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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Trib. de Commerce
69b0a82fcdc6046d4734bfd3
1 octobre 2025
L'achat et la vente de tous produits se rapportant à ces activités.
69e747a4cdc6046d47ff39c6
15 avril 2026
RECOUVREMENT SPECIALISE [Localité 1] [Adresse 1] Comparution : Monsieur [Z] [A] DEFENDEUR : La SAS TEAM MOTORS [Adresse 2] [Localité 2] Inscrit au RCS sous le numéro 879 238 525 Activité : Commerce d'achat
69e747e8cdc6046d47ff40bd
Procédure collective : 2026RJ186 JUGEMENT D'OUVERTURE D'UNE PROCEDURE DE LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIEE DEBITEUR : La SARL SANSAG42 [Adresse 1] Inscrit au RCS sous le numéro 905 299 863 Activité : Achat
69e748a5cdc6046d47ff50b8
collective : 2026RJ187 JUGEMENT D'OUVERTURE D'UNE PROCEDURE DE LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIEE DEBITEUR : La SARL LASAR42 [Adresse 1] [Localité 1] Inscrit au RCS sous le numéro 981 060 189 Activité : L'achat
.
69e752c4cdc6046d470024af
. : IDENTIFICATION DE L'ENTREPRISE DEBITRICE : SARL [Adresse 2] Laquelle exerce une activité de électricité, charpente, couverture, maçonnerie, achat et vente, location de matériel., ayant fait l'objet
1ère chambre
69e781e8cdc6046d4704c971
7 janvier 2025
liquidation judiciaire : SARL SERVICE EQUIPEMENT REGIONAL AGRICOLE SARL [Adresse 1] Laquelle entreprise est immatriculée au R.C.S. de [Localité 1] sous le numéro 327985396 et exerce une activité d'achat
2è chambre
69e7a2dfcdc6046d47075257
15 avril 2025
SARL [Adresse 1] Laquelle entreprise est immatriculée au R.C.S. de [Localité 1] sous le numéro 385118369 et exerce une activité de propriété, exploitation de toute entreprise à caractère commercial, achat
69e7b1cacdc6046d47097ec8
21 octobre 2025
2025, au greffe de ce tribunal, une demande de liquidation judiciaire : SAS [Adresse 1] Laquelle entreprise est immatriculée au R.C.S. de [Localité 1] sous le numéro 925177586 et exerce une activité d'achat
69a16f3dcdc6046d47e7a231
28 janvier 2025
procès-verbal en date du 21/01/2025, Monsieur [F] [D] a procédé à la déclaration de cessation des paiements de : La SAS SR.STORES [Adresse 3] [Adresse 2] RCS [Localité 1] N°: 835361213 ACTIVITE : Achat
6a0b952fcdc6046d4720fabf
6 mai 2026
entreprises et les particuliers, le transport de personnes en véhicules légers, l'import, l'export de véhicules terrestres à moteur, la location de véhicules terrestres à moteur avec ou sans chauffeur, l'achat
3ème A
6a1aab6fcdc6046d47789a48
13 mai 2026
Vu le jugement de ce Tribunal du 15/04/2026 qui a ouvert une procédure de redressement judiciaire à l'égard de l'entreprise : SARL TMBP [Adresse 1], exploitant un fonds d'achat, vente, réparation, import
AUDIENCE DE DELIBERE
69a6870ecdc6046d475465ad
6 mars 2025
judiciaire : IDENTIFICATION DE L'ENTREPRISE DEBITRICE : SAS [Adresse 2] [Adresse 3] Laquelle entreprise exerce une activité commerciale Viabilisation - aménagement - assainissement - terrassement - achat-vente
6ème chambre
69e7fb96cdc6046d47123640
2 avril 2025
Par un second bon de commande n°4500567260 en date du 18 octobre 2018, Stocko Contact passe une nouvelle commande d'huile « Renoform Draw 3 » réceptionnée le 20 novembre 2018 (bon de livraison n°0608547125
MISE EN DELIBERE
69e23220cdc6046d4791cd85
8 juillet 2025
JUGER que la société SARL [Localité 1], acheteur, ignorait que lesdits véhicules litigieux appartenaient à autrui, à savoir la société VFS FINANCE. CONDAMNER la société V.P.S.
Référé mercredi salle 3
69d1a547cdc6046d47269881
29 janvier 2025
Contrat de crédit-bail n° FG4233600 : * Loyers impayés 6.285,00 € TTC * Pénalités contractuelles 40,00 € HT * Loyers à échoir 104.750,00 € TTC * Option d'achat 1.272,00 € TTC * Clause pénale 10.602,20
CHAMBRE DU CONSEIL
69d0e5d9cdc6046d47157f79
2 avril 2026
AYANT DELIBERE- Par jugement en date du 12 février 2026, ce Tribunal a ouvert une procédure de redressement judiciaire à l'égard de Monsieur [N] [S] - [Adresse 1], ayant pour activité scierie mobile, achat
9ème chambre
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15 janvier 2026
réouverture de la procédure de liquidation judiciaire de : SAS ALUMET CONCEPT [Adresse 5] RCS [Localité 1] : 841211733 - 2018 B 6847 activité : Menuisier d'exterieur, murs rideaux vitrées, et menuiseries bois
CHAMBRE DU CONSEIL II
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8 octobre 2025
ATTENDU que par jugement en date du 26 MARS 2025, Monsieur [S] [O], ayant une activité de sciage, rabotage du bois et d'agent commercial de bien immobiliers, [Adresse 1] a été déclaré en REDRESSEMENT JUDICIAIRE
Délibéré par remise au Greffe chambre 2
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10 janvier 2025
Le 21 juin 2021, en contrepartie de ce cautionnement, la société FRANCE BOISSONS et la société CHOBEL concluaient une convention d'achat exclusif de boissons avec participation d'aide au développement
AFFAIRES COURANTES
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25 avril 2025
RENTAL avait continué à encaisser des prélèvements de location de matériel pendant près de 5 ans après la fin du contrat ; qu'elle avait ainsi réglé sous forme de loyers, plus de trois fois la valeur d'achat
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