CodexAI
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"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
MARDI
6a0b2b05cdc6046d4715f7e1
12 mai 2026
qu'elle concernait la SAS DELTA PRESSE SAS et que la somme de 9.270 € correspondait à des prestations facturées », sans toutefois en rapporter la preuve.
Chambre 02
6a0f97f6cdc6046d47812929
de Bobigny a : * Homologué l'accord intervenu entre les parties dans les termes des conclusions déposées ce jour ; * Débouté les parties de toutes leurs prétentions incompatibles avec la motivation
chambre 1-13
69cf1cb7cdc6046d47ecfcf3
7 juillet 2025
, avocat (C594) et comparant par Me Pierre ORTOLLAND membre de la SEP ORTOLLAND, avocat (R231) ET : SAS [E], dont le siège social est [Adresse 2] - RCS B [Numéro identifiant 3] Partie défenderesse :
LUNDI
69a92b89cdc6046d4790ea18
Maître Charline DUCHADEAU, Avocat à la Cour, à la décharge de Maître Florian de SAINT-POL, Avocat à la Cour, société [Localité 1] [Z] SARL, [Adresse 4], comparaissant par Maître Françoise MICHAL, Avocat
chambre 1-6
69d0aee5cdc6046d4711e553
10 juillet 2025
Iceberg ne participera pas à cet appel d'offres, et n'effectuera donc pas les prestations correspondant à la période 2024 2025, confiées à l'un de ses concurrents.
69cf12aecdc6046d47ec61cf
Le Contrat entre P&B et Degis (« Contrat entreprise ») est distinct du contrat entre le parent bénéficiaire et la crèche RDS (« contrat parent »).
DELIBERE
69c4ec94cdc6046d4702fc67
27 janvier 2026
De nombreux échanges entre avocats et aussi avec l'intervention du juriste de la CAPEB (M., [M]) se sont succédé entre mars et octobre 2024 sans qu'aucun accord amiable ne puisse être trouvé.
Trib. de Commerce
6a16d94ccdc6046d47190290
21 mai 2026
au Barreau de Martinique DÉFENDEUR : Monsieur [U] [R] [Adresse 2], Représenté par Maître Moise CARETO , avocat au Barreau de Martinique, substitué par Maître Nicole VEGA , avocat au Barreau de
DELIBERES
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27 octobre 2025
Il n'est pas contesté que les associés ont été convoqués dans les délais normaux, que les échanges de courriers entre les parties avant l'assemblée les ont parfaitement éclairées sur l'objet de la réunion
Chambre 07
69a3ea72cdc6046d471e23bc
6 mai 2025
* Le défendeur conteste le montant des loyers facturés alors que ces derniers correspondent pour chaque véhicule et chaque facture au montant inscrit sur les contrats signés entre les parties.
Procédure accélérée au fond
69c3304ecdc6046d47d55f3d
au Barreau de Bordeaux, Membre de la SAS DELTA AVOCATS, [Adresse 2].
DELIBERE CONTENTIEUX GENERAL
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8 septembre 2025
ENTRE : PARTIE(S) DEMANDERESSE(S) : Sté NANCEO [Adresse 1] Comparant par Maître Laurent POUGUET Avocat plaidant au barreau de TROYES et Maître Jean-François REMY Avocat correspondant au barreau de NANCY
3ème chambre
69e95ad6cdc6046d4731c0a7
16 avril 2026
ENEDIS a adressé à ECM le 3 juin 2021, pour règlement, une facture d'un montant de 19 229,06 € TTC, correspondant à la consommation d'électricité du point de livraison entre le 13 février 2019 et le 23
AFFAIRES COURANTES
69b821cfcdc6046d47ddf105
16 janvier 2025
- TRIBUNAL DE COMMERCE DE CLERMONT-FERRAND - AFFAIRE : SAS CHRONO-TRANSEXPRESS / SASU TRANSPORIS LARO CHE ROLEGENERAL : N° 2023 001661 JUGEMENT DU SEIZE JANVIER DEUX MILLE VINGT-CINQ ENTRE : La SAS
chambre 1-12
69cec8e0cdc6046d47e7132b
27 janvier 2025
défenderesse : assistée de la SELAS PwC Société d'Avocats, agissant par Mes Aurélie JUNG et Franck DAVID, Avocats au barreau de STRASBOURG et comparant par la SCP BRODU CICUREL MEYNARD GAUTHIER MARIE,
69c148f2cdc6046d47a750d3
9 juillet 2025
Monsieur [T] était représenté par Maître Stéphane ARCHANGE, avocat au barreau de Chartres.
chambre 1-11
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13 janvier 2025
Début 2021, les parties ont soulevé des griefs de part et d'autre, et échangé à maintes reprises entre février et août 2021 ; par un courrier du 26 août 2021, INITIAL récapitulait l'ensemble des manquements
chambre 1-7
69cea2bacdc6046d47e21362
10 avril 2025
Lyon - RCS B 352893200 Partie défenderesse : assistée de Me Delphine LOYER du Cabinet LEXCASE, Avocat et comparant par Me Justin BEREST JB AVOCAT, Avocat (D0538) APRES EN AVOIR DELIBERE Les faits
DELIBERE 4EME CHAMBRE
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2 avril 2026
[Adresse 1] - Représentant : Avocat plaidant : Me Annaïg COMBE DEMANDEUR PARTIE(S) EN DEFENSE SARL STELLA-PATRIMOINE [Adresse 2] - Représentant : Avocat plaidant : Me Arnaud PERICARD Avocat postulant
Contentieux Général
69db45edcdc6046d47f56265
7 janvier 2025
[Adresse 2], et ayant pour correspondant Maître Florence FREDJ-CATEL, de la SELAS BCD AVOCATS, avocate au barreau de MEAUX, demeurant [Adresse 3].
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