Vu les dispositions des articles 446-1 et 455 du code de procédure civile, ce dernier prévoyant que le jugement doit exposer succinctement les prétentions respectives des parties et leurs moyens, cet exposé

seul l'audience du 24 février 2026 à 08H30, pour entendre les plaidoiries, et en faire rapport au Tribunal en son délibéré, en application de l'article 871 du Code de Procédure Civile À l'issue de cette

ET ASSOCIES [Adresse 1] Représenté(e) par Me RENOUX Lucie de la SCP DGK AVOCATS ASSOCIES du barreau de Dijon, ayant pour postulant Me Marion RONGEOT, avocat au Barreau de Haute-Saône PARTIE(S) EN DEFENSE

Les codes APE sont très proches et ne sont pas contestables, ce qui pose problème est la partie de l'enseigne « [Etablissement 1] ».

jugement serait rendu par mise à disposition au greffe le 08 octobre 2025, Les parties ont été présentes ou représentées à l'audience, LES PRETENTIONS : Aux termes de ses conclusions régulièrement

Un projet de Pacte d'Associés de la société MOVITEX SHARING est élaboré, aux termes desquels Monsieur [M] [V] détiendrait 5 % des parts, mais il n'est jamais signé.

L'affaire - enrôlée sous le n° RG 2023 001807 - appelée à l'audience du 4 mai 2023 a fait l'objet de renvois successifs, à la demande des parties, pour être appelée à l'audience du 4 juillet 2024.

C'est en cet état que l'affaire a été appelée à l'Audience du 22 janvier 2026 à laquelle la société CHOUN ne s'est pas présentée.

À cette date, le juge chargé d'instruire l'affaire a, conformément à l'article 871 du code de procédure civile, tenu seul l'audience, le demandeur, seul présent, ne s'y étant pas opposé.

Si, ainsi qu'en dispose l'article 6 du code de procédure civile, les parties ont la charge d'alléguer, à l'appui de leurs prétentions, les faits propres à les fonder, il leur incombe aussi, ainsi qu'en

À cette date, le juge chargé d'instruire l'affaire a, conformément à l'article 871 du code de procédure civile, tenu seul l'audience, les parties ne s'y étant pas opposées.

., les parties avisées à l'audience, rendu et signé par Monsieur Alain PECOU Président d'audience, ayant assisté aux débats, au délibéré, conformément aux dispositions de l'article 456 du Code de Procédure

Le cabinet ARGOS a arrêté les comptes entre les parties et révélé un écart significatif entre les paiements effectués par la société SCCV [Localité 1] DUPONTREUE et l'état d'avancement des travaux.

MOTIFS ET DECISION Vu les articles L511-1, L512-1 et suivants R512-1 et suivants du code des procédures civiles d'exécution, Vu l'ordonnance sur requête 2025OP2635 rendue le 1 er août 2025 par Madame

* tenu seul l'audience de plaidoirie, les parties toutes deux présentes ne s'y opposant pas, * le défendeur a remis un jeu de conclusions n° 3, identiques aux précédentes, accompagnées d'une copie de

EXPERTISE JUDICIAIRE Vu l'article 145 du Code de Procédure Civile, DÉSIGNER tel expert judiciaire qu'il plaira, avec pour mission de : 1) Convoquer et entendre les parties, 2) Se faire communiquer,

chiffrée du prix, dès lors que le prix est déterminable à partir de critères objectifs indépendants de la seule volonté des parties.

331, 332, 333 et 334 du Code de Procédure Civile, Vu l'Article 367 du Code de Procédure Civile, Vu les Articles 1231-1 Code Civil, Dire et juger recevable et bien fondé l'appel en cause et en intervention

Il est précisé que les parties ont échangé régulièrement leurs écritures et pièces dans le respect des dispositions de l'article 446-2 du Code de procédure civile.

Laurent MUGNIER Signature électronique du jugement par le greffier mentionné en dernière page (1) le président a annoncé à l'audience que le jugement sera rendu par mise à disposition au greffe (art.