CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

7 821 résultats pour « Soler-Coteaux »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

Chambre 1 : Procédures collectives

69e9df17cdc6046d473bd1d7

Commerce

20 avril 2026

20 avril 2026

trois mois, avec audience de réexamen de la clôture fixée au 29 juin 2026, la procédure de liquidation judiciaire simplifiée de : EI Monsieur [L] [K] ([Adresse 1]) travaux de peinture revêtement des sols

Source officielle

Page 22 sur 392

← PrécédentSuivant →
TCOM

Chambre Procédures Collectives 3

69ef72bbcdc6046d47b88c6e

Commerce

15 avril 2026

15 avril 2026

CÉRAMOSAÏCA [Adresse 1] RCS B 982950800 (2024B00009) et a fixé à 12 mois la date à laquelle la clôture de la procédure devra être prononcée, sauf à être prorogée sur requête motivée du liquidateur, et fixant son

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

69c99746cdc6046d47713d17

Commerce

28 janvier 2026

28 janvier 2026

Tribunal a prononcé la liquidation judiciaire de DECO NET PEINTURE (SARL) -, [Adresse 1] Plâtrerie peinture, pose d'isolation intérieure extérieure, pose de carrelage, pose de tout type de matériaux au sol

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL MARDI CLOTURES

69cb36b0cdc6046d479291f5

Commerce

28 octobre 2025

28 octobre 2025

communication au Ministère Public et en avoir délibéré conformément à la Loi, Attendu que par jugement du tribunal de céans en date du 31/10/2023, SNB (SARL) -, [Adresse 1], entreprise générale de revêtement de sol

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL NO 1 - 9 H 00

69adb811cdc6046d47f5b468

Commerce

15 janvier 2025

15 janvier 2025

redressement judiciaire à l'égard de la société : SAS DECO CENTER (SASU) [Adresse 1] Activité : tous travaux de peinture intérieure et extérieure, décoration, pose de papiers peints et de revêtements de sol

Source officielle
TCOM

Procédures Collectives

69c2bb9dcdc6046d47c8ba23

Commerce

4 juillet 2025

4 juillet 2025

un rappel de l'affaire à une date intermédiaire afin de faire établir par l'expertcomptable le document comptable de la période d'observation intégrant la période estivale Le Juge Commissaire Alain SOLER

Source officielle
TCOM

Chambre 2-4

6a0ee53ecdc6046d476d5a42

Commerce

8 avril 2026

8 avril 2026

Sur ce, le tribunal, Vu le rapport favorable du juge-commissaire, Attendu qu'il sera fait droit à la requête présentée, les motifs y exposés justifiant son accueil.

Source officielle
TCOM

MARDI

6a0b28cdcdc6046d4715c2a5

Commerce

12 mai 2026

12 mai 2026

La société SOFER SAS le nie.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69f46c26cdc6046d47317023

Commerce

30 avril 2026

30 avril 2026

Son offre repose sur une plateforme permettant d'utiliser un même crédit sur plusieurs services, ainsi que des solutions complémentaires (plateforme d'avantages, distribution de contenus, marketing opérationnel

Source officielle
TCOM

DELIBERE REFERE

69beaf51cdc6046d47720b03

Commerce

7 juillet 2025

7 juillet 2025

2025, Les faits et la procédure : La société RENDEZ VOUS 420 a commandé le 3 mai 2023 à la [Localité 2], ciaprès [O]'[B], la réalisation, l'installation et la pose d'une porte-fenêtre à l'entrée de son

Source officielle
TCOM

.

69b741e5cdc6046d47ccf2c8

Commerce

22 juillet 2025

22 juillet 2025

COMPIEGNE Première Chambre JUGEMENT PRONONCE LE 22 JUILLET 2025 ENTRE La Société HSBC CONTINENTAL EUROPE, anciennement dénommée HSBC FRANCE, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Paris sous

Source officielle
TCOM

DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION

69d8c53ecdc6046d47c01258

Commerce

9 avril 2026

9 avril 2026

DEMANDEUR : * SAS LIMATECH, [Adresse 1], Ladite SAS exploitant un établissement secondaire sis [Adresse 2], Comparante, en la personne de sa présidente, Madame [T] [Y], [Adresse 3], et de son directeur

Source officielle
TCOM

AFFAIRE COURANTE

69a554c8cdc6046d473b168c

Commerce

27 mars 2025

27 mars 2025

(SAS) Dont le siège social est situé [Adresse 3], immatriculée au registre du commerce et des sociétés d'Orléans sous le numéro 377 882 212, agissant par son représentant légal, domicilié en cette qualité

Source officielle
TCOM

référés - première chambre

69a1ef36cdc6046d47f65be0

Commerce

22 janvier 2026

22 janvier 2026

Cet ensemble immobilier présente les caractéristiques suivantes : * Un bâtiment élevé sur sous-sol d'un rez-de-chaussée et de trois étages attenants, et figurant au cadastre sous les caractéristiques

Source officielle
TCOM

.

69df67a9cdc6046d474fa252

Commerce

8 avril 2026

8 avril 2026

Tribunal en date du 19 février 2025 par lequel a été prononcée la Liquidation judiciaire de la SAS SFM RENOV - ayant exercé une activité de réalisation de travaux de plâtrerie, peinture, revêtements de sols

Source officielle
TCOM

Chambre 09

69f3a006cdc6046d47211062

Commerce

1 juillet 2025

1 juillet 2025

Rôle 2025L02785 N° de PC : 2024J01562 DEMANDEUR : SAISINE D'OFFICE LE GREFFIER DU TRIBUNAL [Adresse 1] DEFENDEUR : SARL U.M.B.D [Adresse 2] FRANCE Activité : maçonnerie, peinture, revêtement de sols

Source officielle
TCOM

Chambre 09

69f3dbc6cdc6046d4725e0b8

Commerce

28 octobre 2025

28 octobre 2025

ENTREPRISE GENERAL [Adresse 2] Activité : étude de travaux de batimenttout corps d'état ravalement peinture sol platrerie entreprise général de batiment, vente de matériel de construction quincailleries

Source officielle
TCOM

Chambre 09

69f3dc49cdc6046d4725eb2c

Commerce

28 octobre 2025

28 octobre 2025

DEMANDEUR : SAISINE D'OFFICE LE GREFFIER DU TRIBUNAL [Adresse 1] DEFENDEUR : SAS UNIVERSAL [B] RENOV [Adresse 2] FRANCE Activité : plâtrerie, doublage, cloison, faux plafond, isolation, revêtement de sol

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69f0eb1ecdc6046d47dca146

Commerce

15 janvier 2026

15 janvier 2026

SOL. 94012 CRETEIL CEDEX non comparant SAS IT ARCUEIL 9 PLACE DU GENERAL CATROUX 75017 PARIS non comparant En présence de : Mme Aude WALTER, juge-commissaire COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats

Source officielle
TCOM

Procédures Collectives

69a8f48ecdc6046d478c264b

Commerce

9 janvier 2026

9 janvier 2026

Composition du Tribunal lors des débats et du délibéré : Président : Christian BRESSON Juges : Alain SOLER Stéphane RISS Assistés lors des débats par : Catherine PAUZIES Greffier.

Source officielle