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[Adresse 1] Registre du Commerce et des Sociétés de Melun n° 514 561 000 (BBLM AVOCATS représentée par Maître Helen COULIBALY-LE GAC et Maître Julia COSTE, avocats au barreau de Marseille) C / Société

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TCOM

Trib. de Commerce

69a16eefcdc6046d47e79b69

Commerce

28 janvier 2025

Numéro d'inscription au répertoire général : 2025F70 Références : La SARL REGULUS FRANCE - [Immatriculation 1] DEMANDEUR (S) : La SARL REGULUS FRANCE [Adresse 1] Inscrit au RCS sous le numéro 351 560

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TCOM

Procédures collectives

69f0a3d0cdc6046d47d50971

Commerce

20 avril 2026

Conformément à l'article L641-1 du code de commerce, désigne SCP [W] [Z], [Adresse 4], commissaire-priseur, aux fins de réaliser, s'il y a lieu, l'inventaire prévu par l'article L622-6 du code de commerce

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TCOM

Chambre 10

69a412e6cdc6046d47210f3a

Commerce

14 janvier 2026

[Adresse 2] Registre du commerce et des sociétés de Marseille n° 984 565 481 (Partie défaillante) COMPOSITION DU TRIBUNAL Décision réputée contradictoire et en premier ressort.

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TCOM

chambre 05

69bf2c2ccdc6046d477dc1f2

Commerce

6 janvier 2026

, ORDONNER la capitalisation des intérêts, CONDAMNER la société [G] [V] au paiement de la somme de 2.000,00 € au titre de l'article 700.

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TCOM

Chambre 16

69bef450cdc6046d47798b48

Commerce

16 janvier 2026

, conformément aux dispositions de l'article 537 du code de procédure civile Débats, clôture des débats et mise en délibéré lors de l'audience publique du 19 décembre 2025 où siégeaient M.

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TCOM

Procédures collectives

69dde19acdc6046d472bed21

Commerce

21 juillet 2025

[M] [C], dirigeant, qui demeure en fonction, conformément à l'article L641-9 du Code de commerce.

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TCOM

CHAMBRE DES PROCEDURES COLLECTIVES

69b16e56cdc6046d4748574e

Commerce

2 juillet 2025

. : 2025-565 TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTES JUGEMENT PRONONCE LE 02/07/2025 OUVERTURE DE LA LIQUIDATION JUDICIAIRE LE TRIBUNAL, ATTENDU qu'à la date du 01/07/2025, l'entreprise ci-après nommée : [

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TCOM

Procédures Collectives

69d76583cdc6046d479f301f

Commerce

7 avril 2026

A l'appui de sa demande, le dirigeant communique l'ensemble des pièces prévues par les dispositions de l'article R.621-1 du Code de commerce.

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TCOM

AFFAIRE COURANTE

69a4a282cdc6046d472e688f

Commerce

17 octobre 2025

PROCÉDURE : Par assignation en date du 10/02/25, la société COPEPORT a fait assigner Monsieur [R] [N] aux fins de : Vu les articles 1194, 1217, 1231, 1231-2 du Code civil, Vu les articles L441-10 et

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TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

69c99d18cdc6046d4771b239

Commerce

29 janvier 2026

salarié, * Le chiffre d'affaires du dernier exercice s'est élevé à 51 900 euros, * L'actif disponible est inexistant, * Le passif exigible, provisoirement évalué et sous toutes réserves, s'élève à 26 564

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TCOM

Audience publique de contentieux (1er ETAGE)

69c20c59cdc6046d47b96b7d

Commerce

2 juillet 2025

Les parties avisées, à l'issue des débats, que le jugement sera prononcé par sa mise à disposition au greffe le 18 juin 2025 (article 450 du code de procédure civile).

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TCOM

DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION

69c27b19cdc6046d47c35c04

Commerce

20 octobre 2025

Il ressort des éléments fournis à l'appui de la déclaration de cessation de paiements que le passif professionnel déclaré est évalué à la somme de 588 611,95 € (dont 570 565 euros de dettes URSSAF) pour

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TCOM

PROCEDURES COLLECTIVES

69c86a49cdc6046d47586f39

Commerce

21 janvier 2026

ayant ouvert une procédure de redressement judiciaire à l'égard de : la SARL CIGNATURE FRANCE Commerce de détail spécialisé siège social : 36 Domaine de Kertrez 56750 Damgan RCS VANNES : 804 762 565

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TCOM

Trib. de Commerce

69b08f13cdc6046d4732bbb3

Commerce

2 juillet 2025

Comparution : représenté par Maître [N] commissaire de justice au sein de la SELARL MSM HUISSIERS & ASSOCIES ST ETIENNE DEFENDEUR : La SAS OPTICAL RESEAUX [Adresse 2] Inscrit au RCS sous le numéro 901 568

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TCOM

Trib. de Commerce

69b09343cdc6046d47330c73

Commerce

16 juillet 2025

JUDICIAIRE SUR ASSIGNATION DEMANDEUR : URSSAF RHONE-ALPES [Adresse 1] Comparution : Madame [T] [X], munie d'un pouvoir DEFENDEUR : La SAS [Adresse 2] [Adresse 3] Inscrit au RCS sous le numéro 889 912 564

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TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

6a0b5228cdc6046d471c2dc6

Commerce

13 mai 2026

PUBLIC REPRESENTE LORS DES DEBATS PAR : Mme Marie-Isabelle BAUDOUIN, magistrat à titre temporaire près le tribunal judiciaire de Béziers N° ROLE 2026 002741 AFFAIRE [K] & CO (SCI) [Adresse 1] N° RCS 538 569

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TCOM

AUDIENCE DE DELIBERE

69c112e8cdc6046d47a2868d

Commerce

9 octobre 2025

[I] PARTIE DEMANDERESSE A L'INJONCTION DE PAYER, DEFENDERESSE A L'OPPOSITION, d'une part, ET : La SARL IRIS FINANCING immatriculée au RCS de [Localité 2] sous le numéro 433 563 319.

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TCOM

DELIBERE 4EME CHAMBRE

69fb16a1cdc6046d47c82478

Commerce

5 mai 2026

liquidation d'ARTI HOME avec transmission universelle de patrimoine (TUP) conformément à l'article 1844-5 du Code civil.

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