A l'issue de son audience du 27 janvier 2026, le juge chargé d'instruire l'affaire, après avoir entendu la demanderesse qui a réitéré oralement les demandes formées dans son acte introductif d'instance

à un tiers appelé le cessionnaire.

A l'issue de l'audience du 22 octobre 2024, le juge chargé d'instruire l'affaire, après avoir entendu les parties qui ont développé oralement leurs dernières conclusions, clôt les débats et met le jugement

Par acte en date du 20 mars 2025, la société BNP PARIBAS PERSONAL FINANCE a introduit une tierce opposition contre ce jugement.

Jean Luc JONVILLE et Jean Noel ORVAL, Juges, Mme Laurence DUBOIS Commis greffier Jugement mis à disposition au Greffe le 3 juillet 2025, par Monsieur Bruno PILETTE, Président de Chambre, qui a signé la

Les parties avisées, à l'issue des débats, que le jugement sera prononcé par sa mise à disposition au greffe le 7 mai 2026 (article 450 du code de procédure civile).

Jérôme MILCENT et Dominique DAMBRE, Juges, Mme Samsha HAMITI. commis greffier, Jugement réputé contradictoire mis à disposition au Greffe le 21 janvier 2025, par Monsieur Patrice ABELE, Président de Chambre

Jérôme MILCENT et Dominique DAMBRE, Juges, Mme Samsha HAMITI, commis greffier, Jugement réputé contradictoire mis à disposition au Greffe le 21 janvier 2025, par Monsieur Patrice ABELE, Président de Chambre

Jérôme MILCENT et Dominique DAMBRE, Juges, Mme Samsha HAMITI, commis greffier, Jugement réputé contradictoire mis à disposition au Greffe le 21 janvier 2025, par Monsieur Patrice ABELE, Président de Chambre

Jérôme MILCENT et Dominique DAMBRE, Juges, Mme Samsha HAMITI, commis greffier, Jugement réputé contradictoire mis à disposition au Greffe le 21 janvier 2025, par Monsieur Patrice ABELE, Président de Chambre

Jérôme MILCENT et Dominique DAMBRE, Juges, Mme Samsha HAMITI, commis greffier, Jugement réputé contradictoire mis à disposition au Greffe le 21 janvier 2025, par Monsieur Patrice ABELE, Président de Chambre

Partant, et comme l'ont jugé les cours d'appels de [Localité 10] et de [Localité 11] respectivement les 17 novembre 2022 et 26 janvier 2023, du fait de la rétractation portant sur le contrat de vente,

Jérôme MILCENT et Dominique DAMBRE, Juges, Mme Samsha HAMITI, commis greffier, Jugement réputé contradictoire mis à disposition au Greffe le 21 janvier 2025, par Monsieur Patrice ABELE, Président de Chambre

TRIBUNAL DE COMMERCE DE BASTIA JUGEMENT DU 11/07/2025 Numéro d'inscription au répertoire général : 2022F2050 Demandeur (s) : SERVICE CONSTRUCTION CORSE (SAS) [Adresse 1] [Adresse 1] [Localité 1] Représentant

Sur l'exécution provisoire Le tribunal rappelle que l'exécution provisoire du jugement est de droit, nonobstant appel et sans caution. Sur les dépens Les dépens sont réservés.

TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE JUGEMENT DU 16 janvier 2026 7ème Chambre N° PCL : 2026J00054 SAS UPERIO FRANCE contre SARL Concept Construction N° RG: 2025P01095 DEMANDEUR SAS UPERIO FRANCE [Adresse

Hervé DUMOUCEL, Juge agissant en qualité de Juge des référés, devant qui la cause a été retenue le 02/09/2025, assisté de Me Emeric VETILLARD, Greffier Associé.

Luc DEBEUNNE, Jean-Christophe LELEU Juges, Mme Elisa PROT Commis Greffier Jugement contradictoire rendu par mise à disposition au Greffe le 16/01/2025 par M.

Le 5 avril 2012, la Cour d'appel de Paris devant laquelle le jugement a été déféré a confirmé la déchéance du terme du prêt bancaire.

subis par la société WPO1, Juger que les pertes d'exploitation et le préjudice bancaire dont la société WPO1 fait état constituent des dommages indirects, Juger que les condamnations prononcées contre