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1 401 résultats pour « assistance au délibéré »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

Chambre 09

69f383d6cdc6046d471ac914

Commerce

1 juillet 2025

1 juillet 2025

Activité : architecture intérieure, création et développement de concept commerciaux, achat, vente de mobiliers neufs, objets de décoration et accessoires, design de mobilier, formation, conseil et assistance

Source officielle
TCOM

Chambre 09

69f54da6cdc6046d4746f6b0

Commerce

10 avril 2026

10 avril 2026

INTERCOM TECHNOLOGIES [Adresse 2] [Localité 1] FRANCE Activité : la conception, la promotion, la mise en oeuvre, l'étude et l'implantation des systèmes informatiques et de télécommunications / l'assistance

Source officielle
TCOM

Chambre 09

69f54e7bcdc6046d47470475

Commerce

10 avril 2026

10 avril 2026

DEFENDEUR : SARL GROUPE FRANCAIS POUR LA FORMATION PROFESSIONNELLE [Adresse 2] FRANCE Activité : action de formation professionnelle continue pour adultes. action d'information et de conseils en images. assistance

Source officielle
TCOM

Chambre 09

69f54fa8cdc6046d4747176b

Commerce

10 avril 2026

10 avril 2026

DEFENDEUR : SAS ADIF GROUPE [Adresse 2] Activité : la prise de participation ou d'intérêts dans toutes sociétés ou entreprises commerciales, industrielles, financières, mobilières ou immobilières, l'assistance

Source officielle
TCOM

Chambre 02 (chargement)

69aa0c08cdc6046d47a809ee

Commerce

21 octobre 2025

21 octobre 2025

LA CONTINUATION D'EXPLOITATION DE JUGEMENT MAINTENANT DU MARDI 21 OCTOBRE 2025 ROLE N° 2025L03532 GREFFE N° 2025J01236 TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX 2ème CHAMBRE Le présent jugement a été délibéré

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69e074fbcdc6046d47697de6

Commerce

11 avril 2025

11 avril 2025

de PC : 2025RJ41 Prononcé le 11/04/2025 par Monsieur Christophe DUPREZ Président, Monsieur Thierry BOULOGNE, Monsieur Benoit HERBET, Juges, assistés de Me Xavier BERNARD, greffier; après débats et délibéré

Source officielle
TCOM

Procédures Collectives

69ae15c6cdc6046d47fcf91e

Commerce

6 janvier 2026

6 janvier 2026

ouvert une procédure de redressement judiciaire à l'égard de la Sàrl AMBIN INFORMATIQUE, [Adresse 1] [Localité 1] ayant comme activité : prestations de services informatiques, création de logiciels, assistance

Source officielle
TCOM

Procédure Collective (Affaires en cours) 9 H

69b012eacdc6046d47263025

Commerce

22 octobre 2025

22 octobre 2025

rendu dans le cadre de la procédure de sauvegarde ouverte à l'encontre de la SARL APICC [Adresse 1] Activité : Achat vente installation entretien de tout matériel, toute étude dessin conception assistance

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DES PROCEDURES COLLECTIVES

69b17189cdc6046d4748afc3

Commerce

1 octobre 2025

1 octobre 2025

sur le champ a été renvoyé à l'audience de ce jour pour être prononcé par Monsieur Jean-Pierre MELLIER, Président de Chambre, Madame Isabelle THIROT PINEL et Monsieur Stéphane GERARD, Juges, avec l'assistance

Source officielle
TCOM

clôture de la procédure de liquidation judiciaire ou prorogation du délai de clôture 2-4 à 14 heures 00

69d5f495cdc6046d477c7842

Commerce

15 octobre 2025

15 octobre 2025

Retenu, délibéré et prononcé à l'audience où siégeaient : Mme Nathalie Buquen, juge présidant l'audience, M. François Echo, juge, M.

Source officielle
TCOM

clôture de la procédure de liquidation judiciaire ou prorogation du délai de clôture 2-3 à 14 heures 00

69d61110cdc6046d477ef9a6

Commerce

20 janvier 2026

20 janvier 2026

Retenu, délibéré et prononcé à l'audience où siégeaient : M. Félix Mayer, juge présidant l'audience, M. Patrick Armand, juge, Mme Catherine Giudicelli, juge, assistés de Mme Fazia Saada, greffier.

Source officielle
TCOM

1ère chambre

69e7a1e3cdc6046d47074266

Commerce

1 avril 2025

1 avril 2025

, de gérer, acheter, vendre tout portefeuille d'actions, de parts, d'obligations et de titres de toutes sortes, de réaliser toutes études, recherches et actions dans le domaine de la gestion, de l'assistance

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL (OUVERTURES)

69bee024cdc6046d47765c4e

Commerce

15 janvier 2026

15 janvier 2026

La formation et l'assistance technique auprès des utilisateurs, l'audit d'installations, la mise en service/l'assistance technique, le dépannage, les travaux d'entretien; la récupération d'appareils, la

Source officielle
TCOM

Chambre 04

69f27191cdc6046d47033e7f

Commerce

29 janvier 2025

29 janvier 2025

[C] [D] [Adresse 3] non comparant Délibéré par : Président : M. Olivier BAFUNNO Juges : M. Jean CORMERY M.

Source officielle
TCOM

Chambre 06

69f28749cdc6046d4705154b

Commerce

21 janvier 2025

21 janvier 2025

[L], [N], [D] Adresse légale : [Adresse 1] FRANCE inscrite au répertoire des métiers sous le n° 888774569 / N° de Gestion 2025 F 50002 comparant en personne contradictoire et en premier ressort Délibéré

Source officielle
TCOM

Procédures Collectives

69dbe675cdc6046d4702d107

Commerce

7 juillet 2025

7 juillet 2025

désignation d'un administrateur judiciaire est nécessaire ; ATTENDU que dans ces conditions, il échet de statuer dans les termes ci-après : PAR CES MOTIFS : Page 1/3 Le Tribunal, après en avoir délibéré

Source officielle
TCOM

contentieux - première chambre

69a1af22cdc6046d47eee6ed

Commerce

16 janvier 2025

16 janvier 2025

TRIBUNAL DE COMMERCE DE CANNES JUGEMENT DU 16 Janvier 2025 N° Minute : 2025F00013 N° RG: 2023F00192 N° RG JOINT : 2024F00160 Date des débats : 14 Novembre 2024 Délibéré annoncé au 16 Janvier 2025

Source officielle
TCOM

contentieux - première chambre

69a1afa4cdc6046d47eef222

Commerce

16 janvier 2025

16 janvier 2025

TRIBUNAL DE COMMERCE DE CANNES JUGEMENT DU 16 Janvier 2025 N° Minute : 2025F00014 N° RG: 2023F00193 N° RG JOINT : 2024F00161 Date des débats : 14 Novembre 2024 Délibéré annoncé au 16 Janvier 2025

Source officielle
TCOM

contentieux - première chambre

69bca1e7cdc6046d47453d2f

Commerce

16 janvier 2025

16 janvier 2025

TRIBUNAL DE COMMERCE DE CANNES JUGEMENT DU 16 Janvier 2025 N° Minute : 2025F00015 N° RG: 2023F00194 N° RG JOINT : 2024F00159 Date des débats : 14 Novembre 2024 Délibéré annoncé au 16 Janvier 2025

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL NO 1 - 9 H 00

69adb826cdc6046d47f5b584

Commerce

15 janvier 2025

15 janvier 2025

TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHATEAUROUX JUGEMENT DU 15/01/2025 La minute du jugement est signée par le Président du délibéré et le Greffier.

Source officielle

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