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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
AUDIENCE DE DELIBERE
69f31593cdc6046d471081ae
30 avril 2026
en qualité de Juge Commissaire, et la SELARL MANDATEAM représentée par Me [B] [S], en qualité de Mandataire judiciaire, Vu la requête présentée par la SELARL MANDATEAM représentée par Me [B] [S] et reçue
69a6967ccdc6046d475594bb
10 juillet 2025
Vu la requête présentée par la SELARL [J] [B] représentée par Me [B] et reçue au greffe le 02 juin 2025, aux fins que soit prononcée la liquidation judiciaire de la SCI DLE IMMO, sur le fondement de l'article
DEBATS EN CHAMBRE DU CONSEIL - CHAMBRE 3
69afc9e8cdc6046d471eb36f
17 octobre 2025
sauvegarde ; qu'une recherche de candidats à la reprise a été engagée, la solution de la cession étant apparue comme la solution pour parvenir à maintenir l'activité et les emplois ; qu'une offre a été reçue
OPPOSITIONS INJONCTIONS DE PAYER
69b8547dcdc6046d47e40dd3
7 juillet 2025
Procédure : La CAISSE CONGES INTEMPERIES BTP a déposé devant le Président du Tribunal de commerce de CLERMONT-FERRAND une requête en injonction de payer, reçue au greffe de ce tribunal le 3 septembre
Procédures Collectives (mardi après midi) - Chambre du conseil
69f47433cdc6046d4731f85c
Ils exposent la situation de la société LES 4 SAISONS et les offres de reprise reçues, au regard notamment des dernières améliorations reçues.
Trib. de Commerce
69f33d27cdc6046d4713e072
29 avril 2026
L'option démontage de la chambre de repos a été facturé 90 € TTC ; ATTENDU qu'il avait été proposé à la SARL MESSAOUDI une option remontage dont le coût s'est avéré prohibitif et a donc refusé ; ATTENDU
CHAMBRE DU CONSEIL - F2
69b19aa1cdc6046d474d4981
2 avril 2025
Mandataire Judiciaire a fait rapport au Tribunal du résultat de celle-ci : * Créanciers ayant accepté les délais (ligne accepté) : 1 pour 271 000,54 euros * Créanciers n'ayant pas répondu (ligne absence
Troisième Chambre - Procédures collectives
69bc0b01cdc6046d473687c0
15 janvier 2026
sociétés tenu au greffe du tribunal de commerce de Soissons sous le numéro 893 718 346 (2021B00051) depuis le 08/02/2021 et exploite une activité de : « Achat, vente, commercialisation, distribution, récupération
69c5e0abcdc6046d471b0f76
23 octobre 2025
Malgré plusieurs relances, aucune livraison complète n'est intervenue et seule la table d'accumulation a été reçue le 1er juillet 2024 avec un défaut de fabrication (plateau mal découpé, empêchant sa rotation
Référé
69e75804cdc6046d470096fc
17 avril 2026
et reçues au greffe le 18 février 2026, Vu les conclusions récapitulatives n° 1, prises par la SAS SNEG et reçues au greffe le 25 février 2026, Vu le courrier du conseil de la SAS RENOVATION BATIMENT
Contentieux général - chambre 1 (délibérés)
69bfb520cdc6046d47872820
15 octobre 2025
En l'absence de réponse de la SAUR, la SAS ADL a refusé le paiement des factures en cours.
MARDI
69c2d8cdcdc6046d47cc90b9
28 octobre 2025
LESVIGNE, Maurice CHATEL, Renaud PICOCHE,, [G] GOUTAL, Juges Et prononcé, ce jour, par sa mise à disposition au Greffe par Frédéric LESVIGNE, Juge remplissant les fonctions de président de chambre en l'absence
69cf8157cdc6046d47f67d77
2 avril 2026
Les déclarations de créances reçues par le liquidateur ont confirmé l'ancienneté de l'état de cessation des paiements. Des cotisations URSSAF étant dues depuis décembre 2018, M.
69c30020cdc6046d47d18ab3
6 janvier 2026
été entendue en audience publique le 7 octobre 2025, Le présent jugement a été délibéré conformément à la loi par : * Nathalie BOURSEAU, Juge remplissant les fonctions de président de chambre en l'absence
chambre 1-14
69cedce4cdc6046d47e8a2b0
11 avril 2025
COLUSSI a refusé de régler les factures en question disant avoir annulé ces recrutements, ce que LINKING conteste. C'est ainsi qu'est né le litige.
DELIBERES
69c9b4f7cdc6046d4773a844
27 octobre 2025
pendant plus de six ans, représentent au total 18.750 €, soit exactement le prix stipulé dans la promesse de vente ; Elle soutient que Madame, [G], [O], après avoir perçu l'intégralité du prix, se refuse
AFFAIRES COURANTES PREMIERE CHAMBRE
69ab52aacdc6046d47c60587
Le 01/02/2024, la SARL [Etablissement 1] et la SARL AKWABA ont fait établir un procès verbal de constat démontrant l'absence de nettoyage de certains espaces.
69da88fdcdc6046d47e86542
10 avril 2026
le délai de 6 mois à compter de la connaissance par la SASU L'ENTREPOT d'une procédure de liquidation judiciaire en cours par la SARL [Etablissement 1], au plus tard le 12 mars 2025, * Juger que l'absence
REFERE
69dfb658cdc6046d4756f5aa
17 juillet 2025
la société MAITRE D'ENSEIGNE à payer à la BRED BANQUE POPULAIRE la somme de 4 482,90 € TTC à titre d'indemnité d'utilisation du véhicule sur la période du 10 novembre 2023 au 10 mai 2024, date de récupération
69f9ea6fcdc6046d47a9eb06
[V] a observé une défaillance de l'ouvrage d'enrochement ; ATTENDU qu'une réunion d'expertise a eu lieu le 7 Mars 2024 en l'absence de la société ASBTP ; ATTENDU que lors de cette expertise il a été
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