En présence de : Madame Véronique DENIZOT, Procureur de la République représentant le Ministère Public.

En présence de : Madame Véronique DENIZOT, Procureur de la République représentant le Ministère Public.

En présence de : Madame Véronique DENIZOT, Procureur de la République représentant le Ministère Public.

En présence de : Madame Véronique DENIZOT, Procureur de la République représentant le Ministère Public.

En présence de : Madame Véronique DENIZOT, Procureur de la République représentant le Ministère Public.

En présence de : Madame Véronique DENIZOT, Procureur de la République représentant le Ministère Public.

En présence de : Madame Véronique DENIZOT, Procureur de la République représentant le Ministère Public.

En présence de Madame Véronique BENLAFQUIH, première vice-procureure de la République Après qu'il en a été délibéré par les juges ayant assisté aux débats.

L'affaire a été entendue à l'audience du tribunal de commerce de Thonon-les-Bains tenue en chambre du conseil le 13/04/2026 où étaient et siégeaient : PRESIDENT: Madame Roseline Cabé JUGES : Madame Véronique

* LES FAITS La société YONA DESIGN est maître d'ouvrage pour la construction d'une salle de yoga et d'une véranda.

Que de plus, la société, [1] (SAS) a été condamnée par deux jugements du tribunal de commerce du MANS en date du 06/09/2024, a verser à la société, [6] (SAS), venant aux droits de la société, [7] (SAS)

Greffier associé, N° RG : 2026R00145 CAISSE CONGES INTEMPERIES BTP – CAISSE DU SUD-OUEST C/ [N] [S] [M] DEMANDERESSE * CAISSE CONGES INTEMPERIES BTP – CAISSE DU SUD-OUEST, [Adresse 1], [Adresse 2], venant

La demanderesse se présente en effet comme « venant aux droits de R-Funds, fonds de financement spécialisé, représenté par SIENNA AM France ».

d'avoir à comparaître le 16 Janvier 2025 par devant les Magistrats composant le Tribunal de Commerce de Cannes aux fins de voir entendre : * JUGER que les créances de la BANQUE POPULAIRE MEDITERRANEE, venant

Greffier associé, N° RG : 2025R00704 CAISSE CONGES INTEMPERIES BTP – CAISSE DU SUD-OUEST C/ Mr [D] [S] DEMANDERESSE * CAISSE CONGES INTEMPERIES BTP – CAISSE DU SUD-OUEST, [Adresse 1], [Adresse 2], venant

Greffier assermenté, N° RG : 2025R01084 CAISSE CONGES INTEMPERIES BTP – CAISSE DU SUD-OUEST C/ SARL [D] DEMANDERESSE * CAISSE CONGES INTEMPERIES BTP – CAISSE DU SUD-OUEST, [Adresse 1], [Adresse 2], venant

Greffier assermenté, N° RG : 2025R01086 CAISSE CONGES INTEMPERIES BTP – CAISSE DU SUD-OUEST C/ [L] [D] DEMANDERESSE * CAISSE CONGES INTEMPERIES BTP – CAISSE DU SUD-OUEST, [Adresse 1], [Adresse 2], venant

Greffier assermenté, N° RG : 2025R01120 CAISSE CONGES INTEMPERIES BTP – CAISSE DU SUD-OUEST C/ [Z] [Y] DEMANDERESSE * CAISSE CONGES INTEMPERIES BTP – CAISSE DU SUD-OUEST, [Adresse 1], [Adresse 2], venant