CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

1 976 résultats pour « acquiescement a la demande »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

JEUDI

6a04a234cdc6046d479aeffb

Commerce

7 mai 2026

7 mai 2026

des sociétés demanderesses en nullité des assemblées générales et des conseils d'administrations de la société SERIPANNEAUX, Sur le fond des demandes de nullité ou de caducité de la convention de cession

Source officielle

Page 22 sur 99

← PrécédentSuivant →
TCOM

AFFAIRE COURANTE

69c0a036cdc6046d4799b676

Commerce

22 janvier 2026

22 janvier 2026

A moins que la péremption de l'instance ne soit acquise, l'affaire est rétablie, en cas de radiation, sur justification de l'accomplissement des diligences dont le défaut avait entraîné celle-ci ou, en

Source officielle
TCOM

3ème chambre

6a197400cdc6046d475b49ae

Commerce

28 mai 2026

28 mai 2026

TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE NANTERRE JUGEMENT PRONONCE PAR MISE A DISPOSITION AU GREFFE LE 28 mai 2026 3ème CHAMBRE DEMANDEURS M.

Source officielle
TCOM

Audience des référés

69e4a415cdc6046d47c6c4d4

Commerce

1 avril 2025

1 avril 2025

Par courrier recommandé avec demande d'avis de réception du 4 avril 2024, la société LIXXBAIL a confirmé la résiliation du contrat et mis en demeure la société TLS TELECOM de lui restituer le véhicule

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

6a118410cdc6046d47ab55a0

Commerce

22 mai 2026

22 mai 2026

Sur le caractère infondé de la demande de rétractation présentée par GP CONCEPTS : COM UNIC souligne que la charge de la preuve d'un grief incombe au demandeur à la rétractation.

Source officielle
TCOM

Chambre 1

69fc8d84cdc6046d47ec2730

Commerce

5 mai 2026

5 mai 2026

qu'une à deux journées après sa réception ; Il est également constaté par le Commissaire de Justice que la Société CONSTRUCTION MÉTALLIQUE DU BOCAGE – CMB - a tenté de démarrer l'outil à l'aide d'un

Source officielle
TCOM

AFFAIRE COURANTE

69a59626cdc6046d4740dc7c

Commerce

16 octobre 2025

16 octobre 2025

L'affaire a été débattue le 16/10/2025 en audience publique devant Madame Sandrine BRATIGNY, Président d'audience.

Source officielle
TCOM

AFFAIRE COURANTE

69a5a16fcdc6046d4741f918

Commerce

16 octobre 2025

16 octobre 2025

COMPOSITION DU TRIBUNAL : L'affaire a été débattue le 16/10/2025 en audience publique devant le Tribunal composé de : Président : Sandrine BRATIGNY Juges : Bruno FRANCK Stéphane GAY qui en ont délibéré

Source officielle
TCOM

Référés

69e9bedbcdc6046d473927d3

Commerce

9 janvier 2025

9 janvier 2025

Par acte de commissaire de justice en date du 11 Décembre 2024, la SASU PACCAR FINANCIAL FRANCE SAS a formulé les demandes suivantes : Constater l'acquisition de la clause résolutoire du contrat de location

Source officielle
TCOM

Chambre 3

69f342b0cdc6046d47146037

Commerce

28 avril 2026

28 avril 2026

CAISSE de CREDIT MUTUEL de SAINT HILAIRE DE RIEZ a consenti à la Société [G] un concours financier d'un montant total de 110.000,00 € comportant deux lignes de crédit destiné à financer l'acquisition

Source officielle
TCOM

AFFAIRE COURANTE

69a56076cdc6046d473c177f

Commerce

3 avril 2025

3 avril 2025

COMPOSITION DU TRIBUNAL : L'affaire a été débattue le 03 avril 2025 en audience publique devant le Tribunal composé de : Président : Christine ROSLYJ Juges : Frédéric VAUSSARD Gilles BORDES qui en

Source officielle
TCOM

AFFAIRE COURANTE

69c08f93cdc6046d4798a59e

Commerce

22 janvier 2026

22 janvier 2026

COMPOSITION DU TRIBUNAL : L'affaire a été débattue le 22 janvier 2026 devant Madame Christine ROSLYJ, présidente.

Source officielle
TCOM

Délibérés de Contentieux Général

69adb6c9cdc6046d47f5a107

Commerce

2 avril 2025

2 avril 2025

Par assignation du 10 octobre 2024, Monsieur [D] [H] (EI) a attrait la SAS MINAUTOR par devant le Tribunal de commerce de CHATEAUROUX.

Source officielle
TCOM

MERCREDI

69aa2941cdc6046d47a9ef48

Commerce

9 juillet 2025

9 juillet 2025

été renvoyée à celle du 21 mai 2025, Le défendeur a été avisé de la date du renvoi, conformément à l'article 861 du Code de Procédure Civile, La société Crea Mur & Sol SARL se présente en personne, acquiesce

Source officielle
TCOM

Audience deuxième et troisième chambres (plaidoiries contentieux général)

69e47973cdc6046d47c3ecc4

Commerce

27 février 2026

27 février 2026

Le 26 avril 2024, la société GSE ELECTRO a réitéré sa demande.

Source officielle
TCOM

Chambre 10

6a0b0787cdc6046d4712bc11

Commerce

13 mai 2026

13 mai 2026

des instances enrôlées devant la juridiction de céans respectivement sous les RG N°2025F00646 (LOCAM/[X]) et RG N°2025F01106 ([X]/AXECIBLES) A titre principal : JUGER que les demandes de Mme [X] sont

Source officielle
TCOM

Chambre 02 (chargement)

69c36230cdc6046d47d89ea4

Commerce

14 octobre 2025

14 octobre 2025

été renvoyée à celle du 29 juillet 2025, Le défendeur a été avisé de la date du renvoi, conformément à l'article 861 du code de procédure civile, La société [T] [J] se présente en personne, acquiesce

Source officielle
TCOM

Audience publique de contentieux (1er ETAGE)

69e0a690cdc6046d476e4ce2

Commerce

15 avril 2026

15 avril 2026

Les parties ont été convoquées devant le tribunal pour l'audience du 09 avril 2025 et l'affaire a été retenue à l'audience du 25 février 2026.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69f767dfcdc6046d47740f37

Commerce

16 octobre 2025

16 octobre 2025

Vu l'évocation de l'affaire à l'audience de premier appel du 16 septembre 2025 à laquelle le conseil de la partie demanderesse s'en est rapporté à ses demandes initiales et a versé ses pièces au dossier

Source officielle
TCOM

R E F E R E et Procédure accélérée au fond

69ac9ea9cdc6046d47e188bd

Commerce

2 octobre 2025

2 octobre 2025

Le 23 février 2025, par LRAR la société [W] a informé la société ALTERNATIVES de la résiliation du contrat, de la demande de restitution immédiate du matériel, de la demande des paiements des sommes impayées

Source officielle