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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION
69a87da9cdc6046d4784b408
10 juillet 2025
10 juillet 2025
Il conviendra, en conséquence, d'ouvrir à son égard une procédure de liquidation judiciaire conformément à l'article L. 640-1 du code de commerce.
Source officielleDECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION
69a8c4afcdc6046d478978c2
8 janvier 2026
8 janvier 2026
Il conviendra, en conséquence, d'ouvrir à son égard une procédure de liquidation judiciaire conformément à l'article L. 640-1 du code de commerce.
Source officielleDECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION
69a8c676cdc6046d478996ac
15 janvier 2026
15 janvier 2026
Il conviendra, en conséquence, d'ouvrir à son égard une procédure de liquidation judiciaire conformément à l'article L. 640-1 du code de commerce.
Source officielleCHAMBRE DU CONSEIL (DEPOT BILANS-ART 80 -PROCEDURES EN COURS)
69e6e81fcdc6046d47f76127
21 janvier 2026
21 janvier 2026
demande d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire déposée au greffe le 14 janvier 2026 concernant : SARL LE MARCHE DU PERE CASTOR [Adresse 1] Immatriculée au RCS de [Localité 1] sous le n° B 882
Source officielleDECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION
69c27022cdc6046d47c25d95
13 octobre 2025
13 octobre 2025
Il conviendra, en conséquence, d'ouvrir à son égard une procédure de liquidation judiciaire conformément à l'article L. 640-1 du code de commerce.
Source officielleDECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION
69c29d42cdc6046d47c637c3
19 janvier 2026
19 janvier 2026
Sur demande d'ouverture, en date du 06/01/2026, d'une procédure de liquidation judiciaire de : Monsieur, [T], [A],, [Adresse 3], N° siren : 880 326 970 - N° gestion : 2022A01797 « Achat, vente de denrées
Source officielleDECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION
69c2a002cdc6046d47c67614
26 janvier 2026
26 janvier 2026
Il conviendra, en conséquence, d'ouvrir à son égard une procédure de liquidation judiciaire conformément à l'article L. 640-1 du code de commerce.
Source officielleContentieux général - chambre 4
69a49b79cdc6046d472df8fc
7 janvier 2026
7 janvier 2026
Numéro d'inscription au répertoire général : 2025 003556 TRIBUNAL DE COMMERCE DE CAEN Jugement du 07/01/2026 * Demandeur(s) : SARL EMC SERVICES [Adresse 1] immatriculée au RCS de [Localité 1] n°888
Source officielleContentieux général - chambre 4
69a49b80cdc6046d472df979
7 janvier 2026
7 janvier 2026
Numéro d'inscription au répertoire général : 2025 003556 TRIBUNAL DE COMMERCE DE CAEN Jugement du 07/01/2026 * Demandeur(s) : SARL EMC SERVICES [Adresse 1] immatriculée au RCS de [Localité 1] n°888
Source officielleEVOCATION
69c183e7cdc6046d47ad715c
10 octobre 2025
10 octobre 2025
NUMERO D'INSCRIPTION AU REPERTOIRE GENERAL : 2025 002336 TRIBUNAL DE COMMERCE DE BREST JUGEMENT DE JONCTION DU 10 OCTOBRE 2025 DEMANDEUR: Société, [F] (SASU), [Adresse 1] Inscrite sous le n° 301 621 884
Source officielleChambre 1 : Procédures collectives
69ab1752cdc6046d47c0e026
21 janvier 2025
21 janvier 2025
SUR CE, LE TRIBUNAL, L'entreprise débitrice est immatriculée au Registre du commerce et des sociétés de Libourne sous le numéro 817 618 887 et a déclaré exercer l'activité suivante : Maçonnerie générale
Source officielleChambre 1 : Procédures collectives
69c3c49ccdc6046d47e4c7a2
26 janvier 2026
26 janvier 2026
URSSAF POITOU-CHARENTES , [Adresse 1] Comparant(e) DÉFENDEUR(S) : * Sté AQUITAINE BATIMENT CONCEPT 33 , [Adresse 2], [Localité 1] Immatriculé(e) au RCS de, [Localité 1] sous le numéro : 2020B00394 (887
Source officielleChambre mixte
69d6af4acdc6046d478fd1aa
6 octobre 2025
6 octobre 2025
prononcé le 06/10/2025 Chambre mixte REDRESSEMENT JUDICIAIRE SUR DECLARATION DE CESSATION DES PAIEMENTS La SAS à capital variable APICAP VALO 5, dont le siège social est [Adresse 1] (RCS [Localité 1] 884
Source officielleChambre 2-5
6a0ef75ccdc6046d476f21e9
9 avril 2026
9 avril 2026
DE PARIS Jugement prononcé le 09/04/2026 Chambre 2-5 REDRESSEMENT JUDICIAIRE SUR DECLARATION DE CESSATION DES PAIEMENTS SAS [C] [J] [U], dont le siège social est [Adresse 1] (RCS [Localité 1] 892 882
Source officielleAFFAIRE COURANTE
69f4622bcdc6046d4730c455
30 janvier 2026
30 janvier 2026
Société MMA IARD Assurances Mutuelles (ASSM) : [Adresse 1] - 72030 LE MANS [Adresse 2] Inscrite sous le n° 775 652 126 au R.C.S. de Mans Société MMA IARD (SA) -160[Adresse 3] Inscrite sous le n° 440 048 882
Source officielleAFFAIRE COURANTE (CONTENTIEUX GENERAL SAUF REFERE)
69c8e879cdc6046d47617985
1 juillet 2025
1 juillet 2025
au barreau de Paris, y demeurant, [Adresse 2], substituée par Maître Eric LAFORCE, avocat au barreau de Douai, ET La société MMA IARD, SA immatriculée au RCS de, [Localité 3] sous le numéro 440 048 882
Source officielleAFFAIRE COURANTE (CONTENTIEUX GENERAL SAUF REFERE)
69c8e885cdc6046d47617a36
1 juillet 2025
1 juillet 2025
au barreau de Paris, y demeurant, [Adresse 2], substituée par Maître Eric LAFORCE, avocat au barreau de Douai, EΤ La société MMA IARD, SA immatriculée au RCS de, [Localité 2] sous le numéro 440 048 882
Source officielleAFFAIRE COURANTE (CONTENTIEUX GENERAL SAUF REFERE)
69c8e890cdc6046d47617ae8
1 juillet 2025
1 juillet 2025
au barreau de Paris, y demeurant, [Adresse 2], substituée par Maître Eric LAFORCE, avocat au barreau de Douai, ET La société MMA IARD, SA immatriculée au RCS de, [Localité 3] sous le numéro 440 048 882
Source officielleAFFAIRE COURANTE (CONTENTIEUX GENERAL SAUF REFERE)
69c8e89ccdc6046d47617bb2
1 juillet 2025
1 juillet 2025
au barreau de Paris, y demeurant, [Adresse 2], substituée par Maître Eric LAFORCE, avocat au barreau de Douai, ET La société MMA IARD, SA immatriculée au RCS de, [Localité 2] sous le numéro 440 048 882
Source officielleAFFAIRE COURANTE (CONTENTIEUX GENERAL SAUF REFERE)
69c8e8a7cdc6046d47617c99
1 juillet 2025
1 juillet 2025
au barreau de Paris, y demeurant, [Adresse 2], substituée par Maître Eric LAFORCE, avocat au barreau de Douai, ET La société MMA IARD, SA immatriculée au RCS de, [Localité 3] sous le numéro 440 048 882
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