Marcel VIDAL, M. Claude BERNARD, Assesseurs. Prononcée le 7 Janvier 2025 par mise à disposition au Greffe. Minute signée électroniquement par le Président et le Greffier.

VIDAL Marcel, Assesseurs. Prononcée le 3 octobre 2025 par mise à disposition au Greffe. Minute signée électroniquement par le Président et le Greffier.

VIDAL Marcel, Président, M. JACQUES Rodolphe, M. SAHAKIAN Gilles, Assesseurs. Prononcée le 27 janvier 2026 par mise à disposition au Greffe.

Ainsi jugé et prononcé Le Président Jérôme FAYARD Le Greffier Anne VIDAL-PENCHINAT G.T.A.E., LYON 0 1 JUIL. 2025 N° du Rôle 25F 3275 AU NOM DU PEUPLE FRANÇAISE TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE

VIDAL Marcel, M. GROSS Michael, Assesseurs. Prononcée le 14 octobre 2025 par mise à disposition au Greffe. Minute signée électroniquement par le Président et le Greffier.

Assignation en date du 3 février 2026 La cause a été entendue à l'audience des référés du 25 mars 2026 à laquelle siégeait : - Madame Marie-France BANCEL, Président, Assisté de : * Monsieur Jean-David VIDAL

La présente décision a été signée par Madame BANCEL Marie-France, Président, ainsi que par Monsieur VIDAL Jean-David, Greffier.

Il fonde sa demande sur l'observation suivante : * L'absence totale de visibilité quant aux possibilités de maintien de l'activité durant la période d'observation.

[P] soutient avoir payer au CIC plus que sa part virile, au titre des nantissements garantissant le prêt du 8 août 2019 67. La société ASSURANCES [F] s'en rapporte à justice, SUR CE 68.

VIAL, M. LEGER, M. GUEDJ, Juges, assistés de Mme Anaïs DIRANT Greffier Audiencier. Prononcée à l'audience publique du 14 janvier 2026 où siégeaient M. GEFFROY, Président, M. DAUMONT, M. VIAL, M.

La présente décision a été signée par Madame BANCEL Marie-France, Président, ainsi que par Monsieur VIDAL Jean-David, Greffier.

La présente décision a été signée par Madame BANCEL Marie-France, Président, ainsi que par Maître VIDAL Jean-David, Un greffier Signe electroniquement par Jean-David VIDAL, un greffier ayant assure la

VIDAL Marcel, M. GROSS Michael, Assesseurs. Prononcée le 28 octobre 2025 par mise à disposition au Greffe. Minute signée électroniquement par le Président et le Greffier.

Localité 1] : 910784594 - 2022 B 1365 Représentant légal : Ayhan SARIOGLU Président comparant en personne assisté de Me [I] [Adresse 2] et en présence de la SAS CONSEIL INITIATIVE assistée de Me Thomas VIDAL

Marcel VIDAL, M. Claude BERNARD, Assesseurs. Prononcée le 7 Janvier 2025 par mise à disposition au Greffe. Minute signée électroniquement par le Président et le Greffier.

Marcel VIDAL, Assesseurs. Prononcée le 10 Janvier 2025 par mise à disposition au Greffe. Minute signée électroniquement par le Président et le Greffier.

SUR QUOI : Attendu que postérieurement à l'audience, le conseil de la société SNC JLF a sollicité la réouverture des débats en précisant que la société SNC JLF propose un échéancier et qu'il est vital

Le dirigeant déclare : La société n'emploie actuellement plus de salarié mais employait 3 collaborateurs durant les 6 derniers mois.

Marcel VIDAL, M. Claude BERNARD, Assesseurs. Prononcée le 7 Janvier 2025 par mise à disposition au Greffe. Minute signée électroniquement par le Président et le Greffier.

VIDAL Marcel, Assesseurs. Prononcée le 28 octobre 2025 par mise à disposition au Greffe. Minute signée électroniquement par le Président et le Greffier.