e
24 janvier 2025
CONDAMNER la société GCDW à payer à la société SQUARE ONE la somme de 2 000 euros sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile. CONDAMNER la société GCDW aux entiers dépens.
69ef1a26cdc6046d47afd10a
24 avril 2026
En parallèle, la société CEYZE a adressé une réclamation à la société OETAM.
DELIBERE 3EME CHAMBRE
69c4983ecdc6046d47fa4268
9 octobre 2025
La société L. TELECOM n'a pas fait de retour à ce courrier. Les sociétés, [X] PAY et L.
Chambre 1 contentieux général
F00310 EURL TAPAGE MEDIATIQUEc/SARL NOREX
69a20865cdc6046d47f81173
20 janvier 2025
Dans ses conclusions exposées à la barre, la société TAPAGE MEDIATIQUE demande au tribunal de : Voir condamner la société NOREX – HOTEL HAINAUT à payer à la société TAPAGE MEDIATIQUE la somme de 50.000
69a96e2acdc6046d479727b7
lettres de mise en demeure, Vu les pièces communiquées Déclarer la société UMANLINK recevable et bien fondée dans ses demandes et, y faisant droit, Condamner la société [F] à payer à la société UMANLINK
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