CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre 09
69f383d6cdc6046d471ac914
1 juillet 2025
Activité : architecture intérieure, création et développement de concept commerciaux, achat, vente de mobiliers neufs, objets de décoration et accessoires, design de mobilier, formation, conseil et assistance
69f54da6cdc6046d4746f6b0
10 avril 2026
INTERCOM TECHNOLOGIES [Adresse 2] [Localité 1] FRANCE Activité : la conception, la promotion, la mise en oeuvre, l'étude et l'implantation des systèmes informatiques et de télécommunications / l'assistance
69f54e7bcdc6046d47470475
DEFENDEUR : SARL GROUPE FRANCAIS POUR LA FORMATION PROFESSIONNELLE [Adresse 2] FRANCE Activité : action de formation professionnelle continue pour adultes. action d'information et de conseils en images. assistance
69f54fa8cdc6046d4747176b
DEFENDEUR : SAS ADIF GROUPE [Adresse 2] Activité : la prise de participation ou d'intérêts dans toutes sociétés ou entreprises commerciales, industrielles, financières, mobilières ou immobilières, l'assistance
Chambre 02 (chargement)
69aa0c08cdc6046d47a809ee
21 octobre 2025
LA CONTINUATION D'EXPLOITATION DE JUGEMENT MAINTENANT DU MARDI 21 OCTOBRE 2025 ROLE N° 2025L03532 GREFFE N° 2025J01236 TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX 2ème CHAMBRE Le présent jugement a été délibéré
Trib. de Commerce
69e074fbcdc6046d47697de6
11 avril 2025
de PC : 2025RJ41 Prononcé le 11/04/2025 par Monsieur Christophe DUPREZ Président, Monsieur Thierry BOULOGNE, Monsieur Benoit HERBET, Juges, assistés de Me Xavier BERNARD, greffier; après débats et délibéré
Procédures Collectives
69ae15c6cdc6046d47fcf91e
6 janvier 2026
ouvert une procédure de redressement judiciaire à l'égard de la Sàrl AMBIN INFORMATIQUE, [Adresse 1] [Localité 1] ayant comme activité : prestations de services informatiques, création de logiciels, assistance
Procédure Collective (Affaires en cours) 9 H
69b012eacdc6046d47263025
22 octobre 2025
rendu dans le cadre de la procédure de sauvegarde ouverte à l'encontre de la SARL APICC [Adresse 1] Activité : Achat vente installation entretien de tout matériel, toute étude dessin conception assistance
CHAMBRE DES PROCEDURES COLLECTIVES
69b17189cdc6046d4748afc3
1 octobre 2025
sur le champ a été renvoyé à l'audience de ce jour pour être prononcé par Monsieur Jean-Pierre MELLIER, Président de Chambre, Madame Isabelle THIROT PINEL et Monsieur Stéphane GERARD, Juges, avec l'assistance
clôture de la procédure de liquidation judiciaire ou prorogation du délai de clôture 2-4 à 14 heures 00
69d5f495cdc6046d477c7842
15 octobre 2025
Retenu, délibéré et prononcé à l'audience où siégeaient : Mme Nathalie Buquen, juge présidant l'audience, M. François Echo, juge, M.
clôture de la procédure de liquidation judiciaire ou prorogation du délai de clôture 2-3 à 14 heures 00
69d61110cdc6046d477ef9a6
20 janvier 2026
Retenu, délibéré et prononcé à l'audience où siégeaient : M. Félix Mayer, juge présidant l'audience, M. Patrick Armand, juge, Mme Catherine Giudicelli, juge, assistés de Mme Fazia Saada, greffier.
1ère chambre
69e7a1e3cdc6046d47074266
1 avril 2025
, de gérer, acheter, vendre tout portefeuille d'actions, de parts, d'obligations et de titres de toutes sortes, de réaliser toutes études, recherches et actions dans le domaine de la gestion, de l'assistance
CHAMBRE DU CONSEIL (OUVERTURES)
69bee024cdc6046d47765c4e
15 janvier 2026
La formation et l'assistance technique auprès des utilisateurs, l'audit d'installations, la mise en service/l'assistance technique, le dépannage, les travaux d'entretien; la récupération d'appareils, la
Chambre 04
69f27191cdc6046d47033e7f
29 janvier 2025
[C] [D] [Adresse 3] non comparant Délibéré par : Président : M. Olivier BAFUNNO Juges : M. Jean CORMERY M.
Chambre 06
69f28749cdc6046d4705154b
21 janvier 2025
[L], [N], [D] Adresse légale : [Adresse 1] FRANCE inscrite au répertoire des métiers sous le n° 888774569 / N° de Gestion 2025 F 50002 comparant en personne contradictoire et en premier ressort Délibéré
69dbe675cdc6046d4702d107
7 juillet 2025
désignation d'un administrateur judiciaire est nécessaire ; ATTENDU que dans ces conditions, il échet de statuer dans les termes ci-après : PAR CES MOTIFS : Page 1/3 Le Tribunal, après en avoir délibéré
contentieux - première chambre
69a1af22cdc6046d47eee6ed
16 janvier 2025
TRIBUNAL DE COMMERCE DE CANNES JUGEMENT DU 16 Janvier 2025 N° Minute : 2025F00013 N° RG: 2023F00192 N° RG JOINT : 2024F00160 Date des débats : 14 Novembre 2024 Délibéré annoncé au 16 Janvier 2025
69a1afa4cdc6046d47eef222
TRIBUNAL DE COMMERCE DE CANNES JUGEMENT DU 16 Janvier 2025 N° Minute : 2025F00014 N° RG: 2023F00193 N° RG JOINT : 2024F00161 Date des débats : 14 Novembre 2024 Délibéré annoncé au 16 Janvier 2025
69bca1e7cdc6046d47453d2f
TRIBUNAL DE COMMERCE DE CANNES JUGEMENT DU 16 Janvier 2025 N° Minute : 2025F00015 N° RG: 2023F00194 N° RG JOINT : 2024F00159 Date des débats : 14 Novembre 2024 Délibéré annoncé au 16 Janvier 2025
CHAMBRE DU CONSEIL NO 1 - 9 H 00
69adb826cdc6046d47f5b584
15 janvier 2025
TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHATEAUROUX JUGEMENT DU 15/01/2025 La minute du jugement est signée par le Président du délibéré et le Greffier.
Page 22 sur 71