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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre 2-5
69d241f1cdc6046d4730d5b6
16 janvier 2025
d'intérêts dans toutes sociétés et entreprises industrielles, commerciales, financières, immobilières, mobilières, par voie de création de sociétés nouvelles, d'apport, de souscription ou d'achat de titres
Audience publique de vacation
69d45fc9cdc6046d475acf8f
10 juillet 2025
la poursuite de la période d'observation dans la procédure de redressement judiciaire ouverte à l'égard de la : SC BALTHAZAR [Adresse 1] Activité : Toute prestation de services, de conseil et d'assistance
3ème A
69dce836cdc6046d4715920c
14 janvier 2026
L'expert assistant du juge-enquêteur a rappelé les termes du rapport d'enquête duquel il résulte qu'en l'absence d'actif disponible identifié, l'état de cessation des paiements de la SAS ALLLIANCE est
Trib. de Commerce
69e38f0fcdc6046d47afc479
21 janvier 2025
La réalisation de prestations de services de conseil, d'assistance technique et d'accompagnement commercial de tous projets industriels.
9ème chambre
69eab5cbcdc6046d4751721a
23 janvier 2026
Maître [K] [S] a été nommée administrateur judiciaire, avec mission d'assistance, et Maître [H] [D] [A] mandataire judiciaire Les chiffres d'affaires et résultats nets consolidés du groupe entre 2021
chambre 1-14
69d1d555cdc6046d472982fc
4 avril 2025
A ce jour, PB resterait à devoir à CA Auto Bank S.p.A. la somme de 45.622,14 euros au titre des échéances impayées et n'aurait toujours pas restitué le véhicule.
69ba46decdc6046d470e51ba
23 octobre 2025
85,00 Euros au titre des majorations et pénalités dues au titre des prélèvements sociaux, * 270,00 Euros au titre des frais induits par le recouvrement des cotisations sociales et personnelles de Monsieur
Enquêtes + Assignations Ouvertures - Chambre du conseil
69b68621cdc6046d47bd7f53
5 janvier 2026
Vu les renseignements fournis par Maître [Y] [X] m'assistant dans la mission d'enquête dont j'ai été chargé, notamment: * L'URSSAF NORD PAS DE [Localité 1] fait état d'une créance de 90.198,47€ * Le
SALON D'HONNEUR
69bf6cadcdc6046d47820070
13 janvier 2026
CNH INDUSTRIAL CAPITAL EUROPE à la BTP RENOVATION PROVENCALE * CONDAMNER à titre provisionnel la SAS BTP RENOVATION PROVENCALE, à payer à la S.A.
Référé
69a65bb0cdc6046d47510423
7 janvier 2026
MOYENS ET PRETENTIONS DES PARTIES [Q] demande au Juge des Référés de : * Condamner la société CONSTRUCTIONS METALLIQUES [D] à verser à la société [Q] à titre provisionnel la somme de 15 882,35 € au titre
DEMANDES D'OUVERTURE DE PROCEDURE COLLECTIVE
69e22b33cdc6046d479133dc
représentée par Me [B] [D] - 8, rue Georges Charpak - 81290 Labruguière et en qualité d'Administrateur Judiciaire Maître [R] – SELARL APEX AJ – 4 RUE JULES DE RESSEGUIER 31000 TOULOUSE avec mission d'assistance
CHAMBRE DU CONSEIL (DEPOT BILANS-ART 80 -PROCEDURES EN COURS)
69f0af49cdc6046d47d62f53
22 avril 2026
] [F], et en qualité de Juge-Commissaire Suppléant Monsieur [Z] [W], Désigne en qualité d'Administrateur Judiciaire, l'Etude AJ UP en la personne de Maître [Z] [Y] [Adresse 2], avec une mission d'assistance
69b99f54cdc6046d4701a83a
8 janvier 2025
identifiant 1]/01/2025JUGEMENT DU HUIT JANVIER DEUX MILLE VINGT-CINQ JUGEMENT DE CONVERSION DE LA PROCEDURE DE SAUVEGARDE : La société LA BARBE DE PAPA HOLDING [Adresse 1] Activité : Gestion de titres
69ddf9a1cdc6046d472dd579
10 avril 2026
IMMOBILIERE SARL, afin de voir constater l'état de cessation des paiements et ouvrir une procédure collective à son encontre ; Attendu que le créancier poursuivant confirme la demande d'ouverture à titre
CHAMBRE B PROCEDURES COLLECTIVES
69df58f0cdc6046d474da654
1 avril 2026
Le Tribunal, après communication des pièces au Ministère Public, et sur ses réquisitions, statuant publiquement par jugement contradictoire et en premier ressort, Ouvre, conformément au Livre VI, Titre
69e0f39ecdc6046d477488f9
18 juillet 2025
décision ; Si conformément aux dispositions de l'article L681-1 du code de commerce, il appartient au tribunal d'apprécier successivement que les conditions d'ouverture d'une procédure prévue aux titres
69d0dcf0cdc6046d4714e746
CHAMBRE DU CONSEIL (OUVERTURES)
69a3c32ccdc6046d471b2a4a
22 janvier 2026
Apporteur d'affaires d'entreprises générales du bâtiment pour toutes réparations d'urgence au titre de sinistres habitations, hors gros œuvre.
69ad172ccdc6046d47e9ec4e
9 juillet 2025
Dit que conformément à l'article L627-3 du Code de Commerce, le débiteur, pendant la période d'observation, devra établir un projet de plan avec l'assistance éventuelle d'un expert nommé par le Tribunal
CHAMBRE A PROCEDURES COLLECTIVES
69ad669ccdc6046d47eeb74f
29 janvier 2025
Dit que conformément à l'article L623-1 du code de Commerce, l'administrateur, avec le concours du débiteur et l'assistance d'un ou plusieurs experts, est chargé de dresser un rapport portant sur le bilan
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