000 € ; que le chiffre d'affaires annuel s'élèverait à 741 K€ et que le débiteur emploierait 5 salariés, Qu'elle a une baisse conséquente de son chiffre d'affaires et une forte augmentation de ses charges

à 814 K€ et que le débiteur emploierait 7 salariés, Que la fréquentation de la clientèle a diminué en 2025 entraînant une baisse du chiffre d'affaires, Qu'elle a subi une hausse importante de ses charges

domicile sont revenus « non réclamé », en revanche, la lettre recommandée envoyée au siège a été réceptionnée, mais aucune personne ne s'est présentée au rendez-vous fixé, que le commissaire de justice en charge

bien que régulièrement convoqué Qu'il ressort des rapports déposés que : "Vu les renseignements fournis par Maitre [H] [L], Mandataire Judiciaire, m'assistant dans la mission d'enquête dont j'ai été chargé

L'affaire a alors été mise au rapport d'un Juge chargé de l'instruire, fixé au 12 mai 2026, pour homologation du protocole.

, elle a réalisé un chiffre d'affaires de 70 869 € pour un résultat net déficitaire de 14 210 € ; la dirigeant a indiqué que le chiffre d'affaires est trop faible et ne permet pas de faire face aux charges

La demanderesse réclame à la société FCR FRANCONVILLE le paiement des loyers, charges et accessoires impayés.

Moyens et prétentions de COM UNIC demandeur à la requête d'une mesure d'instruction : COM UNIC fait valoir en premier lieu que la charge de la preuve à la demande en rétractation ne lui appartient pas

Le changement de composition est avéré puisque Fuchs ne conteste pas en effet l'avoir changée.

* Sur le dommage matériel direct Le volet matériel direct a fait l'objet d'une indemnisation de 8 000 € (réparation/prise en charge), que LINK reconnaît avoir perçue.

Lors de l'audience de mise en état du 12 avril 2023, les deux affaires sont envoyées en audience du juge chargé d'instruire l'affaire, pour jonction.

Plusieurs cessions de titres et changements de dirigeant sont intervenus depuis la création de la société et selon le procès-verbal de l'Assemblée générale extraordinaire du 6 juin 2022, Monsieur [D] [

Madame Anne BAUDIER, juge chargé d'instruire l'affaire ayant tenu seul l'audience pour entendre les plaidoiries, sans que les parties ne s'y opposent, et ayant fait rapport au tribunal dans son délibéré

[K] [V], Gérant, [Adresse 5] non comparant COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats : Mme SAGLIO THEBAULT, Juge Chargé d'instruire l'affaire Ce juge a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré du

Jean-Jacques ACCHIARDI en qualité de Juge chargé d'instruire l'affaire qui a clos les débats et mis en délibéré. Décision réputée contradictoire en premier ressort. Délibérée par M.

À la suite d'échanges de courriels intervenus entre le 9 et le 22 juillet 2025 aux fins de prise en charge par la société ETABLISSEMENTS [L] [D], le véhicule est de nouveau déposé à l'atelier le 12 août

En date du 20/01, l'EURL [L] a informé l'Administrateur judiciaire de difficultés pour régler certaines charges, notamment la TVA et les cotisations URSSAF, en raison de retard dans le règlement de l'édition

ATRIUM GESTION une indemnité de 2.000 € sur le fondement des dispositions prévues par l'article 700 du Code de procédure civile ; Laisser les dépens de la présente procédure de rectification à la charge