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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

Chambre 2-5

69d241f1cdc6046d4730d5b6

Commerce

16 janvier 2025

16 janvier 2025

d'intérêts dans toutes sociétés et entreprises industrielles, commerciales, financières, immobilières, mobilières, par voie de création de sociétés nouvelles, d'apport, de souscription ou d'achat de titres

Source officielle
TCOM

Audience publique de vacation

69d45fc9cdc6046d475acf8f

Commerce

10 juillet 2025

10 juillet 2025

la poursuite de la période d'observation dans la procédure de redressement judiciaire ouverte à l'égard de la : SC BALTHAZAR [Adresse 1] Activité : Toute prestation de services, de conseil et d'assistance

Source officielle
TCOM

3ème A

69dce836cdc6046d4715920c

Commerce

14 janvier 2026

14 janvier 2026

L'expert assistant du juge-enquêteur a rappelé les termes du rapport d'enquête duquel il résulte qu'en l'absence d'actif disponible identifié, l'état de cessation des paiements de la SAS ALLLIANCE est

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69e38f0fcdc6046d47afc479

Commerce

21 janvier 2025

21 janvier 2025

La réalisation de prestations de services de conseil, d'assistance technique et d'accompagnement commercial de tous projets industriels.

Source officielle
TCOM

9ème chambre

69eab5cbcdc6046d4751721a

Commerce

23 janvier 2026

23 janvier 2026

Maître [K] [S] a été nommée administrateur judiciaire, avec mission d'assistance, et Maître [H] [D] [A] mandataire judiciaire Les chiffres d'affaires et résultats nets consolidés du groupe entre 2021

Source officielle
TCOM

chambre 1-14

69d1d555cdc6046d472982fc

Commerce

4 avril 2025

4 avril 2025

A ce jour, PB resterait à devoir à CA Auto Bank S.p.A. la somme de 45.622,14 euros au titre des échéances impayées et n'aurait toujours pas restitué le véhicule.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69ba46decdc6046d470e51ba

Commerce

23 octobre 2025

23 octobre 2025

85,00 Euros au titre des majorations et pénalités dues au titre des prélèvements sociaux, * 270,00 Euros au titre des frais induits par le recouvrement des cotisations sociales et personnelles de Monsieur

Source officielle
TCOM

Enquêtes + Assignations Ouvertures - Chambre du conseil

69b68621cdc6046d47bd7f53

Commerce

5 janvier 2026

5 janvier 2026

Vu les renseignements fournis par Maître [Y] [X] m'assistant dans la mission d'enquête dont j'ai été chargé, notamment: * L'URSSAF NORD PAS DE [Localité 1] fait état d'une créance de 90.198,47€ * Le

Source officielle
TCOM

SALON D'HONNEUR

69bf6cadcdc6046d47820070

Commerce

13 janvier 2026

13 janvier 2026

CNH INDUSTRIAL CAPITAL EUROPE à la BTP RENOVATION PROVENCALE * CONDAMNER à titre provisionnel la SAS BTP RENOVATION PROVENCALE, à payer à la S.A.

Source officielle
TCOM

Référé

69a65bb0cdc6046d47510423

Commerce

7 janvier 2026

7 janvier 2026

MOYENS ET PRETENTIONS DES PARTIES [Q] demande au Juge des Référés de : * Condamner la société CONSTRUCTIONS METALLIQUES [D] à verser à la société [Q] à titre provisionnel la somme de 15 882,35 € au titre

Source officielle
TCOM

DEMANDES D'OUVERTURE DE PROCEDURE COLLECTIVE

69e22b33cdc6046d479133dc

Commerce

23 janvier 2026

23 janvier 2026

représentée par Me [B] [D] - 8, rue Georges Charpak - 81290 Labruguière et en qualité d'Administrateur Judiciaire Maître [R] – SELARL APEX AJ – 4 RUE JULES DE RESSEGUIER 31000 TOULOUSE avec mission d'assistance

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL (DEPOT BILANS-ART 80 -PROCEDURES EN COURS)

69f0af49cdc6046d47d62f53

Commerce

22 avril 2026

22 avril 2026

] [F], et en qualité de Juge-Commissaire Suppléant Monsieur [Z] [W], Désigne en qualité d'Administrateur Judiciaire, l'Etude AJ UP en la personne de Maître [Z] [Y] [Adresse 2], avec une mission d'assistance

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69b99f54cdc6046d4701a83a

Commerce

8 janvier 2025

8 janvier 2025

identifiant 1]/01/2025JUGEMENT DU HUIT JANVIER DEUX MILLE VINGT-CINQ JUGEMENT DE CONVERSION DE LA PROCEDURE DE SAUVEGARDE : La société LA BARBE DE PAPA HOLDING [Adresse 1] Activité : Gestion de titres

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69ddf9a1cdc6046d472dd579

Commerce

10 avril 2026

10 avril 2026

IMMOBILIERE SARL, afin de voir constater l'état de cessation des paiements et ouvrir une procédure collective à son encontre ; Attendu que le créancier poursuivant confirme la demande d'ouverture à titre

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TCOM

CHAMBRE B PROCEDURES COLLECTIVES

69df58f0cdc6046d474da654

Commerce

1 avril 2026

1 avril 2026

Le Tribunal, après communication des pièces au Ministère Public, et sur ses réquisitions, statuant publiquement par jugement contradictoire et en premier ressort, Ouvre, conformément au Livre VI, Titre

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TCOM

Trib. de Commerce

69e0f39ecdc6046d477488f9

Commerce

18 juillet 2025

18 juillet 2025

décision ; Si conformément aux dispositions de l'article L681-1 du code de commerce, il appartient au tribunal d'apprécier successivement que les conditions d'ouverture d'une procédure prévue aux titres

Source officielle
TCOM

CHAMBRE B PROCEDURES COLLECTIVES

69d0dcf0cdc6046d4714e746

Commerce

1 avril 2026

1 avril 2026

Le Tribunal, après communication des pièces au Ministère Public, et sur ses réquisitions, statuant publiquement par jugement contradictoire et en premier ressort, Ouvre, conformément au Livre VI, Titre

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TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL (OUVERTURES)

69a3c32ccdc6046d471b2a4a

Commerce

22 janvier 2026

22 janvier 2026

Apporteur d'affaires d'entreprises générales du bâtiment pour toutes réparations d'urgence au titre de sinistres habitations, hors gros œuvre.

Source officielle
TCOM

CHAMBRE B PROCEDURES COLLECTIVES

69ad172ccdc6046d47e9ec4e

Commerce

9 juillet 2025

9 juillet 2025

Dit que conformément à l'article L627-3 du Code de Commerce, le débiteur, pendant la période d'observation, devra établir un projet de plan avec l'assistance éventuelle d'un expert nommé par le Tribunal

Source officielle
TCOM

CHAMBRE A PROCEDURES COLLECTIVES

69ad669ccdc6046d47eeb74f

Commerce

29 janvier 2025

29 janvier 2025

Dit que conformément à l'article L623-1 du code de Commerce, l'administrateur, avec le concours du débiteur et l'assistance d'un ou plusieurs experts, est chargé de dresser un rapport portant sur le bilan

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