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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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PROCEDURES COLLECTIVES
69d9f5cccdc6046d47daf837
4 juillet 2025
4 juillet 2025
TRIBUNAL DE COMMERCE DE TERRE ET DE MER DE DIEPPE JUGEMENT DU 04/07/2025 Composition du Tribunal lors des débats et du délibéré : Monsieur Stéphane DEREMAUX, président d'audience, Monsieur Richard ANCELOT
Source officiellePROCEDURES COLLECTIVES
69d9fb9ecdc6046d47db58a7
17 octobre 2025
17 octobre 2025
TRIBUNAL DE COMMERCE DE TERRE ET DE MER DE DIEPPE JUGEMENT DU 17/10/2025 Composition du Tribunal lors des débats et du délibéré : Monsieur Pierre-Jean CORBI, vice-président, Monsieur Alain DEPOILLY et
Source officielleTrib. de Commerce
69ba08cfcdc6046d470952f8
14 janvier 2026
14 janvier 2026
lui ; qu'il sera dès lors statué au vu des seules pièces produites par le demandeur ; Attendu qu'il convient, après examen des pièces du dossier, de constater que la demande en paiement provisionnel, telle
Source officielleTrib. de Commerce
69bc961fcdc6046d47448033
15 juillet 2025
15 juillet 2025
AINSI JUGE ET PRONONCE A [Localité 3], PAR MISE A DISPOSITION AU GREFFE D'[Localité 3], LES JOURS, MOIS ET AN FIGURANT EN TETE DE LA PRESENTE DECISION ET ONT SIGNE LE PRESIDENT D'AUDIENCE MONSIEUR JACQUES
Source officielleCHAMBRE DU CONSEIL
6a16aac8cdc6046d47149390
22 mai 2026
22 mai 2026
Décerne acte au débiteur de son accord sur la date de cessation des paiements telle que fixée par le présent jugement.
Source officielleCHAMBRE DU CONSEIL
6a16aaf4cdc6046d47149762
22 mai 2026
22 mai 2026
Décerne acte au débiteur de son accord sur la date de cessation des paiements telle que fixée par le présent jugement.
Source officielleCHAMBRE DU CONSEIL
6a16ab44cdc6046d47149db3
22 mai 2026
22 mai 2026
Décerne acte au débiteur de son accord sur la date de cessation des paiements telle que fixée par le présent jugement.
Source officielleCHAMBRE DU CONSEIL
6a16aa78cdc6046d47148d47
22 mai 2026
22 mai 2026
Décerne acte au débiteur de son accord sur la date de cessation des paiements telle que fixée par le présent jugement.
Source officielleCHAMBRE DU CONSEIL
6a16aae3cdc6046d471495e6
22 mai 2026
22 mai 2026
Décerne acte au débiteur de son accord sur la date de cessation des paiements telle que fixée par le présent jugement.
Source officielleCHAMBRE DU CONSEIL
6a16aab7cdc6046d4714923e
22 mai 2026
22 mai 2026
Décerne acte au débiteur de son accord sur la date de cessation des paiements telle que fixée par le présent jugement.
Source officielleCHAMBRE DU CONSEIL
6a16ab7ccdc6046d4714a234
22 mai 2026
22 mai 2026
Décerne acte au débiteur de son accord sur la date de cessation des paiements telle que fixée par le présent jugement.
Source officiellePROCEDURE COLLECTIVE
6a0b599fcdc6046d471cac6c
7 mai 2026
7 mai 2026
demande de conversion de la procédure en liquidation judiciaire, * Les représentants du CSE, consultés sur cette demande visant la liquidation judiciaire, ont fait part de leurs regrets d'arriver à une telle
Source officiellePROCEDURES COLLECTIVES
6a0bbf2fcdc6046d47237121
4 mai 2026
4 mai 2026
L'ACTIVITE DE TERRASSEMENT, AMENAGEMENT EXTERIEUR, TRANSFORMATION D'ESPACES EXTERIEURS, DESOUCHAGE, DRAINAGE, MAÇONNERIE SECOND ŒUVRE, CLOTURE, ASSAINISSEMENT, TRAVAUX DE FOUILLES, TRANCHEES, ENLEVEMENT DE TERRE
Source officielleChambre 22
6a0c8472cdc6046d47335364
7 mai 2026
7 mai 2026
À la barre, le conseil du demandeur confirme ses demandes telles qu'exposées dans son assignation.
Source officielleTrib. de Commerce
69b03da0cdc6046d472ad305
2 octobre 2025
2 octobre 2025
des contrats dits de location dont se prévaut la Société ASPIRLOC ; * La CNETP invite la Société ASPIRLOC à verser spontanément aux débats les contrats relatifs à l'émission desdites factures, une telle
Source officielleChambre 09
69f25031cdc6046d4700b25b
28 janvier 2025
28 janvier 2025
PC : 2023J00096 DEMANDEUR : SAISINE D'OFFICE LE GREFFIER DU TRIBUNAL [Adresse 1] DEFENDEUR : SARL LUNASYSTEM [Adresse 2] [Localité 1] FRANCE Activité : toutes prestations de services à domicile, telles
Source officielleChambre 04
69f252b0cdc6046d4700df5c
22 janvier 2025
22 janvier 2025
] ES/Q Mandataire judiciaire de SAS LES COMPAGNONS [Adresse 1] comparant DEFENDEUR SAS LES COMPAGNONS [Adresse 2] [Localité 1] Activité : l'installation dans le domaine des énergies renouvelables telles
Source officielleChambre 09
69f54fa8cdc6046d4747176b
10 avril 2026
10 avril 2026
participation ou d'intérêts dans toutes sociétés ou entreprises commerciales, industrielles, financières, mobilières ou immobilières, l'assistance technique, financière, commerciale, administrative à de telles
Source officielleAudience publique PC du jeudi
69a8703bcdc6046d4782a232
2 octobre 2025
2 octobre 2025
L'article 399 du code de procédure civile stipule que « le désistement emporte, sauf convention contraire, soumission de payer les frais de l'instance éteinte » ; il s'ensuit qu'à défaut en l'espèce d'une telle
Source officielleTrib. de Commerce
69a1335acdc6046d47e2399a
28 janvier 2025
28 janvier 2025
AINSI JUGE ET PRONONCE SUR LE CHAMP AU GREFFE D'[Localité 2] PAR MISE A DISPOSITION, LES JOURS, MOIS ET AN FIGURANT EN TETE DE LA PRESENTE DECISION ET ONT SIGNE LE PRESIDENT, MONSIEUR LAURENT GUIGLION
Source officiellePage 22 sur 172