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764 résultats pour « correspondances échangées entre avocats »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

MARDI

6a0b2b05cdc6046d4715f7e1

Commerce

12 mai 2026

12 mai 2026

qu'elle concernait la SAS DELTA PRESSE SAS et que la somme de 9.270 € correspondait à des prestations facturées », sans toutefois en rapporter la preuve.

Source officielle
TCOM

Chambre 02

6a0f97f6cdc6046d47812929

Commerce

12 mai 2026

12 mai 2026

de Bobigny a : * Homologué l'accord intervenu entre les parties dans les termes des conclusions déposées ce jour ; * Débouté les parties de toutes leurs prétentions incompatibles avec la motivation

Source officielle
TCOM

chambre 1-13

69cf1cb7cdc6046d47ecfcf3

Commerce

7 juillet 2025

7 juillet 2025

, avocat (C594) et comparant par Me Pierre ORTOLLAND membre de la SEP ORTOLLAND, avocat (R231) ET : SAS [E], dont le siège social est [Adresse 2] - RCS B [Numéro identifiant 3] Partie défenderesse :

Source officielle
TCOM

LUNDI

69a92b89cdc6046d4790ea18

Commerce

7 juillet 2025

7 juillet 2025

Maître Charline DUCHADEAU, Avocat à la Cour, à la décharge de Maître Florian de SAINT-POL, Avocat à la Cour, société [Localité 1] [Z] SARL, [Adresse 4], comparaissant par Maître Françoise MICHAL, Avocat

Source officielle
TCOM

chambre 1-6

69d0aee5cdc6046d4711e553

Commerce

10 juillet 2025

10 juillet 2025

Iceberg ne participera pas à cet appel d'offres, et n'effectuera donc pas les prestations correspondant à la période 2024 2025, confiées à l'un de ses concurrents.

Source officielle
TCOM

chambre 1-13

69cf12aecdc6046d47ec61cf

Commerce

7 juillet 2025

7 juillet 2025

Le Contrat entre P&B et Degis (« Contrat entreprise ») est distinct du contrat entre le parent bénéficiaire et la crèche RDS (« contrat parent »).

Source officielle
TCOM

DELIBERE

69c4ec94cdc6046d4702fc67

Commerce

27 janvier 2026

27 janvier 2026

De nombreux échanges entre avocats et aussi avec l'intervention du juriste de la CAPEB (M., [M]) se sont succédé entre mars et octobre 2024 sans qu'aucun accord amiable ne puisse être trouvé.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

6a16d94ccdc6046d47190290

Commerce

21 mai 2026

21 mai 2026

au Barreau de Martinique DÉFENDEUR : Monsieur [U] [R] [Adresse 2], Représenté par Maître Moise CARETO , avocat au Barreau de Martinique, substitué par Maître Nicole VEGA , avocat au Barreau de

Source officielle
TCOM

DELIBERES

69c9b4d0cdc6046d4773a569

Commerce

27 octobre 2025

27 octobre 2025

Il n'est pas contesté que les associés ont été convoqués dans les délais normaux, que les échanges de courriers entre les parties avant l'assemblée les ont parfaitement éclairées sur l'objet de la réunion

Source officielle
TCOM

Chambre 07

69a3ea72cdc6046d471e23bc

Commerce

6 mai 2025

6 mai 2025

* Le défendeur conteste le montant des loyers facturés alors que ces derniers correspondent pour chaque véhicule et chaque facture au montant inscrit sur les contrats signés entre les parties.

Source officielle
TCOM

Procédure accélérée au fond

69c3304ecdc6046d47d55f3d

Commerce

27 janvier 2026

27 janvier 2026

au Barreau de Bordeaux, Membre de la SAS DELTA AVOCATS, [Adresse 2].

Source officielle
TCOM

DELIBERE CONTENTIEUX GENERAL

69b367c5cdc6046d477aebd8

Commerce

8 septembre 2025

8 septembre 2025

ENTRE : PARTIE(S) DEMANDERESSE(S) : Sté NANCEO [Adresse 1] Comparant par Maître Laurent POUGUET Avocat plaidant au barreau de TROYES et Maître Jean-François REMY Avocat correspondant au barreau de NANCY

Source officielle
TCOM

3ème chambre

69e95ad6cdc6046d4731c0a7

Commerce

16 avril 2026

16 avril 2026

ENEDIS a adressé à ECM le 3 juin 2021, pour règlement, une facture d'un montant de 19 229,06 € TTC, correspondant à la consommation d'électricité du point de livraison entre le 13 février 2019 et le 23

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TCOM

AFFAIRES COURANTES

69b821cfcdc6046d47ddf105

Commerce

16 janvier 2025

16 janvier 2025

- TRIBUNAL DE COMMERCE DE CLERMONT-FERRAND - AFFAIRE : SAS CHRONO-TRANSEXPRESS / SASU TRANSPORIS LARO CHE ROLEGENERAL : N° 2023 001661 JUGEMENT DU SEIZE JANVIER DEUX MILLE VINGT-CINQ ENTRE : La SAS

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TCOM

chambre 1-12

69cec8e0cdc6046d47e7132b

Commerce

27 janvier 2025

27 janvier 2025

défenderesse : assistée de la SELAS PwC Société d'Avocats, agissant par Mes Aurélie JUNG et Franck DAVID, Avocats au barreau de STRASBOURG et comparant par la SCP BRODU CICUREL MEYNARD GAUTHIER MARIE,

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TCOM

Trib. de Commerce

69c148f2cdc6046d47a750d3

Commerce

9 juillet 2025

9 juillet 2025

Monsieur [T] était représenté par Maître Stéphane ARCHANGE, avocat au barreau de Chartres.

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TCOM

chambre 1-11

69ce5f3dcdc6046d47dae9e3

Commerce

13 janvier 2025

13 janvier 2025

Début 2021, les parties ont soulevé des griefs de part et d'autre, et échangé à maintes reprises entre février et août 2021 ; par un courrier du 26 août 2021, INITIAL récapitulait l'ensemble des manquements

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TCOM

chambre 1-7

69cea2bacdc6046d47e21362

Commerce

10 avril 2025

10 avril 2025

Lyon - RCS B 352893200 Partie défenderesse : assistée de Me Delphine LOYER du Cabinet LEXCASE, Avocat et comparant par Me Justin BEREST JB AVOCAT, Avocat (D0538) APRES EN AVOIR DELIBERE Les faits

Source officielle
TCOM

DELIBERE 4EME CHAMBRE

69d8cb94cdc6046d47c09873

Commerce

2 avril 2026

2 avril 2026

[Adresse 1] - Représentant : Avocat plaidant : Me Annaïg COMBE DEMANDEUR PARTIE(S) EN DEFENSE SARL STELLA-PATRIMOINE [Adresse 2] - Représentant : Avocat plaidant : Me Arnaud PERICARD Avocat postulant

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TCOM

Contentieux Général

69db45edcdc6046d47f56265

Commerce

7 janvier 2025

7 janvier 2025

[Adresse 2], et ayant pour correspondant Maître Florence FREDJ-CATEL, de la SELAS BCD AVOCATS, avocate au barreau de MEAUX, demeurant [Adresse 3].

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