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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
AFFAIRES COURANTES
69c85bd1cdc6046d47572e1e
11 juillet 2025
11 juillet 2025
TRIBUNAL DE COMMERCE DE VANNES JUGEMENT prononcé le 11 juillet 2025 CONTENTIEUX GENERAL – PREMIERE CHAMBRE par mise à disposition au Greffe Jugement sur requête conjointe de la SELAS CLEOVAL, ès qualités
Source officielleChambre 02
69f5f9cbcdc6046d4753a008
13 janvier 2026
13 janvier 2026
correspondant à la période du 29 juillet 2024 au 4 janvier 2025, la somme de 150,00€ correspondant à un PV de stationnement et la somme de 98,56€ correspondant aux frais d'annonce légale de fin de contrat, en vain
Source officielleLUNDI
69a91dbacdc6046d478faaa8
14 avril 2025
14 avril 2025
Le 3 décembre 2019, la BANQUE POPULAIRE OCCITANE a mis en demeure Monsieur [Z] de régulariser le solde débiteur (17.682,97 €) dans un délai de quinze jours, en vain.
Source officielleLUNDI
69a9aaa3cdc6046d479ec004
6 octobre 2025
6 octobre 2025
Des prélèvements d'échéances de loyer étant revenus impayés, la société PREFILOC CAPITAL SASU a mis en demeure le 5 décembre 2024 Madame [B] [E] de régulariser la situation, en vain.
Source officielleLUNDI
69a9ab9bcdc6046d479f15db
13 octobre 2025
13 octobre 2025
Des prélèvements d'échéances de loyer étant revenus impayés, la société PREFILOC CAPITAL SAS a mis en demeure le 8 octobre 2024 Monsieur [N] [E] [T] de régulariser la situation, en vain.
Source officielleLUNDI
69a9c19dcdc6046d47a1c0c5
20 octobre 2025
20 octobre 2025
Des prélèvements d'échéances de loyer étant revenus impayés, la société PREFILOC CAPITAL SASU a mis en demeure le 5 décembre 2024 la société TRUCK DE OUF SASU de régulariser la situation, en vain.
Source officielleVENDREDI
69a9c453cdc6046d47a20253
3 octobre 2025
3 octobre 2025
Le 17 décembre 2024, la société THILO INVEST SARL interroge la société HMD SARL au sujet l'obtention du permis de construire, en vain.
Source officielleCHAMBRE UNIQUE ORIENTATION
69d9e840cdc6046d47da1767
11 avril 2025
11 avril 2025
Des réunions amiables sur place et des échanges ont eu lieu entre les différents intervenants (GEHCI, CCF, POINT P et son fabriquant [N]) en vain.
Source officielleTrib. de Commerce
69b4911ccdc6046d479689a6
7 avril 2025
7 avril 2025
Contestant les motifs de la rupture du contrat de travail, Madame [C] a saisi le Conseil de Prud'hommes de VANNES.
Source officielleREFERE
69b4b560cdc6046d4799385a
4 avril 2025
4 avril 2025
TRIBUNAL DE COMMERCE DE VANNES ORDONNANCE DE REFERE prononcée le 4 avril 2025 par mise à disposition au Greffe Monsieur [F] [J] c/ Société [Q] ENTRE : Monsieur [F] [J], né le [Date naissance 1] 1974
Source officielleREFERE
69b4c164cdc6046d4799f98c
18 juillet 2025
18 juillet 2025
TRIBUNAL DE COMMERCE DE VANNES ORDONNANCE DE REFERE prononcée le 18 juillet 2025 par mise à disposition au Greffe Société HEINEKEN ENTREPRISE (SAS) c/ Monsieur [Z] [L] [X] DEMANDEUR (S) : la Société
Source officielleJEUDI
69c2d5e7cdc6046d47cc0041
9 octobre 2025
9 octobre 2025
Cette mise en demeure est restée vaine.
Source officielleTrib. de Commerce
69d7888ecdc6046d47a2532c
7 avril 2026
7 avril 2026
Les relances amiables de la société ACCES BTP sont restées vaines de même que l'intervention des maîtres d'œuvre et la sommation de payer délivrée par le Commissaire de justice instrumentaire.
Source officielleChambre 05
69f22321cdc6046d47fa0b6f
16 octobre 2025
16 octobre 2025
Jean VALLI, Président, [Adresse 16] comparant par SCP [E] ET ASSOCIES [Adresse 9]75R285) et par Me Amaël CHESNEAU [Adresse 10] COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du prononcé : Président : Mme
Source officielleChambre 05
69f6182fcdc6046d4756246c
29 janvier 2025
29 janvier 2025
Attendu que la poursuite des opérations de liquidation judiciaire est nécessaire dans la mesure où le jugement rendu par le Tribunal de proximité de VANVES en date du 4/07/2023 autorisant la saisie des
Source officielleAFFAIRES COURANTES
69c85ba7cdc6046d47572b5b
11 juillet 2025
11 juillet 2025
TRIBUNAL DE COMMERCE DE VANNES JUGEMENT prononcé le 11 juillet 2025 CONTENTIEUX GENERAL – PREMIERE CHAMBRE par mise à disposition au Greffe Jugement sur requête conjointe de la SELAS CLEOVAL, ès qualités
Source officielleMARDI
69f31b14cdc6046d4710fe9b
21 avril 2026
21 avril 2026
Chambre - N° RG : 2026F00541 (IP N° 2025I04451) société ETABLISSEMENTS [U] SAS C/ société COMPAGNIE IMMOBILIERE DE RESTAURATION SAS CREANCIER société ETABLISSEMENTS [U] SAS, 15 ALLEE DE KERLANN 56000 VANNES
Source officielleChambre 01
69f2d142cdc6046d4709f3cb
14 octobre 2025
14 octobre 2025
Les tentatives amiables étant restées vaines, c'est ainsi qu'est né le présent litige.
Source officiellechambre 1-2
69d03f54cdc6046d47094155
1 avril 2025
1 avril 2025
La RATP n'a pas réglé la facture du mois de juin 2020 de 14.340€ TTC et Artelia en a demandé le règlement à plusieurs reprises de janvier 2021 à mai 2022, en vain.
Source officielleLUNDI
69eb33decdc6046d475bf326
20 avril 2026
20 avril 2026
Des prélèvements d'échéances de loyer étant revenus impayés, la société PREFILOC CAPITAL SASU a mis en demeure le 5 août 2025 la société LA GAZELLE D'OR O'PARINOR SASU de régulariser la situation, en vain
Source officiellePage 22 sur 108