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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
chambre 1-4
69d0862ccdc6046d470dc445
15 janvier 2025
PROCEDURE Par un acte, remis le 3 juillet 2024 dans les conditions des articles 656 et 658 du CPC, Madame [I] [S] a assigné la SC BALTHAZAR et la SAS BALTHAZAR INVEST devant le tribunal de commerce de
3ème chambre
69e94385cdc6046d472ff309
2 octobre 2025
à savoir le 0 825 000 444 ; * Lors de l'appel, des informations personnelles que seule la banque pouvait connaitre, lui ont été communiquées (son identité, son numéro de carte bancaire la date de validité
CHAMBRE 07
69fdc2d8cdc6046d4708de2b
7 mai 2026
Date de validité de l'offre 31/03/2026 p.10 L'offre est valable jusqu'au délibéré du Tribunal.
chambre 1-13
69ce65b8cdc6046d47db79d3
7 juillet 2025
C'est dans ces conditions qu'est née la présente instance. PROCEDURE Par actes de commissaire de justice du 18 octobre 2022 déposé en l'étude pour M.
AFFAIRE COURANTE
69e1f517cdc6046d478ccef1
15 avril 2026
répertoire général : 2025 006965 Tribunal de Commerce de Montpellier Jugement du 15/04/2026 prononcé par mise à disposition au Greffe du Tribunal, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions
.
69f1e272cdc6046d47f3d917
28 avril 2026
Ce vice, qui touche une condition de fond tenant au pouvoir de représentation de la société VISION FRANCE, constitue une irrégularité de fond affectant la validité de l'acte, qui peut être soulevée en
Trib. de Commerce
6a10e1e1cdc6046d47a0023f
21 mai 2026
La société [Y] a confié d'octobre 2023 à juin 2024 à Monsieur [O] [I] des travaux de pose de menuiserie sur divers chantiers.
Référés
69e9beaacdc6046d4739249b
1 juillet 2025
Nous relevons que les deux parties versent aux débats les mêmes documents contractuels, dont elles ne contestent pas la validité.
DELIBERE JUGEMENTS CONTENTIEUX
69bea6cbcdc6046d4771758f
6 janvier 2026
C'est dans ces conditions que s'est présentée cette affaire à l'audience du 4 novembre 2025 pour être plaidée.
VENDREDI
69c2c9c0cdc6046d47c9e109
16 janvier 2026
Le 18 juin 2020, le matériel est déclaré livré conforme validé par un procèsverbal signé par les parties.
6ème chambre
69e81e75cdc6046d47146e2f
8 janvier 2025
Cela démontre non seulement que Bateg a toujours reconnu la validité des cessions des créances opérées à l'initiative de son sous-traitant Kap Wan, et réalisées sur la validation de M.
69ea234bcdc6046d4741eea7
16 avril 2026
Des conversations et échanges se sont ensuite engagés entre les Parties à l'issue desquelles elles se sont rapprochées pour mettre un terme définitif et irrévocable à leur différend dans les conditions
JEUDI
69ef48decdc6046d47b46ebb
23 avril 2026
extrajudiciaire en date du 10 septembre 2025, la société PREFILOC CAPITAL SAS a fait citer la société ANA'S FOOD SAS afin de voir le tribunal : Vu les articles 1103 & 1104 du code civil, Vu les conditions
69a9c2afcdc6046d47a1dd8f
9 octobre 2025
Le tribunal relèvera que les contrats versés aux débats ainsi que les conditions particulières et générales sont signés électroniquement, le tout dans une même enveloppe électronique identifiée par une
Référé prononcé mardi
69cf2b51cdc6046d47eddfb7
14 janvier 2025
somme de 240.000€ à QUADRA CONSULTANT, si ses recours fondés sur la protection du secret des affaires étaient rejetés, étant précisé que cette garantie bancaire devra être maintenue en vigueur et validité
DELIBERES
6a0bcd1dcdc6046d47243aee
20 avril 2026
numéro d'adhérant 300430964 ; [I] [U], par mise en demeure avec accusé de réception du 31/05/2024, demande à la SAS FOCH 3 le règlement du 4 ème trimestre de 2023 soit 1.279,59 € ; C'est dans ces conditions
1ère chambre
69e90149cdc6046d4727dc7e
2 juillet 2025
contractuelles d'indemnisation d'un sinistre bris de glace figurent dans les conditions générales dont l'assuré a reconnu avoir eu connaissance ; * Conformément aux conditions générales du contrat, l'accord
chambre 1-12
69d20abacdc6046d472d3bfa
7 avril 2025
générales du contrat, validant la compétence du tribunal de commerce de Paris, le tribunal dira donc l'action de DE LAGE régulière et recevable.
4ème chambre
69e8a8a2cdc6046d471f6102
11 avril 2025
PROCEDURE C'est dans ces circonstances que, par acte de commissaire de justice en date du 29 janvier 2024 signifié à personne morale dans les conditions de l'article 658 du code de procédure civile, [
PREMIERE CHAMBRE AUDIENCE PUBLIQUE
6a0c0e38cdc6046d4729a8c6
11 mai 2026
Elle soutient qu'aucun délai fixe n'étant validé dans les devis, le délai de réalisation reste raisonnable, d'autant que le maître d'ouvrage a imposé des changements multiples.
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