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1 057 résultats pour « bons d'achat »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

Trib. de Commerce

69b0a82fcdc6046d4734bfd3

Commerce

1 octobre 2025

1 octobre 2025

L'achat et la vente de tous produits se rapportant à ces activités.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69e747a4cdc6046d47ff39c6

Commerce

15 avril 2026

15 avril 2026

RECOUVREMENT SPECIALISE [Localité 1] [Adresse 1] Comparution : Monsieur [Z] [A] DEFENDEUR : La SAS TEAM MOTORS [Adresse 2] [Localité 2] Inscrit au RCS sous le numéro 879 238 525 Activité : Commerce d'achat

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69e747e8cdc6046d47ff40bd

Commerce

15 avril 2026

15 avril 2026

Procédure collective : 2026RJ186 JUGEMENT D'OUVERTURE D'UNE PROCEDURE DE LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIEE DEBITEUR : La SARL SANSAG42 [Adresse 1] Inscrit au RCS sous le numéro 905 299 863 Activité : Achat

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69e748a5cdc6046d47ff50b8

Commerce

15 avril 2026

15 avril 2026

collective : 2026RJ187 JUGEMENT D'OUVERTURE D'UNE PROCEDURE DE LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIEE DEBITEUR : La SARL LASAR42 [Adresse 1] [Localité 1] Inscrit au RCS sous le numéro 981 060 189 Activité : L'achat

Source officielle
TCOM

.

69e752c4cdc6046d470024af

Commerce

15 avril 2026

15 avril 2026

. : IDENTIFICATION DE L'ENTREPRISE DEBITRICE : SARL [Adresse 2] Laquelle exerce une activité de électricité, charpente, couverture, maçonnerie, achat et vente, location de matériel., ayant fait l'objet

Source officielle
TCOM

1ère chambre

69e781e8cdc6046d4704c971

Commerce

7 janvier 2025

7 janvier 2025

liquidation judiciaire : SARL SERVICE EQUIPEMENT REGIONAL AGRICOLE SARL [Adresse 1] Laquelle entreprise est immatriculée au R.C.S. de [Localité 1] sous le numéro 327985396 et exerce une activité d'achat

Source officielle
TCOM

2è chambre

69e7a2dfcdc6046d47075257

Commerce

15 avril 2025

15 avril 2025

SARL [Adresse 1] Laquelle entreprise est immatriculée au R.C.S. de [Localité 1] sous le numéro 385118369 et exerce une activité de propriété, exploitation de toute entreprise à caractère commercial, achat

Source officielle
TCOM

2è chambre

69e7b1cacdc6046d47097ec8

Commerce

21 octobre 2025

21 octobre 2025

2025, au greffe de ce tribunal, une demande de liquidation judiciaire : SAS [Adresse 1] Laquelle entreprise est immatriculée au R.C.S. de [Localité 1] sous le numéro 925177586 et exerce une activité d'achat

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69a16f3dcdc6046d47e7a231

Commerce

28 janvier 2025

28 janvier 2025

procès-verbal en date du 21/01/2025, Monsieur [F] [D] a procédé à la déclaration de cessation des paiements de : La SAS SR.STORES [Adresse 3] [Adresse 2] RCS [Localité 1] N°: 835361213 ACTIVITE : Achat

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

6a0b952fcdc6046d4720fabf

Commerce

6 mai 2026

6 mai 2026

entreprises et les particuliers, le transport de personnes en véhicules légers, l'import, l'export de véhicules terrestres à moteur, la location de véhicules terrestres à moteur avec ou sans chauffeur, l'achat

Source officielle
TCOM

3ème A

6a1aab6fcdc6046d47789a48

Commerce

13 mai 2026

13 mai 2026

Vu le jugement de ce Tribunal du 15/04/2026 qui a ouvert une procédure de redressement judiciaire à l'égard de l'entreprise : SARL TMBP [Adresse 1], exploitant un fonds d'achat, vente, réparation, import

Source officielle
TCOM

AUDIENCE DE DELIBERE

69a6870ecdc6046d475465ad

Commerce

6 mars 2025

6 mars 2025

judiciaire : IDENTIFICATION DE L'ENTREPRISE DEBITRICE : SAS [Adresse 2] [Adresse 3] Laquelle entreprise exerce une activité commerciale Viabilisation - aménagement - assainissement - terrassement - achat-vente

Source officielle
TCOM

6ème chambre

69e7fb96cdc6046d47123640

Commerce

2 avril 2025

2 avril 2025

Par un second bon de commande n°4500567260 en date du 18 octobre 2018, Stocko Contact passe une nouvelle commande d'huile « Renoform Draw 3 » réceptionnée le 20 novembre 2018 (bon de livraison n°0608547125

Source officielle
TCOM

MISE EN DELIBERE

69e23220cdc6046d4791cd85

Commerce

8 juillet 2025

8 juillet 2025

JUGER que la société SARL [Localité 1], acheteur, ignorait que lesdits véhicules litigieux appartenaient à autrui, à savoir la société VFS FINANCE. CONDAMNER la société V.P.S.

Source officielle
TCOM

Référé mercredi salle 3

69d1a547cdc6046d47269881

Commerce

29 janvier 2025

29 janvier 2025

Contrat de crédit-bail n° FG4233600 : * Loyers impayés 6.285,00 € TTC * Pénalités contractuelles 40,00 € HT * Loyers à échoir 104.750,00 € TTC * Option d'achat 1.272,00 € TTC * Clause pénale 10.602,20

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

69d0e5d9cdc6046d47157f79

Commerce

2 avril 2026

2 avril 2026

AYANT DELIBERE- Par jugement en date du 12 février 2026, ce Tribunal a ouvert une procédure de redressement judiciaire à l'égard de Monsieur [N] [S] - [Adresse 1], ayant pour activité scierie mobile, achat

Source officielle
TCOM

9ème chambre

69eb2287cdc6046d475a7850

Commerce

15 janvier 2026

15 janvier 2026

réouverture de la procédure de liquidation judiciaire de : SAS ALUMET CONCEPT [Adresse 5] RCS [Localité 1] : 841211733 - 2018 B 6847 activité : Menuisier d'exterieur, murs rideaux vitrées, et menuiseries bois

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL II

69a5ec8ecdc6046d474933b7

Commerce

8 octobre 2025

8 octobre 2025

ATTENDU que par jugement en date du 26 MARS 2025, Monsieur [S] [O], ayant une activité de sciage, rabotage du bois et d'agent commercial de bien immobiliers, [Adresse 1] a été déclaré en REDRESSEMENT JUDICIAIRE

Source officielle
TCOM

Délibéré par remise au Greffe chambre 2

69add4dccdc6046d47f89311

Commerce

10 janvier 2025

10 janvier 2025

Le 21 juin 2021, en contrepartie de ce cautionnement, la société FRANCE BOISSONS et la société CHOBEL concluaient une convention d'achat exclusif de boissons avec participation d'aide au développement

Source officielle
TCOM

AFFAIRES COURANTES

69b4a8ddcdc6046d47986bbe

Commerce

25 avril 2025

25 avril 2025

RENTAL avait continué à encaisser des prélèvements de location de matériel pendant près de 5 ans après la fin du contrat ; qu'elle avait ainsi réglé sous forme de loyers, plus de trois fois la valeur d'achat

Source officielle

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