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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre 1 : Procédures collectives
69ab19bfcdc6046d47c11c1c
14 avril 2025
14 avril 2025
La poursuite d'activité a été autorisée en application de l'article L. 631-15 du Code de commerce.
Source officielleTrib. de Commerce
69ae6b3ecdc6046d470240cd
29 janvier 2025
29 janvier 2025
PAR CES MOTIFS LE TRIBUNAL STATUANT EN PREMIER RESSORT PAR DÉCISION CONTRADICTOIRE Après communication au Ministère Public, Vu l'article L.631-1 du code de commerce, Vu l'article L.662-8 du code de
Source officielleSALON D'HONNEUR
69bf6582cdc6046d478189ad
9 octobre 2025
9 octobre 2025
du Code de Procédure Civile, *Vu les articles 1104 et 1650 du code civil *Vu I'article A444-32 du Code de Commerce *Vu les pièces produites aux débats, de : * DIRE que la société MARINE est recevable
Source officielleRéférés (délibérés)
69a4a1afcdc6046d472e5b4f
8 janvier 2026
8 janvier 2026
TRIBUNAL DE COMMERCE DE CAEN Audience des référés Ordonnance du 08/01/2026 Demandeur(s) : [B] NORMANDIE [Adresse 1] [Localité 1] immatriculée au RCS de [Localité 2] n° 301 100 756 Représentant(s) :
Source officielleChambre 09
69f54fa8cdc6046d4747176b
10 avril 2026
10 avril 2026
Les parties ont été avisées que le jugement sera prononcé par mise à disposition au Greffe le 10 avril 2026 à 14h00, dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l'article 450 du Code de Procédure
Source officielleCHAMBRE DU CONSEIL - F4
69b1ab6dcdc6046d474fa1d7
4 avril 2025
4 avril 2025
TRIBUNAL DE COMMERCE D'ORLEANS JUGEMENT ARRETANT [Localité 1] DE SAUVEGARDE JUGEMENT DU 04 avril 2025 N°551 Rôle n°2024-6058 PARTIE [W] SARL Dont le siège est au [Adresse 1] Immatriculée au RCS
Source officiellePROCEDURE COLLECTIVE
69badfa3cdc6046d471b3586
16 janvier 2025
16 janvier 2025
Répertoire Général n° 2024 004611 POURSUITE de la PERIODE D'OBSERVATION (Article L.622-9 du Code de Commerce) Par jugement du 01/03/2024, le Tribunal de Commerce de céans a ouvert une procédure de Redressement
Source officielleTrib. de Commerce
69a6c8dfcdc6046d4759c051
9 janvier 2025
9 janvier 2025
L. 622-10 et L. 640-1 du code de commerce, il convient de procéder à la liquidation judiciaire de l'entreprise, SELARL PJA représentée par Maître [C] [K], qui avait été désignée en qualité de mandataire
Source officiellePROCEDURE COLLECTIVE
69c8f602cdc6046d47626cfe
20 janvier 2026
20 janvier 2026
L-624-1 du Code de Commerce.
Source officielleCHAMBRE DU CONSEIL
69c778e3cdc6046d4743645e
28 janvier 2026
28 janvier 2026
L.644-1 et suivants du Code de commerce.
Source officielleChambre 2-5
69d29e5ecdc6046d4739c248
4 avril 2025
4 avril 2025
Du rapport du mandataire judiciaire, que : Les créanciers ont été invités à déclarer leurs créances le 8 février 2024. 50 créanciers ont déclaré un passif total de 1 488 845,03 €, réparti comme suit :
Source officiellePROCEDURES COLLECTIVES: OUVERTURES ET PLANS - CHAMBRE DU CONSEIL SALLE A
69ac5572cdc6046d47da5397
7 avril 2025
7 avril 2025
en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues à l'Article 450 alinéa 2 du Code de Procédure Civile.
Source officielleCHAMBRE DU CONSEIL (OUVERTURES)
69a3a5dfcdc6046d47195270
3 juillet 2025
3 juillet 2025
judiciaire conformément aux articles L.640-1 et suivants du code de commerce.
Source officielleTrib. de Commerce
69ae787bcdc6046d47031e48
16 avril 2025
16 avril 2025
prévu à l'article L.622-6 du code de commerce.
Source officiellePROCEDURE COLLECTIVE
69badeb1cdc6046d471b2578
23 janvier 2025
23 janvier 2025
Répertoire Général n° 2024 004438 POURSUITE de la PERIODE D'OBSERVATION (Article L.622-9 du Code de Commerce) Par jugement du 28/03/2024 le Tribunal de Commerce de céans a ouvert une procédure de Redressement
Source officielleTrib. de Commerce
69a0e2c0cdc6046d47dcc529
17 janvier 2025
17 janvier 2025
L.626-7 du code de commerce.
Source officielleRéféré
69a522a4cdc6046d473703da
20 octobre 2025
20 octobre 2025
[W] [S] une procédure de redressement judiciaire conformément aux articles L631-1, R631-2 du code de Commerce.
Source officielle1ère chambre
69e786a2cdc6046d47053a3a
6 janvier 2026
6 janvier 2026
TRIBUNAL DE COMMERCE DE SENS JUGEMENT RENDU LE 6 JANVIER 2026 EN LA CAUSE D'ENTRE : * SAS GUEST SUITE, immatriculée au RCS de [Localité 1] sous le numéro 794 846 691, ayant son siège social [Adresse
Source officiellePROCEDURE COLLECTIVE
69be6242cdc6046d476cd4ab
14 janvier 2026
14 janvier 2026
Conformément aux dispositions des articles L.644-5 et R.643-17 du Code de Commerce, le débiteur a été dûment convoqué par acte, en date du 22/07/2025, délivré par la SELARL [Y] [R], Commissaire de Justice
Source officielleCHAMBRE DU CONSEIL
69b5a822cdc6046d47ac0388
5 janvier 2026
5 janvier 2026
au greffe de ce tribunal et a sollicité l'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire conformément aux articles R.631-1 & R.640-1 du code de commerce pris pour l'application des articles L.640
Source officiellePage 22 sur 62