Pascal AZNAR, juge Mme Françoise LARGUET, juge assistés de Mme Alice FILIN, greffier MINISTERE PUBLIC M.

Didier COLLIN, juge Mme Isabel VIGIER, juge assistés de Mme Alice FILIN, greffier MINISTERE PUBLIC Mme Raphaëlle SILVY-LELIGOIS, vice-procureur de la République DEBATS Audience du 8 avril 2026 : l'affaire

Le mandataire judiciaire a alors procédé à la consultation des créanciers sur le projet de plan déposé.

Le mandataire judiciaire a alors procédé à la consultation des créanciers sur le projet de plan déposé.

Le mandataire judiciaire a alors procédé à la consultation des créanciers sur le projet de plan déposé.

Le mandataire judiciaire a alors procédé à la consultation des créanciers sur le projet de plan déposé.

Le mandataire judiciaire a alors procédé à la consultation des créanciers sur le projet de plan déposé.

Olivier MAURIN, juge Mme Aude WALTER, juge Mme Isabel VIGIER, juge assistés de Mme Alice FILIN, greffier MINISTERE PUBLIC Mme Raphaëlle SILVY-LELIGOIS, vice-procureur de la République DEBATS Audience

Didier COLLIN, juge Mme Isabel VIGIER, juge assistés de Mme Alice FILIN, greffier MINISTERE PUBLIC M.

Pascal AZNAR, juge assistés de Mme Alice FILIN, greffier MINISTERE PUBLIC M. Camille SIEGRIST, vice-procureur de la République M.

Didier COLLIN, juge assistés de Mme Alice FILIN, greffier MINISTERE PUBLIC M.

2017 alors que la société s'est immatriculée en 2016.

En réponse, Madame [G] soutient que son engagement était lors de sa souscription disproportionné car il lui restait un reste à vivre annuel, crédits et loyers déduits, de 3 948€ et un patrimoine immobilier

la somme de 1.500,00 € au demandeur en application de l'article 700 du code de procédure civile et lui allouer le bénéfice de ses entiers dépens.

Cette mise en demeure étant restée sans effet, la BANQUE POPULAIRE a alors adressé au Président du Tribunal d'Aix-en-Provence une requête afin que soit rendue, à l'encontre de M.

du droit des obligations depuis octobre 2016. 5- Sur l'exception d'inexécution et la demande en caducité Les griefs de la société [B] concernent la société WEB DESIGN MARCHAND, absente à la cause, alors

Reconstitution des capitaux propres et absence de versement de dividendes : Les derniers comptes annuels mis à la disposition de l'Administrateur Judiciaire sont ceux de l'exercice 2024-2025.

Le consentement de la SDM a donc été vicié ce qui justifie l'annulation du contrat.

Société Cabinet [S], anciennement dénommée DÉFI RETRAITE VENDEE AQUITAINE, a signé avec la Société AGUILAR CONSEIL EN GESTION – ACG - une lettre de mission relative à la présentation de ses comptes annuels

de la société UN TOIT POUR TOUS des 7 de gestion, les inventaires et les comptes annuels de la société [Adresse 3] à compter de l'exercice clos le 31/12/2019.