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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
PROCEDURE COLLECTIVE
69b6ea07cdc6046d47c41901
1 octobre 2025
TRIBUNAL DE COMMERCE DE DOUAI JUGEMENT DU 01/10/2025 Demandeur : Le Tribunal de Commerce de [Localité 1] SELARL BMA ADMINISTRATEURS JUDICIAIRES En qualité d'administrateur judiciaire de la société AIDADOMICILE
Chambre 05
69f6d14acdc6046d476873f8
28 janvier 2026
B 7889 Représentants légaux : M.
Trib. de Commerce
69b3c292cdc6046d4781e677
29 janvier 2025
personne mentionnée à l'article L.653-1 contre laquelle a été relevé l'un des faits ci-après : 1° Avoir exercé une activité commerciale, artisanale ou agricole ou une fonction de direction ou d'administration
CHAMBRE DU CONSEIL MARDI 9 H 45
69bb7b2ccdc6046d4729a258
7 janvier 2025
Constate la comparution du représentant légal de l'entreprise en question.
3ème chambre
69e90331cdc6046d47280137
3 avril 2025
Elle représente un réseau de plus de 2 000 structures d'accueil au sein desquelles les entreprises, les professions libérales, les administrations d'état ou encore les collectivités locales réservent des
PROCEDURES COLLECTIVES
69b7b507cdc6046d47d4bac1
20 janvier 2025
AUDIENCE PUBLIQUE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ALENCON TENUE LE 20/01/2025 LE TRIBUNAL, A LA DATE DU 15/01/2025, MME [Y] [D] AGISSANT EN SA QUALITE DE REPRESENTANTE LEGALE DE LA SOCIETE COOPERER POUR FORMER
Référés - audience publique
69d8d988cdc6046d47c1b710
9 avril 2026
La société SIFEC est une holding d'administration et de gestion des entreprises dont Monsieur [Y] [B] est son représentant légal.
Chambre 04
69f63951cdc6046d475d8adf
22 octobre 2025
2018 B 5205 Représentant légal : M.
69b6d69bcdc6046d47c2d162
2 avril 2025
Que le Mandataire judiciaire s'associe à la demande de l'Administrateur judiciaire.
69b6d6a9cdc6046d47c2d25c
69eb4e97cdc6046d475e1ea1
20 avril 2026
[D] [K] AGISSANT EN SA QUALITE DE REPRESENTANT LEGAL DE LA SOCIETE EURL LA POMMERAIE (SARL), EXERCANT L'ACTIVITE DE BAR, RESTAURANT - LIEU-DIT [Adresse 1], RCS ALENCON 807 402 367, A FAIT AU GREFFE DE
CHAMBRE 06
69df18b9cdc6046d4746e745
17 octobre 2025
Que cette décision est devenue définitive, faute de recours de l'entreprise dans les délais légaux.
69eb4f1ccdc6046d475e28bc
JUDICIAIRE, LA SELARL TRAJECTOIRE PRISE EN LA PERSONNE DE ME [H] [R] SOLLICITANT DU TRIBUNAL LE PRONONCE DE LA LIQUIDATION JUDICIAIRE DE LA SOCIETE O MEMES [E], LE REPRESENTANT LEGAL DE LA SOCIETE Ô
69cb17adcdc6046d4790d2e5
1 juillet 2025
Constate la comparution du représentant légal de l'entreprise dont s'agit.
69b7b293cdc6046d47d48dff
6 janvier 2025
JUDICIAIRE SOLLICITANT DU TRIBUNAL LE PRONONCE DE LA LIQUIDATION JUDICIAIRE DE LA SARL CDSP, LE REPRESENTANT LEGAL DE LA SOCIETE C.D.S.P (SARL) A ETE REGULIEREMENT APPELE A COMPARAITRE EN CHAMBRE DU
69eb4d25cdc6046d475dfa06
LA REPRESENTANTE LEGALE DE LA SARL LA ROSE [Localité 1] (SARL) A ETE REGULIEREMENT APPELEE A COMPARAITRE EN CHAMBRE DU CONSEIL POUR L'AUDIENCE DE CE JOUR, AFIN QU'IL SOIT STATUE SOIT SUR LA POURSUITE DE
Chambre 06
69f4072ecdc6046d4728b5c2
20 janvier 2026
: [Adresse 1] [Localité 2] FRANCE Représentant Légal : M.
69f6e037cdc6046d4769943c
22 avril 2026
B 1698 Représentant légal : M.
69f63b65cdc6046d475daed4
28 octobre 2025
94240 L HAY LES ROSES RCS CRETEIL : 750249591 2016 B 5586 Représentant légal : M.
CHAMBRE DU CONSEIL
69c77112cdc6046d4742ac0f
Par requête en date du 22/01/2026, la SELAS ADJUST, prise en la personne de Maître, [Y], [R] ès-qualités d'administrateur judiciaire de la SARL 3L, a sollicité le procureur de la République afin qu'il
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