CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre 12
69a432e8cdc6046d47235b36
8 janvier 2026
d'affaires pour 2024 ; qu'elle estime son passif professionnel à la somme d'environ 1 917 € et son passif personnel à la somme d'environ 22 522 € ; qu'elle exerce une activité de formatrice en langues
Audience d'ouvertures de procédures collectives
69e542b8cdc6046d47d50ea6
15 janvier 2026
d'affaires hors taxes sont inférieurs à 5 pour le nombre de salariés et à 750.000 euros hors taxes pour le chiffre d'affaires.
69e54badcdc6046d47d5b852
9 avril 2026
6a0f7a25cdc6046d477ec67f
15 mai 2026
Chambre 3
69e56bbecdc6046d47d812ee
28 janvier 2025
prise en la personne de Maître François CUFI, Avocat associé au Barreau de LA ROCHE SUR YON (Vendée), demeurant [Adresse 3] [Adresse 8], avocat postulant, D'autre part, COMPOSITION DU TRIBUNAL L'affaire
8ème chambre
69f162b2cdc6046d47e8dda4
8 avril 2026
Le débiteur n'emploie aucun salarié et son chiffre d'affaires hors taxes annuel, à la date de clôture du dernier exercice social, est nul.
Trib. de Commerce
69e0613ecdc6046d47677524
17 janvier 2025
en liquidation judiciaire ; En l'absence du Représentant des salariés ; APRES EN AVOIR DELIBERE : Par jugement de ce Tribunal en date du 01/03/2024 a été ouverte une procédure de redressement au bénéfice
69c81de9cdc6046d475069f7
4 juillet 2025
: LA CHEVRERIE DE MAÏA SARL [Adresse 1] ci-après dénommée Entreprise en Difficulté EN PRESENCE DU : Mandataire Judiciaire : BERTHELOT & Associés – Mandataires judiciaires représentée par Maître Bérénice
DELIBERE JUGEMENTS PCL
69d0ceafcdc6046d4713f63e
2 avril 2026
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINTES JUGEMENT DU 2 AVRIL 2026 Affaire : EURL CMJ [A] Références : 2026L00234 / 2026J00031 Composition du Tribunal le 26 mars
69d0cf7acdc6046d471403c5
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINTES JUGEMENT DU 2 AVRIL 2026 Affaire : SAS TRIADE INGENIERIE Références : 2026L00245 / 2026J00029 Composition du Tribunal
PROCEDURE COLLECTIVE
69a55861cdc6046d473b6156
15 avril 2025
L'affaire est revenue en ordre utile en chambre du conseil afin qu'il soit statué, à l'issue de la deuxième période d'observation, sur le plan de redressement judiciaire.
69c9f6c4cdc6046d47787282
14 octobre 2025
ou Maître, [B], [V] Mandataire judiciaire : la SELARL, [R], [Q] représentée par Maître, [R], [Q] Le Tribunal a été saisi de la présente instance le 29 avril 2025 par requête de l'administrateur L'affaire
69ca55f6cdc6046d478004b8
assistés de : * Monsieur Clément BRAVARD, greffier, après quoi les Juges sus-nommés en ont délibéré pour rendre le présent jugement : PROCEDURE & DISCUSSION L'entreprise ci-dessus désignée a bénéficié
69ccbbf3cdc6046d47b42841
7 avril 2025
COMMERCE D'ANNECY 07/04/2025 JUGEMENT DU SEPT AVRIL DEUX MILLE VINGT-CINQ Rôle n° 2025F191 Procédure 2025RJ0054 REDRESSEMENT JUDICIAIRE DE : La société CARRELAGE DES ALPES [Adresse 1] non comparante L'affaire
69cccc15cdc6046d47b57761
7 juillet 2025
[A] [Y] L'affaire a été entendue en Chambre du Conseil du 1 er juillet 2025 à laquelle siégeaient : Composition du tribunal : * Monsieur Loïc LEBEAU, Président, * Monsieur Didier MANGIN, Juge, * Madame
69ccffcdcdc6046d47b994b6
[M] [Y] L'affaire a été entendue en chambre du conseil à l'audience du 6 janvier 2026 à laguelle siégeaient Monsieur Loïc LEBEAU et Madame Marie-France CARTIER, Juges rapporteurs, sans opposition des
69bf880bcdc6046d4784168d
10 juillet 2025
C'est dans ce contexte que se présente cette affaire.
Deuxième Chambre - Procédures collectives
69bc0d62cdc6046d4736be3c
22 janvier 2026
L'effectif de l'entreprise est inconnu, son chiffre d'affaires à la date de clôture du dernier exercice social est également inconnu à ce jour.
CHAMBRE DU CONSEIL MARDI 9 H 45
69bba1a2cdc6046d472d7c60
Attendu que la dirigeante produit un prévisionnel faisant ressortir un chiffre d'affaires de 31 000 € pour le mois de mai 2025 mais sans produire de justificatifs, la dirigeante indiquant toutefois avoir
69bbac1ecdc6046d472e419c
1 avril 2025
d'affaires étant passé de 528 000 € en 2022, à 273 000 € en 2023 puis à 172 000 € en 2024.
Page 22 sur 83