Ainsi, suivant contrat du 30 novembre 2024 la SARL [E] a fait appel à la société COHERENCE COMMUNICATION pour la création d'un site internet.

Les deux sociétés ont conclu le 21 juin 2018 le Contrat MNR qui a pris effet en octobre 2018.

l'article 700 du CPC, Condamner la SOCIETE GENERALE aux dépens.

La société SMART-RX, spécialisée dans l'informatisation et la maintenance informatique des officines de pharmacie, a conclu avec la société PHARMACIE PAULINE LIBERT plusieurs contrats, à savoir : * Un

de site internet conclu entre FUTUR DIGITAL et [O] CONSTRUCTION le 26 avril 2018 ; En conséquence, * Ordonner la restitution des loyers versés et perçus par la société FUTUR DIGITAL, effet légal de

légal à compter du 24 septembre 2025, les dépens et frais de greffe liquidés à la somme de 31,80 euros, Vu la signification de cette ordonnance à la SARL LAMARTINE, sur demande de la SA ENGIE, par acte

Le nom ou la dénomination sociale de l'établissement de crédit, du FIA mentionné au premier alinéa, ou de la société de financement bénéficiaire ; 4.

Par actes du 11 septembre 2019 et du 20 février 2020, Monsieur [T] [R] s'est porté caution personnelle et solidaire des engagements de la société STYLEWOOD SARL à hauteur de 35.000,00 €, puis à la hauteur

La société F2I, ni présente, ni représentée, ne présente aucun moyen de défense et ne conclut pas.

Les sociétés SALPA et [N] ont conclu un ensemble d'opérations dans le cadre de leurs activités, aujourd'hui contestées par Monsieur [A] [G], associé minoritaire de la SARL SALPA et salarié de la SAS [N

CONDAMNER par provision la société [T] [S] EURL à payer la somme de 42.292,93 € TTC, majorée des intérêts au taux légal à compter de la date de délivrance de l'acte introductif d'instance, se décomposant

M., [A] ayant assigné la SARL, [E] FRANCE, alors que la société ayant vendu le moteur à la SARL ETABLISSEMENT TIROT était la société, [E] S.p.A., cette dernière a conclu en demande d'intervention volontaire

LA PROCEDURE Par actes extrajudiciaires du 8 septembre 2025, Monsieur [Z] assigne FMG et FMD.

Suivant acte de commissaire de justice du 6 septembre 2024, la société MOBIDECOR a assigné la société BEST CONCEPT devant le tribunal de commerce de Saint-Étienne en paiement du solde de la facture, des

Par acte du 24 août 2023, la Caisse d'Épargne a assigné M. [C] en qualité de caution devant le Tribunal de commerce d'Aix-en-Provence. Par acte du 26 décembre 2024, M.

Par acte du 20 novembre 2019, la société UCR a conclu avec la société PREVEASY (RCS d'Evreux n°843.242.413) une convention de courtage.

Par actes introductifs d'instance du 5 mai 2025, signifiés non à personne par Maître [Q] [P], Commissaire de justice à AUXERRE (89), la société [I] [G] [J] a assigné la société D2G HOLDING et Monsieur

LA PROCEDURE Par acte de Commissaire de justice en date du 6 octobre 2025, signifié à personne morale, la société SX CONSEILS a assigné la société TIDF demandant au Tribunal de : Vu l'article 1101 et

conçue par la société [2] pour ces nouvelles attractions.

KRIS CAR n'a pas conclu, faute de comparaitre, l'acte introductif d'instance a été transformé en procès-verbal de recherches infructueuses (article 659 du code de procédure civile) ; SUR CE : Vu l'acte